9 octobre. Etats d'option, B. n. 1855. 10 octobre. Déc. qui rend exécutoire en Algérie la loi du 6 juin 1968, sur les réunions publiques, 409.

Déc. qui autorise le transfert, à titre de garantie, des droits de location conférés par le décret du 16 octobre 1871, relatifs à la rétribution des terres attribuées, en Algérie, aux immigrants de l'Alsace et de la Lorraine, 409.

Déc. qui fixe le nombre des conseillers d'arrondissement dans chacun des cantons d'arrondissement de Pont-l'Evêque, B. n. 1434. Nombre des avoués d'Albi et des huissiers de Gannat, Florac et Melle. B. n. 1693.Etats d'option, B. n. 1856, 1857. 11 octobre. Déc. qui admet M. Stein et 15 autres à jouir des droits de citoyen français, B. n. 1769.- Déc. Fondation de bourses dans le lycée de Lyon, B, n. 1694. — Annulation d'une délibération du conseil d'arrondissement de Saint-Marcellin, B. n. 1695 Etats d'option, B. n. 1858, 1859.

12 octobre. Etats d'option, B. n. 1860,

1861.

14 octobre. Déc. Règlement du concours pour la nomination des auditeurs de deuxième classe au conseil d'Etat, 387.

Arrêté du garde des sceaux, relatif au concours pour les places d'auditeurs de deuxième classe au conseil d'Etat, 390.

Déc. sur la contribution à percevoir, en 1872, pour la chambre de commerce de Cette, 410.

Etats d'option, B. n. 1862 à 1865. 15 octobre. Déc. sur l'établissement des sœurs de l'union chrétienne à Fontenay, B. n. 1485.

16 octobre. -Déc. Crédit au budget des flnances pour rappels d'arrérages de rentes viagères et pensions se rapportant à des exercices clos, 410.

Etats d'option, B. n. 1866, 1867.

17 octobre. Déc. Report, à l'exercice 1872, d'une portion des crédits par décrets des 31 janvier et 10 octobre 1870, pour l'exécution de travaux publics, 463.

6 novembre. Déc. Crédit supplémentaire au ministre de l'intérieur, exercice 1872, 425.

Déc. Crédit, au ministre des finances, exercice 1872, pour frais de fabrication de monnaies de bronze, 467.

Déc. Contribution à percevoir, en 1872, pour deux chambres de commerce, B. n. 1616. Déc. Usine et prise d'eau, B. n. 2430. Pensions civiles, B. n. 2165 à 2177, 2324, 2364.- Etats d'option, B. n. 1928 à 1930. 7 novembre. Déc. Pensions civiles, B. n. 2119.Etats d'option, B. n. 1931 à 1934. 8 novembre. Déc. qui approuve une déclaration signée entre la France et l'Allemagne, le 4 novembre 1872, 424.

Déc. Crédit supplémentaire au ministre de

la marine, pour créances sur des exercices clos, 474.

Déc. Pensions civiles, B. n. 2178. -Etats d'option, B. n. 1935 à 1938.

9 novembre. - Déc. qui crée une chambre temporaire au tribunal de première instance de la Seine, 411.

Déc. Crédits supplémentaires au ministre des finances, exercice 1872, 426.

Déc. Etats d'option, B. n. 1939 à 1944.

10 novembre. Déc. qui abroge celui du 2 juillet 1870, et modifie celui du 30 mars 1808, portant règlement pour la police et la discipline des cours et tribunaux, 426.

Déc. Pensions civiles, B. n. 1220. — Etats d'option, B. n. 1945 à 1949.

11 novembre. Dée. Imposition à percevoir, en 1872, pour l'achèvement de la bourse de Marseille, 475.

Etats d'option, B. n. 1950 à 1959.

12 novembre. -Déc. Pensions civiles, B. n. 2221.

Déc. Etats d'option,

B.

13 novembre. n. 2051 à 2055. 14 novembre.-Déc. Affectation, au département de la guerre, d'un terrain dépendant de la forêt de Saint-Germain, B. n. 1619. Pensions civiles, B. n. 2416. Etats d'option, B. n. 2056 à 2060.

15 novembre. Déc. qui approuve la déclaration signée, le 8 novembre 1872, entre la France et l'Italie, concernant les déserteurs de la marine, 424.

Etats d'option, B. n. 2061 à 2065.

24 novembre. Déc. Tarif d'octroi, B. n. 2394. 1 Etats d'option, B. 2108 à 2112. 25 novembre. - Déc. Travaux et dépenses à faire par les compagnies des chemins de fer du Midi, de l'Ouest, de Paris à Lyon et du Nord, 476 à 480.

Déc. qui autorise la compagnie des Messageries maritimes à ouvrir un chenal pénétrant dans l'intérieur du port de la Ciotat, 478.

Déc. Crèdit, exercice 1872, fonds de concours pour l'agrandissement du port du Havre, 481.

Déc. Report, à l'exercice 1872, d'une portion de crèdits ouverts sur les exercices 1870 et 1871, fonds de concours pour l'établissement thermal de Vichy, 481.

