...payement d'une subvention destinée à l'extension du casernement à Clermont. Cet emprunt pourra être } | : C: =w Lg sFu uU Nu s vm ... p ' < ytC _G, ܓ v 0 =bʎ = : %; й %%K % + cause des dépôts et consignations. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à...

...cbambre de commerce est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5p. i00, soit avec publicité et concurrence, soit par voie...auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements, la somme nécessaire,...

...etconcurrence, soit par voie de souscriptions, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse desdépôts et consignations. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer...

...délibération >lu conseil municipal du 2!) décembre I8SÍ. L'ernprtint pourra être réalisé, soit nvcc publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré. avec faculté <l'énieilre îles obligations au porteur ou transmissible* par voie d'eud'.issemenl. soit ilin n ••.••!>!...

...extraordinaires, pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux. Ces emprunts pourront être réalisés, soit avec publicité et concurrence, soit par voie...souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre d» obligations au porteur ou transmiisiblei par voie d'endossement, soit direclemtnl auprès...

...d'une école d'artillerie et dans les travaui défensifs contre les inondations. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec facullé d'émettre des obligations au porteur ou transmisibles par voie d'endossement,...

...fachévement du lycée, à l'amélioration des abords du chemin de fer, etc., etc. L'emprunt pourra être réalisé , soit avec publicité et concurrence, soit...porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit direc. tement de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France...

...(30 000 fr.) qui sera appliquée aux travaux des édifices départementaux. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit...souscription, soit de gré à gré , avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou Iransmissibles par voie d'endossement, soit directement de...

...édifices désignés dans la délibération du conseil général. Ces emprunts pourront être réalisés, soit avec publicité et concurrence, soit par voie...souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie iendossement, soit directement auprès...

...extraordinaires, Pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux. L'emprunt pourra être réalisé, soit 62. avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmissibles par voie d'endossement , soit directement auprès...