une grande quantité de bois mouillé, était remplie de gaz carbonique; la chandelle ne pouvait y rester allumée dans les parties les plus élevées.

Statistique.

TRIBUNAL DE POLICE MUNICIPALE.

Le tribunal de police municipale de Pari a rendu, dans le courant des mois de novembre et décembre 1837, 4470 jugemens. De ce nombre, 320 ont prononcé le renvo des prévenus, 4 ont été rendus sur des affaires civiles, le tribunal s'est déclaré compétent dans toutes les causes; enfin, il y a eu

On fit disposer un fourneau près de la trappe de l'ouverture. Sous le cendrier de ce fourneau, on plaça un tuyau de 15 à 16 cent., dont l'extrémité plongeait dans la cave jusqu'à 0,15 du sol. L'appareil était disposé de telle sorte que le foyer ne pouvait être alimenté que par l'air passant par le tuyau, et venant par conséquent du fond de la cave. Cet air chargé de gaz carbonique était rem-4146 condamnations à l'amende, et sur ce placé par l'air atmosphérique qui entrait par la trappe; en moins d'une heure, les ouvriers purent descendre dans la cave.

Cet appareil peut se placer partout, et n'exige qu'un fourneau et un tuyau en tôle ou même une gaîne en bois, car il n'a pas besoin d'être sans défaut.

Si le gaz méphytique se répand dans une fosse en réparation, on conçoit qu'il ne peut atteindre subitement un ouvrier dont la tête est élevée au dessus du sol, et dans une atmosphère salubre, l'appel continuant à agir, car il faut que le feu soit continué pendant que l'ouvrier travaille. Si l'irruption est considérable, il doit avoir le tems de gagner l'échelle et de sortir, avant que le courant d'air ait permis au gaz de s'emparer momentanément de toute la fosse.

On ne peut donc qu'engager les entrepreneurs faisant travailler dans une fosse dont les murs ou le fond seraient en mauvais état, et qu'il faudrait démolir en partie ou creuser, de se munir d'un appareil dont le bon effet n'est pas douteux, et qui tend à prévenir de nombreux accidens.

nombre, 51 à la prison, pour pain à faur poids et troubles. Les condamnations à l'amende se sont réparties de la manière sui

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ROYALES, ORDONNANCES DE POLICE,
ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ARRÊTÉS DU CONSEIL D'ÉTAT
ET DE LA COUR DE CASSATION

Insérés dans le deuxième volume du Recueil administratif de la Seine.

19 vendém.

AN XI. 21 germin. AN XU.22 nivôse. ANXII. 9 nivôse. 1806. 23 juin. 1807. 6 juin. 1808. 9 juin.

17 juillet.

1810. 29 janvier. 3 octobre. 15 octobre.

4811. 19 janvier. 28 janvier. 12 juin. 13 décemb. 1812. 15 octobre. 1814. 24 décemb. 1815. 14 janvier.

Arr. Enfans trouvés.

Arr. du C. Rivière de Bièvre.

Loi. Art. 50, relatif aux fonctions municipales.
Decret. Titre 3, art. 9. Enfans trouvés.

Loi. Échenillage des arbres.

Tarif des droits à percevoir sur les grandes routes.
Poids des voitures employées au roulage et messageries.

Arr. du Gouvern. Commerce de la boulangerie.
Loi. Organisation des écoles de pharmacie.

O. de P. Commerce de la volaille, du gibier, etc.
Vente des substances vénéneuses.

Décret. Poids des voitures et police du roulage.

O. de P. Lâchage et remontage des bateaux.

Décret. Art. 5, 6 et 8. Droit établi sur les voitures de louage.
Décret. Trayaux qui s'exécutent au compte des communes.
O. de P. Échenillage.

Décret. Domestiques.

Manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
Art. 1er. Enfans trouvés, enfans abandonnés, orphelins.
Service de la navigation dans Paris.

O. de P. Navigation dans Paris.

Navigation dans Paris.

Lachage et remontage des bateaux.

O. R. Poids des voitures.

Manufactures, établissemens et ateliers qui répandent une odeur insalubre
ou incommode.

304

139

236

303

77

45

51

181

52

135

83

48

182

79

363

77

75

334

303

186

182

183

184

50

335

Autorisant la ville de Paris à lever sur elle-même une contribution directe.
Art. 3. Droit établi sur les cabriolets de louage.
Établissement de barrières de dégel.

Classement de diverses fabriques, etc., parmi les établissemens insalubres.
O. de P. Police intérieure et extérieure des spectacles.

331

13

O. R. Machines à vapeur à haute pression.

331

Classement de diverses fabriques, etc., parmi les établissemens insalubres.

331

236

111

.

332

DATES.

NATURE DE L'ACTE ET SON OBJET.

1829. 14 octobre.

24 octobre..

Arr, du P. de P. Numérotage des voitures.