Déc. Crédit, exercice 1872, fonds de concours pour construction d'un bassin à flot au port de Bordeaux, 482.

Déc. Travaux et dépenses à faire par les compagnies des chemins de fer du Nord et de Paris à Lyon, 483.

Déc. qui supprime le bureau de garantie établi à Saint-Malo pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent, B. n. 1603. Pensions civiles, B. n. 2377. Tarifs d'octroi, B. n. 2440 à 2442. Approbation d'un traité passé entre le préfet du Finistère et M. Nicolas, B. n. 1699. Etats d'option, B. n. 2158 à 2162.

5 décembre. Loi qui retarde l'époque d'élection des membres des tribunaux de commerce, 422.

Loi qui approuve la cession d'un magasin à poudre faite par l'Etat à la ville de Cherbourg, 423.

Déc. Contribution à percevoir, en 1872, par les chambres de commerce d'Annonay et de Narbonne, 427.

Déc. Modifications aux statuts de la compagnie d'assurances maritimes dite la Sphère, 445.

Déc. Modifications aux statuts de la compagnie d'assurances maritimes, dite les DeuxMondes, 445.

Déc. Modifications aux statuts de la compagnie d'assurances maritimes le Lloyd français, 445.

Déc. Modifications aux statuts de la société dite Compagnie française d'assurances maritimes, 446.

Déc. Pensions civiles et inscription au trésor, B. n. 2365 à 2368, 2378. Etats d'option, B. n. 2184 à 2188.

Déc. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 29 juin 1872, concernant l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, 471.

Déc. Pensions civiles, B. n. 2379, 2380, 2462. - Etats d'option, B. n. 2189 à 2193.

11 décembre. -Loi. Surtaxes à l'octroi de Thonon, 423.

Etats d'option, B. n. 2225 à 2231.

12 décembre. - Etais d'eption, B. n. 2232 à 2238.

13 décembre. Etats d'option, B. n. 2239 à 2245.

16 décembre.

-

Déc. Nombre des avoués
de Belley, B. n. 1543. Pensions civiles, B.
n. 2463 à 2467.- Etats d'option, B. n. 2260 à
2266.

17 décembre. - Loi qui érige en communes
les sections de Saint-Pardoux et de Longue-
ville, 423.

Loi. Surtaxes à Caudebec-en-Caux, 473.

Déc. Pensions civiles, B. n. 2420. sur
l'Etablissement de sœurs augustines à Abbe-
ville, et de petites-sœurs des pauvres, à Vil-
lefranche, B. n. 1643,1644. Etats d'option,

B. n. 2267 à 2273.

20 décembre. Loi fixant le budget général
des dépenses et des recettes de l'exercice 1873,
428.

Déc. Crédit, exercice 1872, fonds de con-
cours pour l'amélioration de la Moselle entre
Toul et Pont-Saint-Vincent, 484.

Déc. Pensions civiles, B. n. 2421, 2468.
États d'option, B. n. 2288 à 2293.

-

21 décembre. Loi. Supplément de crédit
de 1,300,000 fr. au ministre de la guerre, sur
l'exercice 1872, 473.

Loi. Supplément de cré lit de 9,835,700 fr.
au ministre de la guerre sur l'exercice 1873,
471.

Loi. Approbation du traité passé entre la
ville de Paris et la compagnie parisienne
d'éclairage par le gaz, 474.

Déc. qui approuve une délibération du con-
seil municipal de Paris, sur la répartition du
contingent personnel et mobilier pour 1873,
485.

Déc. Prix de vente de la poudre dynamite,
485.

Déc. Crédit, exercice 1872, fonds de con-
cours pour la construction d'un bassin à flot,
à Bordeaux, 485.

Déc. Contribution à percevoir, en 1872,
pour la chambre de commerce de Roubaix,
484.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur un
crédit de 19,150,000 sur l'exercice 1872, pour
les dépenses du gouvernement général civil
de l'Algérie, 447.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur,
exercice 1872, un crédit supplémentaire de
594,156 fr. 74 c. pour les dépenses du gou-
vernement général civil de l'Algérie, 447.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur,
sur l'exercice 1872, un crédit de 50,801 fr.
pour réparation des dommages causés dans le
dépôt d'Oran par les opérations militaires de
1871, 447.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur un
crédit de 1 million pour secours aux inondés,
447.

Loi qui proroge jusqu'au 1er janvier 1883
les lois attribuant à l'Etat l'achat, la fabrica-
tion et la vente du tabac, et règle la cession
des permis de culture, 447.

Loi qui abroge les décrets du 22 janvier
1852 concernant les biens de la famille d'Or-
léans, 448.

Loi qui réduit momentanément de moitié le
temps de service exigé des soldats pour être
nommés caporaux ou brigadiers, 457.

Loi. Surtaxes à l'octroi de Châlons-sur-
Marne, 157.

Déc. qui crée des timbres mobiles pour
l'exécution de l'art. 6 de la loi du 27 juillet
1870, relatif au timbre des papiers destinés à
l'impression des affiches, 473.

