LES FINANCES FRANÇAISES CHAPITRE VINGTIÈME. LES FINANCES SOUS LA RESTAURATION. (1826.) SOMMAIRE. Aspect de la situation politique du ministère au commencement de 1826. M. de Villèle présente la loi d'indemnité des colons de SaintDomingue, Historique des événements révolutionnaires de cette république. Toussaint-Louverture. Expédition du général Leclerc. Dessalines. Mission de M. de Mackau. Ses ouvertures. Traité. Stipulation d'une indemnité de 150 millions. Discussion de la loi. Vives contestations sur l'étendue du pouvoir royal. Traités antérieurs. Le roi Jean. François Ier. Réponse de M. de Villèle. Cessions du Canada et de la Louisiane. Cession de la Savoie. Résumé de M. Pardessus. Maintien des droits du Roi. Explications sur le traité de Péronne. Bases de l'indemnité stipulée. Acceptation et vote de la loi. Ses conditions. Modifications au premier traité. Situation des indemnisés en 1867. Loi du droit d'ainesse. Influence du parti sacerdotal. Les comptes de 1824, les suppléments de crédit de 1825 et le budget de 1827 sont présentés. Enquête sur les marchés d'Espagne déférée à la Cour des pairs. Lettre du général Guilleminot. Division de la commission. Proposition de M. de Cambon rejetée. Arrêt de la Cour des pairs. Crédits supplémentaires de 1825 votés. Budget de 1827. Situation de la dette après la conversion. Situa tion du Trésor, des revenus publics. Les ministères. Justice. Affaires étrangères. M. de Noailles demande un secours en faveur des Grecs. Réponse de M. de Villèle. Sentiment public de la France. Ministère de la guerre. Réponse aux critiques contre l'armée. Ministère des finances. Dégrèvement de 19 millions, accordé à la propriété. Système de M. de Villėle. Objections. Le dégrèvement est effectué sur les centimes. Côté politique du dégrèvement. M. de Villèle et M. Royer-Collard. Discussion sur les tarifs de douanes. M. Casimir Périer. Amendement rejeté. Célèbre ordonnance de M. de Villèle sur le contrôle de tous les actes des comptables par la Cour des comptes et la publicité de ces comptes. Situation du ministère de M. de Villèle à la fin de 1826. Les craintes sur les tendances du règne étaient fondées. Lorsqu'un parti politique ou religieux a obtenu un succès, il est difficile et rare qu'il s'arrête : un succès en appelle un autre, et il est dans la nature des hommes que ne gouverne pas la sagesse d'être immodérés même dans leurs satisfactions. Tel était l'aspect que présentait, au commencement de 1826, le parti potitique et religieux qui avait envahi les marches du trône et le gouvernement tout entier. C'était donc sous la pression de ce double parti, que le roi Charles X, qui cédait sans contrainte aux tendances que lui dictait une piété sincère, venait d'annoncer aux Chambres, dans son discours d'ouverture, la loi qui devait rétablir en France des priviléges depuis longtemps abolis, le droit d'aînesse et les substitutions. « La législation, avait-il dit, doit pourvoir, par des améliorations successives, à tous les besoins de la société. Le morcellement progressif de la propriété foncière, essentiellement contraire au principe monarchique, affaiblirait les garanties que la Charte donne à mon trône et à mes sujets. Des moyens vous seront proposés pour rétablir l'accord qui doit exister entre la loi politique et la loi civile, et pour conserver le patrimoine des familles, sans restreindre cependant la liberté de disposer de ces biens. » L'année dernière, le parti sacerdotal avait imposé au cabinet la loi sur le sacrilége; cette fois, c'était le parti aristocratique qui, dans un intérêt de stabilité monarchique, et pour rendre à la grande propriété toute sa puissance, venait imposer la loi du droit d'aînesse. Toutes les deux étaient également antipathiques à la nation. L'une avait blessé la conscience, celle-ci blessait quelque chose, en France, d'aussi délicat, de plus délicat peut-être; l'égalité. Ces projets furent mal accueillis. Une seconde loi était annoncée par le Roi dans son discours : celle-ci procédait d'un sentiment de justice, c'était l'émancipation de la partie française de Saint-Domingue, et le règlement d'une indemnité à payer aux anciens colons français par les habitants qui s'étaient emparés de leurs biens. Le Roi avait dit : « Je me suis déterminé à fixer enfin le sort de Saint-Domingue. Le temps était venu de fermer une plaie si douloureuse et de faire cesser un état de choses qui compromettait tant d'intérêts. La séparation définitive de cette colonie, perdue pour nous depuis plus de trente ans, ne troublera point la sécurité de celles que nous conservons. Une loi devient nécessaire pour la répartition de l'indemnité que j'ai réservée aux anciens colons, elle vous sera proposée. » |