Ire DIVISION. De la Preuve par l'inscription sur

les registres de l'Etat civil. (Article 319.). Page 93

I." SUBDIVISION. La preuve par les registres

l'emporte sur toutes les autres...

II. SUBDIVISION. La preuve par les registres

peut être suppléée..

Ibid.

95

I." SUBDIVISION. De la possession d'état, consi-

dérée comme suppléant la preuve par

acte authentique. (Articles 320 et 321.

321.)...

. Ibid.

NUMÉRO 1.cr Dans quel cas la preuve par la

possession d'état est admise..

NUMÉRO II. De la force de la possession d'état

en elle-même.

NUMERO III. Quels faits établissent la posses-

sion d'état...

97.

98

100

NUMÉRO IV. Les faits que l'article 321 rappelle

sont-ils les seuls auxquels le juge puisse

avoir égard!.

NUMÉRO V. La réunion de plusieurs faits est-

ΙΟΙ

II. SUBDIVISION. Du concours de l'inscription et

de la possession d'état. (Article 322.)... Page 105

III. DIVISION. De la Preuve par Témoins. (Art. 323,

TC

I. SUBDIVISION. Dans quelles circonstances et
sous quelles conditions la preuve testimo-
niale est admise. (Art. 323 et 324.
324.) . . .

NUMÉRO I. Première Condition. Le défaut de

titre...

106

Ibid.

108

II. SUBDIVISION. De la preuve contraire. (Art. 325.) 117

NUMÉRO I. Par quels moyens la preuve con-

II. PARTIE..

DE L'ACTION EN RÉCLAMATION D'ÉTAT.

(Art. 326, 327, 328, 329 et 330.). . .

Page 121

1.re DIVISION. Devant quel Juge l'Action en ré--

clamation d'état doit être portée. (Art. 316 et 317.).

1.re SUBDIVISION. Le juge civil seul prononce sur

la question d'état, même lorsqu'il y a

II. SUBDIVISION. Du concours de l'action civile

et de l'action criminelle, dans le cas de la

suppression d'état. (Article 327

327.).

122

123

127

128

NUMÉRO I. La procédure civile marche tou-

jours la première .

NUMÉRO II. L'article 327 arrête-t-il le cours

des poursuites lorsqu'il y a eu exposition

d'enfant!.

NUMÉRO III. Le jugement civil préjuge-t-il le

criminel!

II. DIVISION. Des Personnes qui peuvent exercer

l'Action en réclamation d'état. (Articles 328, 329

I." SUBDIVISION. De l'enfant qui a perdu son

130

Ibid.

131

II. SUBDIVISION. Des héritiers de l'enfant. (Art. 329
et 330.
330.)...

Page 133

NUMÉRO I. Des droits des héritiers lorsque l'enfant n'a pas réclamé. (Art. 329.). . . . . 135

DES ENFANS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE
LÉGITIMÉS, ET DE CEUX QUI PEUVENT
L'ÊTRE. (Art. 331 et 332.).

re

1.Te DIVISION. Des Enfans qui ne peuvent être légitimés.

140

Ibid.

II. DIVISION. Des Enfans qui peuvent être légitimés...

142

Ire DIVISION. Origine de la Légitimation par
Mariage subséquent.

II. DIVISION. Motifs qui ont fait admettre la
Légitimation.

III. DIVISION. Devoit-on attribuer aux Ma-
riages in extremis l'effet d'opérer la Lé-
gitimation des Enfans antérieurement nés
du concubinage!.

I." SUBDIVISION. Objections contre la proposition
d'attribuer aux mariages in extremis l'effet
de légitimer les enfans.

II. SUBDIVISION. Réponses aux objections. . . .

III. SUBDIVISION. Défaveur et inconvéniens du

système contraire.

143

146

148

150

152

IV. DIVISION. Comment le Mariage subséquent
opère la Légitimation.

I." SUBDIVISION. Pourquoi la condition de la re-

connoissance des époux est exigée.

156

162

II. SUBDIVISION. Du temps où la reconnoissance

doit être faite...

163

Ibid.