Annexe de la loi du 15 juin 1872, concer-
nant la concession de chemins de fer à la com-
pagnie du Nord, ladite loi insérée au bulletin
99, no 1284, B. n. 1613. - Pension civile, B.
n. 2422. - qui établit à Godewaersvelde un
bureau pour la vérification des boissons expé-
diées en franchise à l'étranger, B. n. 1648.-
Etats d'option, B. n. 2294 à 2301.

22 décembre, -

2308.

Etats d'option, B. n. 2302 à

23 décembre. Déc. qui fixe les traitements
des fonctionnaires administratifs des départe-
ments, 486.

Déc. Pensions civiles, inscription au trésor,
B. n. 2385 à 2393. Etats d'option, B. n.
2309 à 2315.

24 décembre. Déc. qui modifie le mode
de jaugeage des navires de commerce pres-
crit par la loi du 12 nivôse an 2, 486.
Etats d'option, B. n. 2316 à 2322.
26 décembre. Déc. qui nomme les mem-
bres de la commission d'examen des comptes-
rendus par les ministres, pour 1872, B. n.
1653.

31 décembre. Déc. qui crée un conseil de
prud'hommes à Saint-Pierre-lès-Calais, 487.
Déc. qui affecte au soulagement des Alsa-
ciens-Lorrains restés français les sommes dé-
posées au trésor pour la libération du terri-
toire, 488.

Déc. Crédit, exercice 1872, fonds de concours
pour travaux à des édifices diocésains, 488.

Déc. qui approuve une délibération du con-
seil général de la Martinique, relative aux
contraventions en matière d'impôt de con-
sommation sur les spiritueux, 489.

Déc. qui déclare authentiques les tableaux
de la population de la France, 446.
Etats d'option, B. n. 2371,

ACTES. Voy. Etat civil.

A.

ACTIONS. Voy. Enregistrement, Sociétés.
AISNE.

Emprunt (27 mars 1872, loi), 166.

-

Alsace et Lorraine. Immigrants. Transfert,
à titre de garantie, des droits de location
conférés dans les conditions de la loi du
16 octobre 1871 (10 octobre 1872, déc.),
409.

- Armes et munitions de guerre. Exécution
de la loi du 24 mai 1834, et de celle du 14
juillet 1860 (23 septembre 1872, déc.), 387.
Banque. Emission de ses billets élevée à
48 millions (26 mars 1872, loi), 162.

- Budget des dépenses. Fixation pour 1872
(28 mars 1872, loi), 144.

-

-

Cantons. Nouvelles circonscriptions canto-
nales du Tell (30 avril 1872, déc.), 249.
Collège communal. Création à Mostaganem
(12 décembre 1871, déc.), 58.

Conseils généraux. Elections (22 novembre
1872, loi), 419.

Contrainte par corps. Exécution de la loi
du 19 décembre 1871 (10 mai 1872, déc.),
213.

Contributions directes. Institution d'un
service (8 mai 1872, déc.), 251.

Cour d'appel d'Alger. Création d'un troi-
sième substitut du procureur général (15
décembre 1872, déc.), 428.

Enregistrement. Application de la loi du 28
février 1872, art. 6 (23 mars 1872, déc.), 193.
Enregistrement et timbre. Exécution
des lois des 28 février et 30 mars 1872 (22
juin 1872, déc.), 259.

Officiers de police judiciaire (30 avril 1872,
déc.), 249.

--

Or et argent. Elévation des droits de ga-
rantie (11 juin 1872, déc.), 288.

Population. Dénombrement pendant le
cours de l'année 1872 (27 avril 1872, déc.),
249.

Réunions publiques. Exécution de la loi du
6 juin 1868 (10 octobre 1872, déc.), 409.
Timbre. Voy. Enregistrement.

Tribunaux de commerce. Exécution de la
loi du 21 décembre 1871, sur l'élection
des juges des tribunaux de commerce (10
mai 1872, déc.), 213.

Tribunal de commerce de Bône. Rapport
du décret du 15 décembre 1870 (18 novem-
bre 1872, déc.), 427.

ALLIER.

-

Nationalité. Option. Ratification du traité
du 11 décembre 1871 (9 janvier 1872, loi), 8.

Voy. table chronologique, 3, 30 juin,
14, 30 septembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9,
10, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23,
24, 25, 26, 28, 30, 31 octobre, 1er, 2,
3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16,
17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26,
27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2,3, 4, 5, 6,
7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16,17, 18, 19,
20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 31 dé-
cembre 1872.

Officiers de santé, pharmaciens et autres
praticiens. Dispositions diverses (27 décem-
bre 1871, déc.), 59.

Secours. Affectation des sommes déposées
au trésor en vue de la libération du terri-
toire (31 déc. 1872, déc.), 488. Voy. Algérie,
Crédit, Cours d'appel, Douanes, Traités.
ANGERS.

Autorisation de s'engager à payer une sub-
vention annuelle de 11,500 fr. à la fabrique de
Saint Laud (28 juin 1872, Ici), 270.

ARMÉE.

Avancement, sur toute l'arme, dans les