Constitutions cantonales (suite).

Bâle-ville (suite) (élection directe des tribu
naux). A. F., 20 juin 1892.

Berne (constitution du 4 juin 1893). A. F.,
22 décembre 1893

Vol. Page

ΧΙΙ. 759

.XIII. 1003

Genève (élection du grand conseil et du con

seil d'état; initiative). A. F., 29 juillet 1891 XII. 146

(nomination du consistoire). A. F., 23 dé-
cembre 1892.

XIII. 223

- (élection des députés au conseil des états).
A. F., 7 avril 1894

XIV. 196

- (referendum facultatif; sessions ordinaires
du grand conseil). A. F., 5 avril 1895
(organisation de l'assistance publique.) A.
F., 28 juin 1899

XV. 136

. XVII. 185

- (incomptabilités). A. F., 22 juin 1901 .XVIII.621

(naturalisation et culte protestant). A. F.,
20 décembre 1901

.XVIII.847

Glaris (mode de votation dans la lands-
gemeinde). A. F., 12 juin 1889

ΧΙ. 149

- (extension du droit d'expropriation). A. F.,
25 juin 1892

XII. 765

- (emploi des fonds d'école). A. F., 26 juin

1894

XIV. 242

- (compétence des tribunaux civils). A. F.,
22 juin 1895

XV. 152

(commune de Haslen, etc.) A. F., 17 juin
1896

XV. 489

(article 28-inéligibilité aux charges com

munales pour cause de parenté). A. F.,
2 novembre 1898

XVI. 794

Constitutions cantonales (suite).

Glaris (suite) (article 58 - organisation du
tribunal criminel et de police) A. F., 27
juin 1899

Grisons (constitution du 2 octobre 1892).
A. F., 25 mars 1893

Vol. Page

. XVII. 179

ΧΙΙΙ. 347

ΧΙΙ. 116
ΧΙ. 48

ΧΙ. 686

Lucerne (révision partielle du 26 novembre
1890). A. F., 12 juin 1891
Neuchâtel (incomptabilités). A. F., 5 avril 1889
Saint-Gall (constitution du 16 novembre 1890).
A. F., 18 décembre 1890
Schaffhouse (referendum obligatoire; exercice
du droit de vote). A. F., 23 décembre 1892 XIII. 219
(referendum fédéral et cantonal). A. F.,
22 juin 1895

XV. 154

Schwyz (révision partielle du 3 septembre
1891). A. F., 23 décembre 1891

ΧΙΙ. 415

- (révision totale, sauf le § 95 et une ré-
serve pour le § 92, du 23 octobre 1898.)
A. F., 21 décembre 1899
(révision partielle du 11 mars 1900). A. F.,
21 juin 1900

Soleure (révision partielle du 30 novembre
1894
initiative, vote proportionnel et

. XVII. 705

XVIII. 96

réforme financière). A. F., 22 juin 1895 XV. 170

Tessin (vote proportionnel). A. F., 17 avril
1891

(constitution du 2 juillet 1892). A. F.,
23 décembre 1892

XII. 90

XIII. 221

(siége du tribunal d'appel). A. F., 18 décembre 1894

XIV. 647

(révision de l'organisation judiciaire et de

la procédure pénale). A. F., 5 avril 1895 XV. 138 (droit de vote des Tessinois domiciliés à

l'étranger). A. F., 25 mars 1896

XV. 449

Constitutions cantonales (suite).

Vol. Page

Tessin (suite) (introduction facultative, dans

les communes, de consigli comunali).
A. F., 20 avril 1898

XVI. 664

Unterwald-le-bas (régime hypothécaire, rente
foncière, etc.). A. F., 23 juin 1896
Uri (mode de votation dans la landsgemeinde;
droit de vote). A. F., 17 juin 1891

XV. 491

XII. 118

(mode de votation dans les communes).
A. F., 20 juin 1892

XII. 757

(vote au scrutin en matière communale),
A. F., 17 juin 1896

XV. 487

(composition de la commission scolaire).
A. F., 23 juin 1900

.XVIII. 94

Zoug (constitution du 31 janvier 1894). A. F.,
26 juin 1894

XIV. 244

ΧΙΙ. 420

Zurich (constitution du 9 août 1891). A. F.,
23 décembre 1891

- (nomination des instituteurs et des fonc-
tionnaires ecclésiastiques). A. F., 22 dé-
cembre 1893

(nombre des membres du grand conseil),
A. F., 18 décembre 1894

- (organisation du conseil d'état et de l'ad-
ministration cantonale.) A. F., 28 juin
1899

. ΧΙΙΙ. 1001

XIV. 649

. XVII. 183

Consulats. Tarif pour les émoluments (modifica-
tion du règlement consulaire du 26 mai 1875.
R. o., n. s., I. 492). A. C. F., 30 décembre 1898 XVI. 429
Contrôles militaires.

Ordonnance sur la tenue des contrôles mi-
litaires et des livrets de service. A. C. F.,
16 février 1892 (complétement de l'ordon-
nance du 23 mai 1879)

XII. 591

du landsturm. A. C. F., 8 juillet 1892 Modification de l'article 44 de l'ordonnance sur

XII. 833

l'organisation, la tenue des contrôles, etc.,
du landsturm. A. C. F., 11 novembre 1892 XIII. 58

Contingents d'argent. Echelle fédérale. A. F., 5 avril 1895

Contrôle de l'inventaire de l'administration mili-
taire fédérale. O., 25 mars 1898

Contrôle fédéral de la munition. Augmentation du
personnel. A. F., 19 décembre 1895
Contrôleurs d'armes de division. Inspection des
armes à feu portatives. R., 29 janvier 1897
Corée.

XV. 198

XVI. 579

XV. 349

XVI. 15

Convention postale universelle, avec protocole
final. Washington, 15 juin 1897 XVI. 834. 836
Adhésion définitive à cette convention, 1er dé-
cembre 1899

Corps d'armée.

Création.

L. F., 26 juin 1891

Exécution de cette loi.

. XVII. 769

XII. 326

Instructions pour les commandants de corps
d'armée, 24 novembre 1891

XII. 355

Répartition des huit divisions dans les corps
d'armée, A. C. F., 27 novembre 1891

XII 359

Correction de cours d'eau.

Aar.

Entre Interlaken et le lac de Thoune
(Berne). A. F., 9 octobre 1890

Vol. Page

XI. 650

De Böttstein (Argovie) au Rhin. A. F.,
23 mars 1897

XVI. 97

Bärschnerbach et ses embranchements supé

rieurs (St-Gall). A. F., 23 décembre 1891 XII. 417

Beckenried, torrents (Unterwald-le-bas). A. F.,

ΧΙΙΙ. 194

9 décembre 1892

Biber (Schaffhouse). A. F., 12 juin 1901 . XVIII.612

De Brivaux (Moudon) au Pont-neuf (Payerne).

A. F., 24 juin 1890

ΧΙ. 483

A. F., 1er juillet 1898.

XVI. 715

Du Pont-neuf au lac de Morat. A. F.,
10 juin 1896

XV. 481

Cassarate (Tessin), de Ponte di Valle au lac
de Lugano. A. F., 26 juin 1897
Dürrenbach (St-Gall). A. F., 19 décembre
1901

Emme.

Près de Kirchberg (Berne). A. F., 6 juin
1896

Depuis l'embouchure de l'Ilfis près d'Em-
menmatt jusqu'à Kirchberg (Berne).
A. F., 15 octobre 1897

XVI. 165

.XVIII.831

XV. 478

XVI. 311

Emme (petite-Lucerne). A. F., 23 juin 1900 XVIII. 75