...de sénateur; Vu les ordonnances des 27 novembre i8i(> (l1 et 18 janvier 1817 (i; ; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". La publication des deux décrets en...

...de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de La justice, NOUS AVONS t)RDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt ! 'AUT. l. c 'Le sieur vicomte de Snlcnn, maître...

...l'Eglise à vénérer la sainte mémoire d'un de nos augures ancêtres. A ces causes, sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 2. Sont exceptés de la présente amnistie...

...même ville, chez Augustin Manavit; en conséquence , ladite lettre est et demeurera supprimée. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui...

...que le proj«t de loi dont la if neur suit sera présenté en notre nom à la clinmbrc des pairs p»r notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et par M. de Vatimcsnil, conseiller d'Etat, que non» chargeons d'en exposer les motifs, et d'en soutenir...

...le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et par M. de Vatimesnil, conseiller d'Etat, que nom chargeons d'en exposer les motifs, et d'en soutenir...

...verront, SALUT. Vu la loi du 18 juillet 1828 sur les journaux et écrits périodiques; Sur \e taççon de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d^etat au département de la justice; Notre Conseil entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit t ART. I ," r Avant toute...

...lettres patentes; Vu I)i décision royale du 3 décembre 18|3 ; Vu la loi du Je mai 18S9 ; Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice, Nocs AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARt. 1." Ceux des pairs de France dont le droit...

...janvier 1833. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice , Vu les articles 615 , 616 et 61? du Code de commerce; Vu l'article 51 de la Charte de 1830;...

...du 27 juin 1800 [ 8 messidor an VIII } (2) et le décret du 23 février 1811 (3) ; S;ir le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1". Le traitement du greffier du tribunal...