Allemagne.

Ouvrier, responsabilité, forces de la nature, foudre, relation de cause à effet, travail en plein champ, couvreur, p. 907.

Angleterre.

Indemnité forfaitaire, caractère contractuel ou légal de l'obligation, ouvrier tué à l'étranger, loi étrangère ne reconnaissant pas le principe de l'indemnité, effets de la loi nationale limités au territoire, inopérance du contrat de travail conclu en Angleterre, p. 620.

Italie.

Contrat passé en Italie, ouvrier

et entrepreneur italiens, travail exécuté en Algérie, domicile et résidence du défendeur en Algérie, compétence du tribunal italien du domicile du demandeur, clause soumettant le contrat de travail à la loi italienne, application de la loi italienne sur les accidents, p. 667; - Gens de mer, enrôlement en Italie, armateur étranger, marin italien, accident survenu l'étranger, navire battant pavillon italien, p. 669.

Russie.

à

Indemnité payée à l'ouvrier par le propriétaire de l'entreprise, répétition de cette indemnité contre l'entrepreneur des travaux, société en commandite par actions, p.

948.

(Cf. Clunet, Tables générales,

III, vo Accident de travail,

p. 33.)

Accord diplomatique. V. Extradition. Traité diplomatique.

Acte authentique.

De la reconnaissance internationale de la force probante des actes authentiques (H. Aubry), p. 478; réunion d'un Congrès de notaires autrichiens et allemands à Vienne en 1907, institution d'un comité qui a envoyé à toutes les chambres de notaires de France en leur demandant de l'appuyer, un mémoire qui préconise: 1° l'organisation uniforme de l'authenticité, p. 478; force probante des actes authentiques jusqu'à finscription de faux en France et dans la plupart des législations européennes, p. 479; en Allemagne les actes authentiques ne font foi que jusqu'à preuve contraire, enfin en Angleterre, aux États-Unis,

en Danemark et Suède l'institution de l'authenticité n'existe pas, p. 479; 2o l'application de la règle locus regit actum, déjà admise en France, p. 480; 3o la reconnaissance du principe que l'acte authentique porte en lui-même la preuve de son authenticité et par suite la suppression des légalisations diplomatiques, p. 480.

Suisse. Acte notarié passé en France, renonciation au legs d'un immeuble sis à Genève, parties genevoises, compétence