Acts and Documents Relating to Judgments and Advisory Opinions Given by the Court

22 juin à Dantzig agreement Article 104 autre avait base navale bien C'est City of Danzig Conference of Ambassadors Convention of Paris Council Cour Court d'autre d'une dantzikois dated décision defence of Danzig défense deux document droit économique être exposé fait Free City Gdynia Gouvernement polonais GREFFIER guerre polonais Harbour Board harbour of Danzig Haut-Commissaire High Commissioner JOHN FISCHER June 22nd l'accès l'affaire l'agent l'article la défense la Ville libre le Gouvernement polonais League of Nations lettre libre de Dantzig Mémoire ment mesures munitions n'est naval base navires de guerre nécessaire November octobre paragraph Parties peut point de vue Poland Polish Government Polish war vessels Polish warships Pologne port d'attache port de Dantzig port of Danzig premier PRÉSIDENT qu'il question rapport rapporteur règlement représentant resolution Senate September Société des Nations stationnement des navires suivant sujet territory texte tion tout Traité de Versailles Treaty of Versailles Viscount Ishii voir Ziehm