...communaux, dans les formes établies par les loii et règlements; 7° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation...en justice, soit en demandant, soit en défendant. Art. H. Le maire prend des arrèle» a l'eue I, 1" D'ordonner 1*5 mesures locales юг les objets confias...

...règlements; J ' De la direction des travaux communaux; De souscrire, dans les mêmes formes, les actes dé vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs,...en justice, soit en demandant, soit en défendant. I? D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité;...

...mêmes for« mes les actes de vente, échange, partage, к acceptation de dons ou legs, acquisi« tion, transaction, lorsque ces actes ont « été autorisés conformément à la présente » loi; « 6° De souscrire les marchés, de passer « les baux des biens et les adjudications îles <-. travaux...

...communaux, dans 1-s lorro« établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acqui«uoa, transaction, lorsque ces actes ont Hé autorisés ; 11° de représenter la comr:.aoe en...

...et les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par les lois règlements ; fio De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet, lo D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...

...communaux , dans les formes établies par les lois et réglements ; 7° De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente , échange, partage , acceptation...en justice , soit en demandant, soit en défendant. Art. 11. Le maire preiul êes arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets...

...biens communaux , dans les formes établies par les lois et règlemens. De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange , partage , acceptation...transaction , lorsque ces actes ont été autorisés suivant la loi du 18 juillet W37. De représenter la commune en justice soit en demandant, Soit en...

...communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° de souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage, acceptation...transaction .lorsque ces actes ont été autorisés; 8° de représenler la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils prennent des...

...de ventes, échanges, partages, acceptation de dons ou legs, acquisitions, transactions, etc.; 6° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant; "î" De proposer le budget de la commune et d'ordonnancer les dépenses. Comme agent du gouvernement,...

...souscrire , dans les mêmes formes, les actes de vente , échange, partage, acceptation de dons et legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément à la loi ; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. C'est ici le...