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Siam (G. Padoux).
Suisse....

Pages

291, 688, 1330

295, 690, 953,

Brevet d'invention. Vente par voyageur aux Etats-Unis

d'articles fabriqués à l'étranger et brevetés dans le

pays (Sarfatti et Sicoré).

Chasse (De la nécessité d'une convention internationale pour
réglementer la) ou la pêche aux phoques à four-

rure

internationaux..

1332

1115

718,975, 1394

Contrat (Du) par téléphone envisagé spécialement au point
de vue international (F. Surville).......... 766, 1086

Courses de chevaux (Nouveau caractère juridique de cer-

taines sociétés de) en France et en Belgique......

Dessins et modèles (Les étrangers et la nouvelle loi fran-
çaise du 14 juillet 1509 sur les) (Ch. Claro)........
Divorce (Le) au Japon (Atago).
Documents..

...

794

106

1351

35

302, 701, 960,
Droit maritime (La Déclaration de Londres de 1909 sur

divers points de) (fin) (N. Politis)..

Emigrants (Refoulement des) et dommages-intérêts qu'ils

peuvent réclamer au transporteur (Marino et Côte).

Enseignement (Méthodes comparées par l') du droit aux
États-Unis, en Allemagne et en Angleterre (F. Cat-
tier)......

454

Etrangers (Condition juridique des) en Egypte (H. Lamba).

421,

1077

1107

Expulsion des Etrangers en Espagne (F. Lastres)

Extradition (Des délits politiques dans les traités d') (A. de

Tizac)

Faits et informations..
337, 729, 1004,
Falsification alimentaire (du délit de) par mise en vente en

France de denrées de provenance étrangère.......
Femme (Position juridique de la) dans l'Islam...........

1400

103

99
Pages

Indemnités réclamées par les étrangers à raison des
émeutes, insurrections et troubles civils de Barce-

celone (Espagne)

1138

Jugements (Des difficultés que rencontre l'exécution des)
français en Espagne, spécialement en matière de
faillite et de liquidation judiciaire (P. Carpentier). 1067

Mariage (Du) du Roi des Belges avec une étrangère ou une
nationale au regard du droit constitutionnel (J. Cha-
pel).....

503

Médecins (Droits des) étrangers en France (E.-H. Perreau).

Mormons (Les) expulsés d'Allemagne pour cause de poly-

1098

gamie (L. Naudeau)

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Nationalité (Une nouvelle modification à la législation fran-
çaise sur la) (E. Audinet).

5

Navigation aérienne (de la) et le passage des frontières (R.-
C. D.)

59

1124

Nom (Du droit des étrangers en France sur leur) et leur
titre (E.-H. Perreau).

1025

Organisation judiciaire. Cour de justice permanente de l'A-

mérique centrale (J. Perroud).

115

Pages

Promesses de mariage (Les ruptures de) en Angleterre (R.
Puaux).

1094

Propriété littéraire et artistique. De l'usurpation fraudu-
leuse à l'étranger du nom des écrivains français
pour le colportage des livres pornographiques.....
Propriété littéraire et artistique (Notes et renseignements
relatifs à la) en divers pays (E. Chavegrin)........

Propriété littéraire et artistique. Protection accordée

actuellement par les Etats-Unis aux auteurs étran-

gers (J. Lobel).....

495

390

488

96

Télégraphie sans fil (La) et le droit (F. Meili et E. Gom-
beaux).

Testament (Conditions de validité du) olographe dans les
principales législations européennes (A. Horion)...

Traite des blanches. Traite nationale et internationale des

blanches aux Etats-Unis (G. Tricoche)...

Trusts (De l'influence économique, juridique et sociale des)

aux Etats-Unis (G. Tricoche).

Vente (Effets à l'égard des tiers de la) frauduleuse des tonds

81

460

de commerce en droit ottoman (A. Tarica)........ 1084

QUESTIONS ET SOLUTIONS PRATIQUES

Question 181. Quelle est, au regard des lois sur les jeux
de hasard, la position juridique d'un Cercle fermé
établi en France et de la Société anonyme étran-
gère qui en a assumé l'entreprise? (L. T.)........

124
Pages

Question 182. - En cas d'inondation, l'assuré a une Com-
pagnie étrangère dont les statuts ne prévoient pas
ce risque spécial, mais dont l'agent a affirmé que
Jadite Société couvrait un pareil dommage, est-il
fondé à en réclamer le montant à son assureur?

(L. T.).....

1117

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