O. de P. Porteurs d'eau..

O. R. Chaudières à haute pression dans les établissemens publics.

O. de P. Conduite et circulation des voitures traînées à bras ou par des animaux
O. de P. Mesures de salubrité à observer dans les halles et marchés.

O. R. Classement de diverses fabriques, etc., parmi les établissemens insalubres.
Établissement d'un nouveau marché de comestibles à Paris. .

O. de P. Fixation de l'heure à laquelle doivent finir les représentations théâtrales.
Loi. Crieurs publics...

O. de P. Cabriolets de l'intérieur.

-

Vidange des fosses d'aisances.

O. R. Commerce des charbons de bois dans Paris.

Arr. du P. de P. Coupés des sieurs Camille et compagnie.

O. de P. Chantiers de bois de chauffage.

O. de P. Chantiers de bois de chauffage.

O. R. Droit des maires dans les alignemens.

Arr. de Cass. Droit de passage dû aux maîtres des ponts de Paris.

Arr. de Cass. Le tribunal de police doit punir la contravention résultant du
défaut de satisfaire à un arrêté municipal ordonnant la clôture
d'un terrain. .

Arr. du C. Refus de délivrance de passeport.

O. R. Annulant un arrêté d'un conseil de préfecture, relatif au roulage.
Arr. de Cass. Infraction à un arrêté municipal relatif aux trottoirs.
O. de P. Art. 7 de cette ordonnance, relatif aux pailles.

Arr. de Cass. La loi du 9 septembre 1835, s'applique indistinctement à toutes
les gravures, lithographies, etc., publiés avant et après sa pro-

15 décemb. Arr. de Cass. Réglement municipal.-Dérogation individuelle.
Alignement. Voirie. Récrépissage.
Droit d'affouage.

17 décemb.

21 décemb.

Avis du P. de la S. Inscription des jeunes gens pour la formation des tableaux
de recensement relatif au recrutement.

O. R. Tableaux de population du royaume par départemens.
O. de P. Vérification des poids et mesures.

Arr. du P. de la S. Règlement du service de la manutention du dépotoir de l'en-
trepôt général des boissons.

Arr. du C. L'administration ne peut ordonner d'élargir au-delà de 18 pieds les
chemins vicinaux.

1837.

PAG.

111

332

79

137

333

133

301

188

107

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19

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108

18

121

377

372

19

7

1

41

6

19

Arr. du P. de la S. Publication des rôles des contributions, etc..
Avis du P. de la S. 10 tirage des obligations de l'emprunt de la ville.
Cir. du P. de P. Instruction pour protéger l'occupation des loges réclamées par
le public dans les théâtres.

10

12

Cir. du S. P. de Sceaux. Inscription des jeunes gens de la classe de 1836.
Cir. du S. P. de St.-Denis. Chemins vicinaux.

12

Arr. de Cass. Terrains compris dans les places d'alignement d'une ville.
Circ. du P. de P. Stationnement des laitières sur la voie publique.
O. R. Remplacemens dans les corps de troupes.

Arr. de Cass. Infraction au ban de surveillance de la haute police.
O. R. Mise en activité de 22,000 de la classe de 1835.

Fixation des tarifs des droits à percevoir au passage du bac de la Gare.

O. de P. Taxe périodique du pain..

Avis. Consigne générale des gardes de police aux théâtres.

Arr. de la cour roy, de Poitiers. Substances vénéneuses. Vert-de-gris,
Arr. de l'Adm. Gen. des Hospices. Enfans trouvés et abandonnés.
Arr. de Cass, Droit qui attribue aux communes les terres vaines et vagues.
O. R. Produit du centime du fond de non-valeurs attribué au ministère des finan.
Ateliers, dépôts et fabriques rangés dans les deux premières classes des
établissemens dangereux, insalubres ou incommodes.

C. R. de Limoges. Un procès-verbal d'adjudication fait par un maire, et signé
par l'adjudicataire, n'est pas un acte authentique ayant
force exécutoire.

O. de P. Taxe périodique du pain, ・

Arr. de Cass. Pourvoi contre une expropriation pour cause d'utilité publique.
Revenus municipaux. Admodiation des divertissemens publics.
O. R. Convocation du cons. gén. et des conseils d'arrond. du départ. de la Seine.
Arr. de Cass. Réglement de police. - Voitures. - Excuse.

251

2

13

118

119

33

377

378

309

325

33

3

20

43

36

288

35

5

13

52

DATES.

1837.
1er février.
1er

Arr. du P. de P. Echenillage.

3

O. de P. Tenue de la foire aux jambons.

O. R. Abus dans la déclaration de l'archevêque de Paris du 4 mai 1837.
Circ. du P. de P. Police du roulage.

O. de P. Police des Masques.

41

Arr. de la cour royale de Bordeaux. Le poignard est une arme prohibée, dont

Arr. du C. Pourvoi contre la liquidation d'une pension.

