! X. SUBDIVISION. Des transactions. (Article 467.) P. 236 XI. SUBDIVISION. De l'homologation des délibé- rations du conseil de famille.. SECTION IX. DE LA REDDITION DES COMPTES DE 474.). TUTELLE. (Articles 469, 470, 471, 472, 473 et 474. ). . .... Ibid. Ibid. 1. DIVISION. A quelle époque le Compte définitif de Tutelle est dû. (Article 470.). III. DIVISION. Comment le Compte définitif de Tutelle est rendu. (Articles 471, 472 et 473. .)...... 252 1. SUBDIVISION. Systèmes proposés par la Com- II. SUBDIVISION. Système adopté par le Code. Ibid. 253 NUMÉRO I." Ducompte à l'amiable. (Article 471.) 254 NUMÉRO II. De la manière de terminer les contestations qui peuvent s'élever sur le 259 CHAPITRE III. DE L'ÉMANCIPATION. (Art. 476 à 487.)........Page 260 I. PARTIE. COMMENT S'OPÈRE ( Articles 476, 477, 478 et 479.). . . . Ire DIVISION. De l'émancipation par Mariage. II. DIVISION. De l'Emancipation par acte I. SUBDIVISION. De l'Émancipation du mineur fils II. SUBDIVISION. De l'Émancipation du mineur 261 264 Ibid. 266 DES EFFETS de l'émancipatION. ( Articles 480, 481, II. SUBDIVISION. Des actes que le mineur éman- III. SUBDIVISION. Des actes pour lesquels l'autori- NUMÉRO III. Des actes qui passent les bornes de la simple administration.. dans les trois subdivisions précédentes... 289 II. DIVISION. Du Mineur émancipé qui fait le commerce. (Article 487.).. . . 290 III. PARTIE. DE LA RÉVOCATION DE L'ÉMANCIPATION. (Articles 485 et 486.). 1 ̧re ·.)... Page 292 1. DIVISION. Quelle Emancipation peut être révoquée... ... 293 II. DIVISION. Pour quelles causes et dans quelle forme l'Emancipation peut être révo 485. ) . . . . . . quée. (Article 485.) ). .. 291 III. DIVISION. Des Effets de la révocation. (Art. 486.) 295 FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TITRE DE LA MINORITÉ, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION. |