Discours prononcé: Un nouveau code pénal1884 - Civil law - 68 pages |
Common terms and phrases
1er septembre 1883 31 août ༤༤༤ ༦༦༦ admis AFFAIRES disciplinaires ANNÉES CIVILES arrêt de déchéance ARRÊTS ARRÊTS arrêts de cassation arrêts de jonction arrêts de non-recevabilité arrêts de rejet cassa CASSATION AUDIENCE Chambre criminelle CHAMBRE DES REQUÊTES Chambres réunies civile Matière criminelle Code de commerce Code de procédure complice condamné Conseil d'État considéré comme auteur contraventions COUR DE CASSATION crime criminelle Autres matières Demandes en renvoi Désistements reçus duel Faustin Helie greffier Hollande incriminations juge de répression jurisconsulte justice l'amende l'emprisonnement Lafaulotte législateur Lois diverses Matière civile Matière matière électorale maximum ment Messieurs Nouveau Code pénal peine de mort peines principales pénal des Pays-Bas PENDANT L'ANNÉE 1883 PENDANT L'ANNÉE JUDICIAIRE premier Président Cazot prison procureur général puni punissables reçus au greffe règlement de juges réquisitoire restait à juger reste à statuer RUE CHRISTINE sion suppression du minimum tion Total des arrêts Tribunaux ཀྵ ཀྵ ཋ ཋ ཋ
Popular passages
Page 51 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 51 - Avocats présents à la barre le serment prescrit par la loi, qu'ils ont individuellement renouvelé en ces termes : « Je jure de ne rien dire ou publier, » comme défenseur ou conseil, de contraire » aux lois, aux règlements, aux bonnes
Page 51 - ... à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M. le Procureur général du dépôt de la statistique et a déclaré que MM. les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats seraient admis à renouveler leur serment. M.
Page 51 - Cour nous donner acte du dépôt de la statistique pendant l'année judiciaire 18831884 et pendant l'année civile 1883, et admettre les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats? présents à la barre, à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M. le procureur général du dépôt de la statistique et a déclaré que MM. les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats seraient admis à renouveler leur serment. M. Ridel, greffier en chef, de l'ordre de...
Page 51 - Ménard, greffier en chef, de l'ordre de M. le premier Président, a lu la formule du serment, conçue en ces termes : « Je jure de ne rien dire ni publier, comme « défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux « règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de « l'État, à la paix publique, et de ne jamais m'é« carter du respect dû aux tribunaux et aux auto
Page 20 - Quiconque commet un fait qui ne peut lui être imputé à cause du développement incomplet ou du trouble maladif de son intelligence n'est pas punissable...
Page 22 - En cas de poursuite criminelle dirigée contre un enfant, à raison d'un fait commis avant qu'il ait atteint l'âge de seize ans, le juge examine s'il a agi avec discernement. S'il n'est pas évident qu'il ait agi avec discernement, aucune peine ne lui est appliquée.
Page 57 - ARRÊTS RENDUS PENDANT L'ANNÉE 1888. 1° Nombre des Arrêts. 2° Répartition des arrêts par ordre de matières. (A) Les pourvois en matière électorale politique (art. 4...
Page 8 - M. lé premier Président, après avoir ordonné l'ouverture des portes, a déclaré ouverte l'audience solennelle publique. Ensuite il a donné la parole à M. le procureur général Baudouin qui a invité M.
Page 5 - Cour dé cassation, convoquée par M. le premier Président, en exécution des ordonnances des 15 janvier 1826 et 14 décembre 1847, pour opérer sa rentrée, s'est réunie à dix heures et demie du matin, en la chambre du Conseil, au Palais de justice, MM. les présidents, les conseillers, M. le procureur général Barbier, M. le premier avocat général, les avocats généraux, le greffier en chef, les greffiers» tous revêtus, suivant l'usage, du costume prescrit pour les audiences solennelles.