une grande quantité de bois mouillé, était remplie de gaz carbonique; la chandelle ne pouvait y rester allumée dans les parties les plus élevées. Statistique. TRIBUNAL DE POLICE MUNICIPALE. Le tribunal de police municipale de Pari a rendu, dans le courant des mois de novembre et décembre 1837, 4470 jugemens. De ce nombre, 320 ont prononcé le renvo des prévenus, 4 ont été rendus sur des affaires civiles, le tribunal s'est déclaré compétent dans toutes les causes; enfin, il y a eu On fit disposer un fourneau près de la trappe de l'ouverture. Sous le cendrier de ce fourneau, on plaça un tuyau de 15 à 16 cent., dont l'extrémité plongeait dans la cave jusqu'à 0,15 du sol. L'appareil était disposé de telle sorte que le foyer ne pouvait être alimenté que par l'air passant par le tuyau, et venant par conséquent du fond de la cave. Cet air chargé de gaz carbonique était rem-4146 condamnations à l'amende, et sur ce placé par l'air atmosphérique qui entrait par la trappe; en moins d'une heure, les ouvriers purent descendre dans la cave. Cet appareil peut se placer partout, et n'exige qu'un fourneau et un tuyau en tôle ou même une gaîne en bois, car il n'a pas besoin d'être sans défaut. Si le gaz méphytique se répand dans une fosse en réparation, on conçoit qu'il ne peut atteindre subitement un ouvrier dont la tête est élevée au dessus du sol, et dans une atmosphère salubre, l'appel continuant à agir, car il faut que le feu soit continué pendant que l'ouvrier travaille. Si l'irruption est considérable, il doit avoir le tems de gagner l'échelle et de sortir, avant que le courant d'air ait permis au gaz de s'emparer momentanément de toute la fosse. On ne peut donc qu'engager les entrepreneurs faisant travailler dans une fosse dont les murs ou le fond seraient en mauvais état, et qu'il faudrait démolir en partie ou creuser, de se munir d'un appareil dont le bon effet n'est pas douteux, et qui tend à prévenir de nombreux accidens. nombre, 51 à la prison, pour pain à faur poids et troubles. Les condamnations à l'amende se sont réparties de la manière sui TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ROYALES, ORDONNANCES DE POLICE, Insérés dans le deuxième volume du Recueil administratif de la Seine. 19 vendém. AN XI. 21 germin. AN XU.22 nivôse. ANXII. 9 nivôse. 1806. 23 juin. 1807. 6 juin. 1808. 9 juin. 17 juillet. 1810. 29 janvier. 3 octobre. 15 octobre. 4811. 19 janvier. 28 janvier. 12 juin. 13 décemb. 1812. 15 octobre. 1814. 24 décemb. 1815. 14 janvier. Arr. Enfans trouvés. Arr. du C. Rivière de Bièvre. Loi. Art. 50, relatif aux fonctions municipales. Loi. Échenillage des arbres. Tarif des droits à percevoir sur les grandes routes. Arr. du Gouvern. Commerce de la boulangerie. O. de P. Commerce de la volaille, du gibier, etc. Décret. Poids des voitures et police du roulage. O. de P. Lâchage et remontage des bateaux. Décret. Art. 5, 6 et 8. Droit établi sur les voitures de louage. Décret. Domestiques. Manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode. O. de P. Navigation dans Paris. Navigation dans Paris. Lachage et remontage des bateaux. O. R. Poids des voitures. Manufactures, établissemens et ateliers qui répandent une odeur insalubre 304 139 236 303 77 45 51 181 52 135 83 48 182 79 363 77 75 334 303 186 182 183 184 50 335 Autorisant la ville de Paris à lever sur elle-même une contribution directe. Classement de diverses fabriques, etc., parmi les établissemens insalubres. 331 13 O. R. Machines à vapeur à haute pression. 331 Classement de diverses fabriques, etc., parmi les établissemens insalubres. 331 236 111 . 332 DATES. NATURE DE L'ACTE ET SON OBJET. 1829. 14 octobre. 24 octobre.. Arr, du P. de P. Numérotage des voitures. O. de P. Porteurs d'eau.. O. R. Chaudières à haute pression dans les établissemens publics. O. de P. Conduite et circulation des voitures traînées à bras ou par des animaux O. R. Classement de diverses fabriques, etc., parmi les établissemens insalubres. O. de P. Fixation de l'heure à laquelle doivent finir les représentations théâtrales. O. de P. Cabriolets de l'intérieur. - Vidange des fosses d'aisances. O. R. Commerce des charbons de bois dans Paris. Arr. du P. de P. Coupés des sieurs Camille et compagnie. O. de P. Chantiers de bois de chauffage. O. de P. Chantiers de bois de chauffage. O. R. Droit des maires dans les alignemens. Arr. de Cass. Droit de passage dû aux maîtres des ponts de Paris. Arr. de Cass. Le tribunal de police doit punir la contravention résultant du Arr. du C. Refus de délivrance de passeport. O. R. Annulant un arrêté d'un conseil de préfecture, relatif au roulage. Arr. de Cass. La loi du 9 septembre 1835, s'applique indistinctement à toutes 15 décemb. Arr. de Cass. Réglement municipal.