Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

SECTION IX.

DE LA REDDITION DES COMPTES DE

474.).

TUTELLE. (Articles 469, 470, 471, 472, 473 et 474. ). . .... Ibid.
I.re DIVISION. Entre quelles Parties la Reddition
du Compte définitif de Tutelle a lieu. (Art. 469.) 245
I." SUBDIVISION. Quelles personnes doivent le
compte définitif de tutelle..

[ocr errors]

Ibid.

[blocks in formation]

CHAPITRE III.

DE L'ÉMANCIPATION. (Art. 476 à 487.)........Page 260

I. PARTIE.

COMMENT S'OPÈRE
S'OPÈRE L'ÉMANCIPATION.

( Articles 476, 477, 478 et 479.). . . .

Ire DIVISION. De l'émancipation par Mariage.
(Article 476.).

II. DIVISION. De l'Emancipation par acte
formel. ( Articles 477, 478 et 479.
›.). . . .

I. SUBDIVISION. De l'Émancipation du mineur fils

[merged small][ocr errors]

II. SUBDIVISION. De l'Émancipation du mineur
qui est hors de la puissance paternelle.

261

264

Ibid.

266

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small]

DES EFFETS de l'émancipatION. ( Articles 480, 481,

[blocks in formation]
[merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

II. SUBDIVISION. Des actes que le mineur éman-
cipé ne peut faire que sous l'assistance de
son curateur. (Articles 480 et 482. ) . .

III. SUBDIVISION. Des actes pour lesquels l'autori-

sation du conseil de famille est néces-

saire. (Articles 483 et 484.) . .

[ocr errors]

NUMÉRO III. Des actes qui passent les bornes de

la simple administration..

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

dans les trois subdivisions précédentes... 289

II. DIVISION. Du Mineur émancipé qui fait le

commerce. (Article 487.).. . .

[ocr errors]

290

III. PARTIE.

DE LA RÉVOCATION DE L'ÉMANCIPATION.

(Articles 485 et 486.).

1 ̧re

·.)...

Page 292

1. DIVISION. Quelle Emancipation peut être révoquée...

...

293

II. DIVISION. Pour quelles causes et dans quelle forme l'Emancipation peut être révo

485. ) . . . . . .

quée. (Article 485.)

).

.. 291

III. DIVISION. Des Effets de la révocation. (Art. 486.) 295

FIN

DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TITRE DE LA MINORITÉ,

DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION.

« PreviousContinue »