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§ II. Dans quel cas peut-on prendre un juge à
partie,
§ III. Devant quel tribunal doit-on porter la prise
à partie,
Page
SIV. Dans quel cas doit-on exercer la prise à
Tarif des frais et dépens dus aux officiers ministé-
riels,
Décret concernant la liquidation des dépens et
frais,
Législation transitoire du Code de procédure,
345
360
437
441
241 Assignation à bref délai pour obtenir défenses, 239