-Dérogation individuelle. 17 décemb. 21 décemb. Avis du P. de la S. Inscription des jeunes gens pour la formation des tableaux O. R. Tableaux de population du royaume par départemens. Arr. du P. de la S. Règlement du service de la manutention du dépotoir de l'en- Arr. du C. L'administration ne peut ordonner d'élargir au-delà de 18 pieds les 1837. PAG. 111 332 79 137 333 133 301 188 107 189 333 175 110 175 93 19 255 20 307 289 108 18 121 377 372 19 7 1 41 6 19 Arr. du P. de la S. Publication des rôles des contributions, etc.. 10 12 Cir. du S. P. de Sceaux. Inscription des jeunes gens de la classe de 1836. 12 Arr. de Cass. Terrains compris dans les places d'alignement d'une ville. Arr. de Cass. Infraction au ban de surveillance de la haute police. Fixation des tarifs des droits à percevoir au passage du bac de la Gare. O. de P. Taxe périodique du pain.. Avis. Consigne générale des gardes de police aux théâtres. Arr. de la cour roy, de Poitiers. Substances vénéneuses. Vert-de-gris, C. R. de Limoges. Un procès-verbal d'adjudication fait par un maire, et signé O. de P. Taxe périodique du pain, ・ Arr. de Cass. Pourvoi contre une expropriation pour cause d'utilité publique. 251 2 13 118 119 33 377 378 309 325 33 3 20 43 36 288 35 5 13 52 DATES. 1837. Arr. du P. de P. Echenillage. 3 O. de P. Tenue de la foire aux jambons. O. R. Abus dans la déclaration de l'archevêque de Paris du 4 mai 1837. O. de P. Police des Masques. 41 Arr. de la cour royale de Bordeaux. Le poignard est une arme prohibée, dont Arr. du C. Pourvoi contre la liquidation d'une pension. O. R. Renouvellement des conseils municipaux. Circ. du Min. de la Guerre. Mise en activité de 32,000 jeunes soldats. Rapp. du Min. des Travaux publics. Police du roulage et des voitures publiques. O. de P. Taxe périodique du pain. Circ. du P. de P. Substances médicinales. Jug. de la cour royale de Colmar. Contravention en matière de petite voirie. Cir. du Min. de l'Intér. Renouvellement triennal de la 2a série des conseillers Arr. de Cass. Jugement du tribunal de police, qui est considéré comme ayant Suppression des objets induement posés sur la voie publique. Avis du P. de la S. Appel de 22,000 hommes pour le recrutement. O. R. Réélection de la garde nationale de Paris et de la banlieue. Arr. de Cass. Les commissaires de police doivent être considérés comme magistrats. O. de P. Taxe périodique du pain. Circ. du P. de P. Bruit causé par le cor. Arr. du P. de P. Mise en circulation des coupés, cabriolets-compteurs. O. R. Renouvellement triennal des conseils municipaux. 39 39 45 Décis. du P. de P. Numéros des voitures. arrêté municipal. 252 Arr.du P. de la S. Publication des rôles des contributions mobilières et des patentes. 69 79 79 30 30 O. de P. Police des fontaines, bornes-fontaines, et des porteurs d'eau. 71 86 30 Lettre du Min. de l'Intér. Réglement sur les enfans trouvés. 304 Loi. Caisses d'épargnes.. 65 O. de P. Taxe périodique du pain. 76 31 Circ. du P. de P. Police des fontaines, des bornes-fontaines, et des porteurs d'eau. 86 88 Arr. de Cass. Dommages-intérêts demandés au sujet de travaux autorisés par - Les peines ne peuvent être cumulées en matière de contraventions. - Instruction concernant les eaux minérales. Trib. de St-Etienne. Question de droit d'enregistrement relatif aux actes passés Circ. du Min. de l'Intér. "Propositions d'impositions extraordinaires affectées .230 118 131 81 82 76 82 78 82 82 66 70 66 87 111 250 231 83 84 1837. O. R.. Annulation d'une disposition de l'ordonnance du 18 février 1818, relative 97 1 er 1 er Loi. Arrêts rendus par la cour de cassation après deux pourvois. 97 171 3778 Arr. du P. de P. Visite générale des voitures de place. 106 230 - Tribunaux de police. Ministère d'avoué. La surveillance de la haute police s'applique à tous les condamnés 122 253 O. de P. Défense de s'introduire dans l'enceinte du chemin de fer de Paris à Saint- Arr. de Cass. Arrêté municipal portant interdiction du passage d'un fleuve. 116 321 Importation en franchise de droits des tissus de soie dits foulards écrus, Arr. de Cass. Responsabilité des communes en fait de destruction de registres d'octroi.. 289 Circ. du P. de P. Contraventions. 150 Arr. du P. de P. Dimensions des cabriolets dits coucous. 148 Arr. de Cass. Vente des substances vénéneuses. 290 26 27 O. R. Annulant des arrêtés d'un conseil de préfecture, relatifs à la police du roulage. 371 138 27 Arr. de Cass. Punition des injures faites à un agent de police. 255 29 O. de P. Travaux exécutés sur la voie publique, et dans les propriétés qui en sont riveraines. 145 30 30 Circ. du P. de P. Instruction relative à l'exécution de l'ord. de pol. du 29 mai. 151 165 |