Droit administratif

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Studyrama, 2004 - 186 pages
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de deuxième année des facultés de droit. II est constitué de 14 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions) ; les explications importantes (connaissances de cours) ; des débats mettant l'accent sur une question sensible ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Parce que de nombreux concours de la fonction publique comprennent une épreuve de droit administratif, ce manuel sera également utile à tous ceux qui les préparent.
 

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Excellente synthèse du cours pour des étudiants en droit de deuxième année. Très clair et complet qui ne peut que faciliter la compréhension du cours ! Un outils indispensable !

Contents

PRINCIPALES ABREVIATIONS
7
les actes administratifs unilatéraux
15
le régime juridique des actes administratifs
25
le retrait et labrogation des actes administratifs
32
les actes unilatéraux non décisoires
39
Débat
45
les principes généraux du droit
47
les contrats administratifs
55
Explications
91
Débat
98
La responsabilité administrative
105
Débat
117
la responsabilité pour faute
125
la responsabilité sans faute
135
quelques pistes de réflexion
143
PA R T T E
151

Débat
61
Débat
69
la police administrative
75
Débat
84
le rôle darbitre du Conseil constitutionnel en matière
157
Débat
167
Débat
177

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