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CHAPITRE IX

Associations sans but lucratif (idéologiques, économiques, professionnelles ou de divertissement).

644 Claparède (René). L'Institut de droit international et le Congo. (Le Courrier européen. Paris, 1910, p. 189.)

645 FRIED (A.). La science de l'internationalisme. (Clunet, 1910, p. 783.)

646 GOVARE (P.). L'International law association à Budapest (1908). Règles de Pesth. (Rev. de dr. int. pr. Paris, 1909, p. 972.)

647 MERCIER (A.). La 24 session de l'Institut de droit international. Florence (sept.-oct. 1908. (Rev. de dr. int. pr. Paris, 1909, p. 978.)

648 PILOTY (R.).

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Eine internationale Vereinigung der Völkerrechtgelehrten. (Archiv f. öffentliches Recht, 72e bd, Tübingen, 1910, p. 401.)

-

649 ROLIN (Albéric). La XXVIe session de l'Institut de droit international et ses travaux. (Rev. de dr. int. et de lég. comp. Bruxelles, 1910, p. 328.)

650 X.

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L'Institut ibéro-américain de droit comparé. (Rev. de dr. int. pr. Paris, 1909, p. 1026.)

651 THE IBERO-AMERICAN institute of comparative positive law. American Journal of intern, law. New-York, 1909, p. 979.) Fourth annual Meeting of the american Society of International law. (American Journal of intern. law. NewYork, 1910, p. 664.)

652 X.

653 X.

-

International Association for labor legislation and its publications. (Bull, of the Bureau of labor, janvier 1910, p. 169.)

654 THE SHIRD annual Meeting of the american Society of intern, law. (American Journal of intern. law. New-York, 1909, p. 674.)

655 ANNUAIRE de la Vie internationale.

1 vol. in-8. Bruxelles,

Office centrale des Institutions internationales, 1908-1909.

656 A. (d').

CHAPITRE X

Navigation aérienne.

Note di diritto sull' aviazione. (Rivista del diritto commerciale, vol. 8, fasc. 7-8.)

657 BALDWIN (S.-E.).

The law of the Air-Ship. (American Jour

nal of intern. law. New-York, 1910, p. 95.)

658 BALDWIN et THÉRY.

De la navigation aérienne au point de

vue juridique anglo-saxon. (Clunet, 1910, p. 825.)

659 BARRE (G. du Laurens de la). La circulation aérienne et les bases possibles de sa réglementatlon internationale.

1 br. in-8. Paris, Dunod, 1909.

660 BODENHEIM (G.). Das Privatrecht der Luftschiffahrt. 1 vol. in-8. Hannover, Helwing, 1910.

661 BONNEFOY (G.).

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Du traitement juridique appliqué aux aérostats étrangers voyageant ou atterrissant en France. (Clunet, 1910, p. 59.)

- Le Code de l'air. L'aéronautique et l'aviation en droit français et en droit international. -1 vol. in-8. Paris, Rivière, 1909.

663 Buza (L.).

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A levegőterület nemzetközi jogi helyzete. (Internationale Rechtslage des Luftraumes.) — 1 vol. in-8. Budapest, Politzer, 1910.

664 CASTRO Y CATALEIZ (A. de) (de Madrid). ·

Le progrès de la locomotion aérienne et le droit international. (Bullet. argentin de droit int. pr. (Zeballos), 1909, no VI, p. 349.)

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Il diritto e l'aviazione. (Il diritto commerciale,

2o série, vol. 1, no 1-2.)

666 COURTNY Kenny.

The law of the Air. (Zeitschrift f. Völkerrecht u. Bundesstaatsrecht, bd. IV. Breslau, 1910, p.

472.)

667 Daudet (L.).

La navigation aérienne et le passage des frontières. (L'Action française, 19 août 1910, et Clunet, 1910, p. 1124.)

668 DELAYEN (G.).

Le Comité juridique international de l'aviation. (Rev. jur. intern. de la locomotion aérienne. Paris, 1910, p. 7.)

669 FAUCHILLE (P.). La circulation aérienne et les droits des Etats en temps de paix. (Rev. de dr. intern. public. Paris, 1910, p. 55.)

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La circulation aérienne et les droits des Etats en temps de paix. (Rev. jur. internat. de la locomotion aérienne, janvier 1910, p. 9.)

671 FLEISCHMANN (M.).

Grundgedanken eines Luftrechts. 1

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674 HENRY-COÜANNIER (A.).

De la nationalité et du domicile

des aéronefs. (Rev. jur. intern. de locomotion aérienne. Paris, Pedone, 1910, p. 165.)

675 HERVÉ (G.).

La navigation aérienne et le passage des frontières. (La Guerre sociale, 17-23 août 1910, et Clunet, 1910, p. 1124.)