O. R. Renouvellement des conseils municipaux.

Circ. du Min. de la Guerre. Mise en activité de 32,000 jeunes soldats.

Rapp. du Min. des Travaux publics. Police du roulage et des voitures publiques.
O. R. Poids des voitures de roulage et des voitures publiques.

O. de P. Taxe périodique du pain.

Circ. du P. de P. Substances médicinales.

Jug. de la cour royale de Colmar. Contravention en matière de petite voirie.
Arr. P. P. Objets placés en saillie sur la voie publique.

Cir. du Min. de l'Intér. Renouvellement triennal de la 2a série des conseillers

Arr. de Cass. Jugement du tribunal de police, qui est considéré comme ayant
été rendu par défaut, bien que le contrevenant ait comparu.

Suppression des objets induement posés sur la voie publique.

Avis du P. de la S. Appel de 22,000 hommes pour le recrutement.
O. de P. Taxe périodique du pain.

O. R. Réélection de la garde nationale de Paris et de la banlieue.

Arr. de Cass. Les commissaires de police doivent être considérés comme magistrats.

O. de P. Taxe périodique du pain.

Circ. du P. de P. Bruit causé par le cor.

Arr. du P. de P. Mise en circulation des coupés, cabriolets-compteurs.
Circ.duP.deP.Invitation de rechercher les parties en péril dans le haut des bâtimens.
Substances médicinales et vente des substances vénéneuses.

O. R. Renouvellement triennal des conseils municipaux.
O. de P. Promenade de Longchamp.

39

39

45

Décis. du P. de P. Numéros des voitures.

arrêté municipal.

252

Arr.du P. de la S. Publication des rôles des contributions mobilières et des patentes.
Arr. du P. de P. Balayage et propreté de la voie publique.
Circulation et conduite des voitures dans Paris.

69

79

79

30

30

O. de P. Police des fontaines, bornes-fontaines, et des porteurs d'eau.
Circ. du P. de P. Voitures..

71

86

30

Lettre du Min. de l'Intér. Réglement sur les enfans trouvés.

304

Loi. Caisses d'épargnes..

65

O. de P. Taxe périodique du pain.

76

31

Circ. du P. de P. Police des fontaines, des bornes-fontaines, et des porteurs d'eau.
Avis du P. de P. Circulation des piétons dans les rues de Paris

86

88

Arr. de Cass. Dommages-intérêts demandés au sujet de travaux autorisés par

-

Les peines ne peuvent être cumulées en matière de contraventions.
Circ. du P. de P. Invitation de vérifier l'état des trottoirs.

-

Instruction concernant les eaux minérales.

Trib. de St-Etienne. Question de droit d'enregistrement relatif aux actes passés
entre un maire et les propriétaires de maisons soumises à
l'alignement...

Circ. du Min. de l'Intér. "Propositions d'impositions extraordinaires affectées
aux dépenses des communes.

.230

118

131

81

82

76

82

78

82

82

66

70

66

87

111

250

231

83

84

1837.
1er avril.

O. R.. Annulation d'une disposition de l'ordonnance du 18 février 1818, relative
au conseil général des hospices de Paris.

97

1 er

1 er

Loi. Arrêts rendus par la cour de cassation après deux pourvois.
Circ. du Min. de la Guerre. Inscription des élèves des hospices sur les tableaux
de recensement

97

171

3778

Arr. du P. de P. Visite générale des voitures de place.
Arr. de Cass. Fermiers des droits de pesage et de mesurage.

106

230

-

Tribunaux de police. Ministère d'avoué.

La surveillance de la haute police s'applique à tous les condamnés
pour mendicité.

122

253

O. de P. Défense de s'introduire dans l'enceinte du chemin de fer de Paris à Saint-
Germain.

Arr. de Cass. Arrêté municipal portant interdiction du passage d'un fleuve.
Arr. du C. Conflit élevé par un préfet.

116

321

Importation en franchise de droits des tissus de soie dits foulards écrus,
destinés à l'impression pour l'étranger.

Arr. de Cass. Responsabilité des communes en fait de destruction de registres

d'octroi..

289

Circ. du P. de P. Contraventions.

150

Arr. du P. de P. Dimensions des cabriolets dits coucous.

148

Arr. de Cass. Vente des substances vénéneuses.

290

26

27

O. R. Annulant des arrêtés d'un conseil de préfecture, relatifs à la police du roulage.
O. de P. Rivière de Bièvre.

371

138

27

Arr. de Cass. Punition des injures faites à un agent de police.

255

29

O. de P. Travaux exécutés sur la voie publique, et dans les propriétés qui en sont

riveraines.

145

30

30

Circ. du P. de P. Instruction relative à l'exécution de l'ord. de pol. du 29 mai.
O. R. Amnistie pour divers délits et contraventions.

151

165