teurs, tenu à Amsterdam, 1822 juillet 1910, p. 719; Congrès international de Vérone relatif à la navigation aérienne, p. 722; Congrès mondial des Associations internationales, Bruxelles, mai 1910, p. 722; Premier Congrès international des sciences administratives, p. 727; Le Congrès international des sociétés par actions et des sociétés coopératives (Bruxelles, 20-25 septembre 1910), p. 728 ; - Congrès des Associations internationales. Les Associations sans but lucratif. Leur organisation juridique nationale, internationale et supernationale, p. 977; Conférence internationale diplomatique pour la navigation aérienne, p. 986; Union internationale de droit pénal, Congrès de Reims de mai 1910, p. 994; · 32o Congrès de l'Association littéraire et artistique internationale, p. 1002; Conférence intern. israé lite, p. 1004; Congrès de noblesse russe, p. 1004 ; Congrès intern. de la libre pensée, p. 1397; Congrès eucharistique international, p. 1397; Con grès international de la Paix, Allemagne. Loi du lieu de l'exécution, baraterie du capitaine, p. 229; Obligation, loi du lieu de l'exécution, rédaction du connaissement en langue anglaise, navire anglais, p. 909. Italie. Responsabilité en cas d'avaries, loi du lieu de passation du contrat, loi américaine, affidavit, capitaine, impossibilité de s'affranchir de sa faute, p. 1321. V. Affrètement (France). (Cf. Clunet Tables générales, III, vo Connaissement, p. 463.) Connexité. ou volés. V. Titres perdus Conscrit. V. Service militaire. Consulat, registre d'immatriculation, acte administratif, assimilation impossible aux registres d'état civil, incompétence des tribunaux à formuler des injonctions, p. 1200. Grèce. Détournement commis par un consul italien à l'étranger, action en responsabilité contre l'Italie, rejet, p. 274; public étranger, légalisation, force probante, déclaration en douane, p. 666; Immatriculation, certificat de nationalité, force probante, inscription de faux, mention en marge des registres d'immatriculation, p. 936; Pays hors chrétienté, attribution notariales, acte entre Hellènes et Ottomans, autorité compétente, exequatur, p. 1312. V. Acte sous seing privé (Grèce). Capitulations. Commission rogatoire (Grèce). Filiation (Égypte). Loi étrangère (Italie). Marin (France). Procédure civile. Succession. Tribunaux consulaires. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Consul, p. 480.) Contestation entre étrangers. Brésil. Compétence, étrangers domiciliés au Brésil, question de possession, applicabilité de la seule loi brésilienne, justice locale, p. 1292. France. Espagnol et Américain, traité franco-espagnol de 1862, assimilation des Espagnols aux nationaux, art. 14 Code civ., compétence des tribunaux français, p. 147. V. Agent diplomatique (France). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Contestation contre étrangers, p. 506.) Continent noir. . V. Colonie (Afrique). Contrainte par corps. V. Procédure civile. III, vo Crimes et délits, p. Crimes et délits politiques. Culte. V. Religion (Angleter- D Débauche. Blanches. jugement du tribunal d'Avesnes et arrêt de la Cour de Douai du 7 juillet 1909 concernant la mise en vente en France, de beurre falsifié provenant des Pays-Bas, p. 104; nécessité d'après cet arrêt de démontrer la mauvaise foi de l'intermédiaire, p. 105. V. Traite des Dépens. V. Commission ro gatoire (Pays-Bas). Dépôt. V. Banquier. Impôt. Marque de fabrique (Belgique). Succession (Fran France et Belgique. Déserteur livré par force, punition pour violences du livreur, demande de relaxe du déserteur, p. 355. V. Crimes et délits (Fran- Dessins et modèles de fabrique. Les étrangers et la nouvelle dessin ou modèle s'est placé, avant la loi du 14 juillet 1909, sous l'empire de la loi du 18 mai 1806, p. 800; 2° Du cas où l'étranger entend placer sous le régime de la loi nouvelle du 14 juillet 1909, p. 803. II. De l'effet des conventions internationales quant à la protection en France des dessins et modèles créés à l'étranger, p. 805; 1° Convention de Berne du 9 septembre 1886, p. 806; 20 Convention de Paris du 5 mars 1883, p. 811; III. Du choix à faire pour la protection des dessins ou modèles créés à l'étranger entre la loi de 1793-1902 et celle du 14 juillet 1909, p. 813. V. Propriété industrielle (France et Belgique). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Dessins et modèles de fabrique, p. 577.) Détournement. V. Consul. Dévolution, successorale. Dette. V. Femme mariée V. Diplôme. V. Étudiants étrangers (France). Médecin (France). Discernement. - V. Puissance paternelle (Belgique). ger peut-elle intenter contre lui une action en divorce devant les tribunaux français, p. 842; II. Où devra-t-elle délivrer l'assignation, signifier la procédure et dans quelles conditions le défendeur résidant à l'étranger pourra-t-il invoquer le bénéfice des délais de distance accordés par l'article 73 du Code de procédure civile, p. 844; III. Si au cours de la procédure le défenseur a élu domicile en France, les significations pourront-elles être valablement faites à ce domicile, et dans ce cas, les délais de distance seront-ils calculés d'après le domicile réel ou d'après le domicile élu (H. Fort-Dumanoir), p. 847. Allemagne. Mariage civil en Allemagne, femme allemande, mari russe, compétenco des tribunaux allemands pour statuer sur le divorce, p. 1254. Angleterre. Étranger divorcé en pays tiers, jugement sans effet au pays du domicile, appréciation du jugement par les tribunaux anglais, chose jugée (absence de), refus de prendre en considération, p. 1259. France. Epoux belges, Epoux belges, compétence, domicile du mari, convention franco-belge de 1899, Convention de La Haye du 12 juin 1902, application préférable de la Convention de La Haye, p. 149;-Etranger, compéten |