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676 HILDEBRandt. Die deutsche Luftschiffahrts-Ausstellung. Berlin, Woche, 1909, p. 1217.)

677 KULM (A. K.).

The Beginnings of an aerial law. (American Journal of intern. law. New-York, 1910, p. 109.) Flugmaschinen und die jurisprudenz.

678 MEILI (F.).

broch. in-8. Zurich, Füssli, 1909.

679 MEYER (A.).

680

1

Die Luftschiffahrt in kriegsrechtlicher Beleuchtung. 1 vol. in-8. Francfort, Knauer, 1909.

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Die Erschliessung des Luftraumes in ihren rechtlichen Folgen. 1 vol. in-8. Frankfurt, Knauer, 1909. 681 VALENTINE (G. D.). The air-a realm of Law. (The juridical

review. Edinburge, july 1910, p. 85.)

682 VALLES (A. de). —Le Congrès de Vérone de 1910. (Rev. jur. intern. de locomotion aérienne. Paris, Pedone, 1910, p. 175.) L'espace aérien et sa domanialité. (Rev. jur. intern. de la locomot, aérienne. Paris, 1910, p. 197.)

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Une Société de navigation aérienne a-t-elle le droit d'établir une station d'expériences sur le territoire d'un pays étranger? (Rev. jur. intern. de la locomotion aérienne. Paris, 1910, p. 110.)

685 ZITELMANN. Luftschiffahrtrecht.

(Zeitschrift f. intern. privat-u. öffentl. Recht. XX bd. Leipzig, 1909, p. 458.) 686 ZORN (Ph.). Luftschiffahrtsrecht. (Juristische Literatur

687 X.

688 X.

blatt, XXI, 10.)

La question d'aérostats à la session de Paris (1910) de l'Institut de droit international. (Revue de dr. intern. public. Paris, 1910, p. 163.)

La navigation aérienne et le passage des frontières. (Clunet, 1910. p. 1124.)

689 X. The international Committee on the legal Problems of Aviation. (American Journal of intern. law. New-York, 1910, p. 696.)

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Le Code de l'air. Allemagne, France et Angleterre. Décisions de leur Comité. (Rev. jur. intern, de locomotion aérienne, Paris, Pedone, 1910, p. 170.)

691 X.

Italie. Premier Congrès juridique international pour la réglementation de la locomotion aérienne, tenu à Vérone du 31 mai au 2 juin 1910, résolutions et vœux. (Rev. de dr. intern. public. Paris, 1910, p. 410.)

692 REVUE juridique internationale de locomotion aérienne, 1re année. Paris, Pedone, 1910.

CHAPITRE XI

Bibliographie.

Allgemeine Bibliographie.

693 PUTTKAMMER et Mühlbrecht.

Berlin, 1910.

694 BIBLIOGRAPHIE de la France publiée par le Ministère de l'Intérieur, 99e année. Paris, Cercle de la librairie, 1910.

695 BIBLIOGRAPHIE générale et complète des livres de droit et de jurisprudence publiés jusqu'au 30 octobre 1909. 1 vol.

in-8. Paris, Marchal et Godde, 1910.

696 A CATALOGUE of law Works, pub. by Stevens and Sons. Londres,

1910.

697 INSTITUT international de bibliographie. Actes de la Conférence internationale des 10 et 11 juillet 1908. 1 vol. in-8. Bruxelles, 1908.

698 LE CATALOGUE de la Bibliothèque de l'Ordre des avocats de Barcelone. - 1 vol. in-8. Barcelone, 1910.

699 MANUEL de l'Institut international de Bibliographie.

in-8. Bruxelles, Institut de bibliographie, 1909.

1 vol.

700 MANUEL du répertoire bibliographique universel. Suppl. n° 1 aux Tables de la classification décimale. 1 broch. in-8. Bruxelles, Institut de bibliographie, 1908.

701 BIBLIOGRAPHIA economica universalis, 9° année. Bruxelles, Institut intern. de bibliographie, 1910.

702 ZENTRALBLATT f. Rechtswissenchaft, XXIX bd. Leipzig, 1909

1910.

1910

TABLE DES ARTICLES

Actes authentiques (Reconnaissance internationale de la force probante des) (H. Aubry)....

...

Agent diplomatique (Immunité de juridiction du chauffeur d'un) (F. Pujia et J. Perroud)..

Anarchistes. Aspect juridique de l'affaire du condamné

Pages

478

91

espagnol Ferrer....

Associations internationales. La Science de l'Internationa

lisme (4. Fried).....

Assurance (Des effets juridiques de la mort du Roi d'Angleterre Edouard VII et de la Comète de Halley en

134

783

matière d') (D. N.).............

Bulletin de jurisprudence.

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-Italie (J. Perroud).

Monaco

....

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