 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la Conférence internationale de la paix de La Haye. ART. 89. Les puissances... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...provisions de l'article IÔA. • II sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la conférence internationale de la paix à La Haye. Une puissance... | |
 | International law - 1907 - 872 pages
...cent six, en un seul exemplaire, qui demeurera déposé aux archives de la Confédération suisse et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. Pora L'ALLEMAGNE : (LS) v. BCLOW. (LS) CASPAR. (LS) FRICK. (LS) ECKARDT.... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...Berne, le , en un seul exemplaire, qui demeurera déposé aux archives de la Confédération suisse et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Etats contractants. (Sir/natwes îles plénipotentiaires). % , Un-né, le 4 septemhiv l!XHi.... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...seront déposées à La Haye. — II sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à tontes les puissances qui ont été représentées à la Conférence de la paix de La Haye. Art. îi!l.... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire et il en sera dressé un procès- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à tous les Etats contractants. La présente convention entrera en vigueur quatre semaines après la date... | |
 | J. H. Zwendelaar - 1899 - 666 pages
...des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire et il en sera dressé un procèaverbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à tous les États contractants. La présente Convention entrera en vigueur quatre semaines après la... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par...diplomatique à toutes les Puissances Contractantes. Les Puissances non-Signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Elles auront, à cet... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances, qui ont été représentées à la Conférence de la Paix de la Haye. Art. o9. — Les puissances non... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...seront déposées à La Flaye. 11 sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la Conférence interna-' tionale de la Paix de La Haye. Art. !)9. —... | |
| |
Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye. 
