Siam (G. Padoux). Pages 291, 688, 1330 295, 690, 953, Brevet d'invention. Vente par voyageur aux Etats-Unis d'articles fabriqués à l'étranger et brevetés dans le Chasse (De la nécessité d'une convention internationale pour rure Clause compromissoire (De la validité de la) insérée dans un contrat passé à l'étranger (E.-H. Perreau)...... Congrès, Conférences, Associations, Arbitrage, Organismes internationaux.. 1332 1115 718,975, 1394 Contrat (Du) par téléphone envisagé spécialement au point Courses de chevaux (Nouveau caractère juridique de cer- taines sociétés de) en France et en Belgique...... Dessins et modèles (Les étrangers et la nouvelle loi fran- ... 794 106 1351 35 302, 701, 960, divers points de) (fin) (N. Politis).. Emigrants (Refoulement des) et dommages-intérêts qu'ils peuvent réclamer au transporteur (Marino et Côte). Enseignement (Méthodes comparées par l') du droit aux 454 Etrangers (Condition juridique des) en Egypte (H. Lamba). 421, 1077 Expulsion des Etrangers en Espagne (F. Lastres) Extradition (Des délits politiques dans les traités d') (A. de Faits et informations.. France de denrées de provenance étrangère....... 1400 103 99 Indemnités réclamées par les étrangers à raison des celone (Espagne) 1138 Jugements (Des difficultés que rencontre l'exécution des) Mariage (Du) du Roi des Belges avec une étrangère ou une 503 Médecins (Droits des) étrangers en France (E.-H. Perreau). Mormons (Les) expulsés d'Allemagne pour cause de poly- 1098 gamie (L. Naudeau) Nationalité (Effets du mariage sur la) de la femme, princi- Nationalité (Une nouvelle modification à la législation fran- 5 Nationalité. De la condition juridique des <<< Heimatlosen » ou « Sans Patrie en France (E. Lémonon)..... Navigation aérienne (de la) au point de vue juridique anglo- Navigation aérienne. Traitement juridique appliqué aux aérostats étrangers voyageant ou atterrissant en France (G. Bonnefoy) Navigation aérienne (de la) et le passage des frontières (R.- 59 1124 Nom (Du droit des étrangers en France sur leur) et leur 1025 Organisation judiciaire. Cour de justice permanente de l'A- mérique centrale (J. Perroud). 115 Pages Promesses de mariage (Les ruptures de) en Angleterre (R. 1094 Propriété littéraire et artistique. De l'usurpation fraudu- Propriété littéraire et artistique. Protection accordée 495 390 nouvelle législation française (B. Raynaud)....... 1036 Saisie (De la) des fonds appartenant à un Gouvernement Séparation de biens (De la) judiciaire en droit international Sociétés étrangères (Les) en Italie (C. Vivante et J. Per- 488 96 Télégraphie sans fil (La) et le droit (F. Meili et E. Gom- Testament (Conditions de validité du) olographe dans les Traite des blanches. Traite nationale et internationale des blanches aux Etats-Unis (G. Tricoche)... Trusts (De l'influence économique, juridique et sociale des) Vente (Effets à l'égard des tiers de la) frauduleuse des tonds 81 460 de commerce en droit ottoman (A. Tarica)........ 1084 QUESTIONS ET SOLUTIONS PRATIQUES Question 181. Quelle est, au regard des lois sur les jeux 124 Question 182. - En cas d'inondation, l'assuré a une Com- Dans la poursuite pénale pour abus de confiance ou concussion ouverte par le Ministère public contre un Administrateur judiciaire, les étrangers lésés (Aliénés, Prodigues, Congréganistes, etc.) ont-ils le droit de se porter partie civile ?.... Question 184. - I. La femme française abandonnée par son mari qui est allé s'établir à l'étranger, peut-elle in- tenter contre lui une action en divorce devant les II. Où devra-t-elle signifier la procédure, et dans quelles conditions le défendeur résidant à l'étran- ger pourra-t-il invoquer le bénéfice des délais de distance accordés par l'art. 73 du Code de procé- III. Si, au cours de la procédure, le défendeur a élu domicile en France, les significations pourront- elles être valablement faites à ce domicile, et dans ce cas les délais de distance seront-ils calculés d'a- près le domicile réel ou d'après le domicile élu ? Question 185. - Au cours de troubles civils éclatant à l'é- A quelle condition la clause dont s'agit jouera- 1117 |