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RÉPERTOIRE

DE

L'ADMINISTRATION

ET DU

DROIT ADMINISTRATIF

DE

LA BELGIQUE.

C

Le dépôt de 3 exemplaires de cet ouvrage, ayant été fait conformément à la loi, les auteurs en poursuivront les contrefacteurs devant les tribunaux.

IMPRIMERIE De weissenbruch père, imprimeur du roi,

RUE DU MUSÉE, SECTION 7, No 7.

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PRÉFACE.

On a longtemps confondu l'Administration avec le Gouvernement des États. Il en devait être ainsi dans les sociétés naissantes : l'inexpérience des affaires publiques, la nécessité de pourvoir à des besoins mal définis encore et souvent imprévus, ne permettaient pas de fixer d'avance les règles qui dirigeaient l'action de l'autorité. On exécutait, et la règle sortait ensuite de l'exécution plusieurs fois répétée des mêmes actes, mais sans uniformité, sans système.

A des époques plus rapprochées de nous, cette confusion devint même systématique ; alors que tous les pouvoirs étaient réunis en une seule main, il était impossible que l'Administration et le Gouvernement ne s'identifiassent point dans la personne du Monarque. Temps malheureux où la plainte était séditieuse, où la moindre résistance aux collecteurs du fisc était une atteinte à la Majesté royale, où l'art d'administrer enfin n'était que le secret d'exploiter l'obéissance par la menace ou la force.

Dans quelques États cependant, et particulièrement dans le nôtre, on entrevit de bonne heure la différence qu'il y a entre administrer et gouverner ; et, pour ne parler que de la Belgique, l'absence continuelle du Souverain, qui résidait tantôt en Autriche, tantôt en Espagne, fit naître le besoin d'établir une Administration nationale à côté d'un Gouvernement qui ne l'était pas. Mais, au lieu de placer les garanties de cette séparation dans des règles fixes et invariables, auxquelles l'Administration dût assujettir sa marche, l'esprit du temps les chercha dans quelques privilèges, fort précieux à la vérité, mais d'une nature trop politique et même trop personnelle. C'est ainsi, par exemple, que dans le Brabant, la plupart des fonctions administratives ne pouvaient être desservies que par des magistrats nés et domiciliés dans le pays. Sans doute il y avait là une garantie contre certains abus, et nos vieilles chartes en stipulaient bien d'autres ; mais l'Administration proprement dite n'y gagnait presque rien. Peutêtre y perdait-elle ? car les améliorations que l'on aurait pu y introduire, étaient repoussées par cela même que tout l'échafaudage de nos institutions reposant sur d'anciennes coutumes, sur des privilèges ou des franchises toujours disputées, on craignait, en y touchant, de compromettre le droit public du pays. Joseph II en fit l'expérience; il échoua même dans ses réformes purement administratives.

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