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1° le cercle proprement dit, p. 124; association déclarée ou non, il peut exister légalement en vertu de la loi de 1901; en est-il de même lorsqu'on pratique dans ce cercle des jeux de hasard, p. 126; il convient de distinguer suivant que le cercle est fermé ou ouvert au public, conditions nécessaires pour qu'un cercle puisse se prétendre fermé, p. 129; 2o de la société anonyme étrangère, p. 130; cas où une société étrangère assumait les responsabilités pécuniaires en (bénéficiant d'autre part du boni s'il y en avait, p. 131; c'est un contrat aléatoire licite si le cercle est réellement fermé, p. 132; jurisprudence, p. 133.

V. Grève (États-Unis). Marque de fabrique (PaysBas).

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Association, p, 156.) Association internationale. Congrès mondial des Associations internationales (Bruxelles, mai 1910), p. 722; Congrès des Associations internationales, les associations sans but lucratif, leur organisation juridique nationale, internationale et supernationale Résolutions et vœux du Congrès (Bruxelles, 11 mai 1910): 1o Régime juridique des Associations internationales (proposition Clunet), méthodes d'unification du droit (proposition Otlet et Hennebicq), p. 983; 2o Établissement de systèmes

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internationaux d'unités dans les sciences et dans les services techniques, p. 983; 3o Documentation, p. 984; langage scientifique, fonctiontionnement des organismes internationaux, p. 985; 4o Coopération, p. 985. 32€ Congrès de l'Association littéraire et artistique internationale, p. 1002. Association internationale des Académies, p. 1002. national Law Association (26 session, Londres, 1er et 6 août 1910), p. 1394. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Associations internationales, p. 158.)

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Association étrangère sans but lucratif, but humanitaire, non-assimilation à un but charitable, capacité douteuse dans le pays d'origine, autorisation tardive, incapacité de [recevoir à titre gratuit, p. 1144.

V. Association. Association internationale.

(Cf. Clunet, Tables générales,

III, vo Association sans but lucratif, p. 158.)

Assujettis. V. Impôt.

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Assurance.

Des effets juridiques de la mort du roi d'Angleterre et de la comète de Halley en matière d'assurance (D. N.), p. 850; mort du roi Édouard VII, cortège funéraire, assurance contractée par un certain nombre d'habitants contre la possibilité d'un changement d'itinéraire du cortège,

p. 851; comète de Halley, États-Unis

assurance aux

contre la possibilité d'accidents résultant de la rencontre de la terre avec la comète de Halley, p. 852; discussions de ces diverses assurances au point de vue de leur validité en France, p. 855; assurance du profit espéré, p. 856; assurances sur la vie d'un tiers, p. 856; ou sur la vie d'un chef d'État, p. 858; assurance contre les accidents célestes, p. 859. France.

Q. 182. En cas d'inondation l'assuré à une compagnie étrangère, dont les statuts ne prévoient pas ce risque spécial, mais dont l'agent a affirmé que ladite société couvrait un pareil dommage est-il fondé à en réclamer le montant à son assureur (L. T.), p. 514; l'inondation de Paris en 1910, p. 514 et s.; la jurisprudence française considère que le mandant ne peut engager la compagnie qu'il représente, lorsqu'il affirme que cette compagnie couvre le préjudice résultant de l'inondation, alors que les statuts de cette société ne

Bourse (Opérations de).

France.

Vente de titres, exécution en bourse, usages du StockExchange de Londres, Broker, défaut de règlement, liquidation, absence de mise en demeure préalable, vente de titres au comptant, demande en résolution de la vente par l'acheteur, prétendue infraction aux conditions de la vente, absence de preuves, rejet, paiement par l'acheteur de la différence entre le prix de réalisation des titres et celui de l'achat, p. 536; Vente, titres non négociables, cote en Bourse de Londres (défaut de), introduction future hypothétique en Bourse de Paris, qualités substantielles, erreur, mauvaise foi du vendeur, dol, nullité, p. 610; - Ordre donné pour être exécuté sur une place étrangère, ordre donné en francs, exécution en marks, chiffre supérieur, prise de livraison des titres, dépôt, encaissement de coupons pendant plusieurs années, ratification, art. 76 Code com. inapplicable, action en nullité, rejet, p. 863,

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De la vente par voyageur aux Etats-Unis d'articles fabriqués à l'étranger et brevetés dans le pays (Sarfatti et Sicoré), p. 112; tout titulaire d'un brevet aux Etats-Unis a le droit exclusif de fabriquer et vendre l'invention de la découverte pendant 17 ans, p. 112; conflit.qui peut se produire si le fabricant est en pays étranger et breveté lui-même en ce pays, p. 112;

la jurisprudence des EtatsUnis estime que seul le vendeur breveté aux Etats-Unis peut vendre ou importer l'objet du brevet d'invention, p. 113; jurisprudence, p. 112

et s.

France.

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Brevet étranger, mention S. G. D. G., délit, bonne foi inopérante, p. 864; Art. 29 de la loi du 5 juillet 1844, brevets français, brevets étrangers antérieurs, durée du brevet français, solidarité, convention du 20 mars 1883, protocole de la Convention du 20 mars 1883, acte additionnel de Bruxelles du 14 décembre 1900, déchéance antérieure, action en justice, p. 1170.

V. Propriété industrielle (France et Belgique). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Brevet d'invention, p. 245). Brimades.

Unis).

V. Cercle (États

Briques. — V. Vente.

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Bourse (Opérations de).

France.

Vente de titres, exécution en bourse, usages du StockExchange de Londres, Broker, défaut de règlement, liquidation, absence de mise en demeure préalable, vente de titres au comptant, demande en résolution de la vente par Tacheteur, prétendue infraction aux conditions de la vente, absence de preuves, rejet, paiement par l'acheteur de la différence entre le prix de réalisation des titres et celui de l'achat, p. 536; Vente, titres non négociables, cote en Bourse de Londres (défaut de), introduction future hypothétique en Bourse de Paris, qualités substantielles, erreur, mauvaise foi du vendeur, dol, nullité, p. 610; - Ordre donné pour être exécuté sur une place étrangère, ordre donné en francs, exécution en marks, chiffre supérieur, prise de livraison des titres, dépôt, encaissement de

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coupons

pendant plusieurs années, ratification, art. 76 Code com. inapplicable, action en nullité, rejet, p. 863,

Italie.

Contrat différentiel, ou de différences contrat passé en France, absence de feuilles timbrées, loi italienne de 1876 inapplicable, possibilité d'agir devant les tribunaux italiens, exception d'ordre public rejetée, p. 1320. (Cf. Clunet, Tables générales,

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Propriété industrielle, application pratique, nécessité, Egypte, valeur des brevets, durée, assimilation à l'Europe, défaut d'application, perte du droit, dépôt au greffe, portée, date certaine, valeur, droit de critique, tribunaux, pouvoir d'appréciation, invention, éléments essentiels, connaissance antérieure, non brevetabilité, p. 652.

Etats- Unis. De la vente par voyageur aux Etats-Unis d'articles fabriqués à l'étranger et brevetés dans le pays (Sarfatti et Sicoré), p. 112; tout titulaire d'un brevet aux Etats-Unis a le droit exclusif de fabriquer et vendre l'invention de la découverte pendant 17 ans, p. 112; conflit qui peut se produire si le fabricant est en pays étranger et breveté lui-même en ce pays, p. 112;

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