Espagne. Des indemnités réclamées pour les étrangers à raison des émeutes, insurrections et troubles civils de Barcelone,. p. 1138; émeutes de 1910, p. 1138; étrangers lésés, notamment les Français; responsabilité des Communes et de l'État; interprétation à la Chambre française de M. Brousse en ce qui concerne les intérêts de nos nationaux p. 1139; réponse de M. Pichon, ministre des Affaires étrangères, loi espagnole, p. 1140. V. Accidents du travail (Angleterre, Russie). Arbitrage international (Saint-Siège). Avocat (Belgique). Guerre civile (Chili). Louage services et d'ouvrages (Russie). de (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Indemnité, p. 1020.) Indication de provenance. V. Lieu de provenance (Belgique). Propriété industrielle (Egypte). Succession (France). Tribunaux consulaires (Egypte). Indigent. V. Refoulement des étrangers. Injonctions.-V. Consul (France). Injures graves. V. Divorce (Suisse). Inondation. (France). V. Assurance Inscription de faux. - V. Consul (Grèce). Inscription hypothécaire. Institut de droit international. de la session de Paris, 28 mars2 avril 1910, p. 718; — Résolutions votées dans les sessions de Paris (28 mars-2 avril 1910): Hospitalité neutre, navires sous-marins et torpilles, l'ordre public en droit intern. privé, exception de jeu, p. 975. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Institut de droit international, p. 1028). Instruction publique. Méthodes comparées pour l'enseignement du droit aux Etats-Unis, en Allemagne et en Angleterre (F. Cattier), p. 454 ; Amérique. Université de Harward; sa méthode: p. 454 ; Allemagne. Universités de léna, Munster, etc., p. 455; méthodes qui y sont employées, Konversatorium Praktika, Seminarien, p. 455; avantages de ces méthodes, p. 458. Chine. Etude du droit recommandée aux grands fonctionnaires, Etudiants français et étrangers, prédominance à Paris des étudiants en droit, statistique (1910), p. 1017. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Instruction publique, p. 1029.) Insurrection. V. Arbitrage international (Saint-Siège). Indemnité (Espagne). Interdiction judiciaire. — V. Partage (Danemark). Puissance paternelle (France). Tutelle (France). Intermédiaire. V. Denrées alimentaires (France). Internationalisme. V. Vie internationale. Traité franco-badois, application à l'Alsace-Lorraine, élection de domicile en France, effets, signification à l'étranger, p. 614; - Exequatur en Allemagne, refus, ordre public, violation de bonnes mœurs, p. 1256. Angleterre. Défendeur domicilié en Angleterre, attribution conventionnelle de compétence aux tribunaux français, nécessité d'une procédure conforme à la justice naturelle, procédure française du défaut, notifications au parquet, validité, p. 918. Belgique. Conditions d'exequatur en Belgique, incompétence, renonciation tacite ou déclinatoire, débouté d'opposition, absence de péremption par six mois, p. 646. Chili. Jugement par défaut, incompétence, réciprocité diplomatique, réciprocité de fait, absence de traités, refus d'exécution, p. 255; - Jugemen déclaratif de faillite, défaut d'exequatur, valeur en tant que renseignement, prise en considération pour la résolution des contrats passés avec le failli, p. 649. Espagne. Des difficultés que rencontre l'exécution des jugements français en Espagne, spécialement en matière de faillite et de liquidation judiciaire. (P. Carpentier), p. 1067; liquidation judiciaire de la société anonyme des mines de Cistierna et d'Argavejo dont le siège était à Lille, prononcée le 27 juillet 1908 par le tribunal de Lille, p. 1067; mais cette société dont l'exploitation était en Espagne, faisant l'objet de poursuites devant les tribunaux espagnols, de la part d'ouvriers blessés, la décision française devait, pour être maintenue aux yeux de 'ces derniers, être revêtue de l'exequatur en Espagne, p. 1068; difficultés rencontrées par le liquidateur sur point, p. 1070; notamment en raison des différences ce existant en matière de faillite entre les deux législations, p. 1070. France. Exequatur, jugement français rendu entre les mêmes parties, mais non encore définitif, recevabilité de la demande d'exécution, p. 162; non Algérie, tribunal du Chaara, exequatur, tribunal civil français, révision au fond, p. 165; - Exequatur, Convention franco-belge, jugement par défaut, jugement passé en force de chose jugée, compétence, art. 2, § 1, forum contractus, matière commerciale, absence de domicile en France et en Belgique, p. 554; Question d'état, séparation de corps, exequatur, procédure nécessaire, mais utile, recevabilité, p. 558; - Exequatur, compétence, obligation contractée par un Français à l'étranger envers un étranger, art. 15, renonciation implicite à s'en prévaloir, compétence du tribunal anglais, autorité de la chose jugée avant l'exequatur, saisie-arrêt, titre suffisant en France, jugement français statuant sur l'exequatur et la validité de la saisie-arrêt, p. 878; Jugement par défaut, signification, commandement, procès-verbal de carence, domicile à l'étranger, transmission d'actes par voie diplomatique, communication, refus, opposition, irreExecevabilité, p. 882; quatur, chose jugée, frais et Exequatur, questions d'état, rectification des actes de l'état civil, loi nationale, compétence déterminée par l'acte à rectifier, reconnaissance d'enfant naturel, action en contestation, simple intérêt moral, admissibilité de la preuve souverainement réglée par le jugement étranger, fraude à la loi, p. 277; Effet en Italie, autorité de la chose jugée, distinction d'avec la force exécutoire, exequatur inutile, p. 671; Exequatur en Italie, régularité de l'assignation devant le juge étranger, loi italienne, formes de la loi anglaise, refus d'exequatur, p. 673. Pays-Bas. Art. 13 de la Convention de La Haye du 14 novembre 1896, relative au droit international privé, frais et dépens du procès, exécution d'après la loi du pays, p. 282; - Défaut d'autorité, impossibilité d'accorder l'exequatur, p. 683; - Défaut d'autorité, juge national, nouveau procès, demande reconventionnelle, p. 944; soumission volon taire à l'autorité du juge étranger, p. 944. Suisse. Divorce prononcé en France, époux italiens, compétence, traité franco-suisse, condamnation du mari à une pension alimentaire, commandement, commandeopposition au ment, demande en mainlevée d'opposition, exequatur du jugement français, demande distincte et antérieure à toute exécution, procédure ordinaire, droit cantonal, p. 1339. V. Adultère (Pays-Bas). Faillite (France). Séparation de corps (France). (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Jugement étranger, p. 1050.) Jugement par défaut. V. Faillite (France). Jugement étranger (Chili, France). Juifs. Angleterre et Allemagne. Influence des Juifs dans les rapports internationaux des deux pays, p. 730. États-Unis. Juifs à New-York, la plus forte agglomération israélite urbaine dans le monde, p. 737. Russie. Juifs étrangers, entrée sur le territoire, permission de séjour nécessaire, ambassadeur juif d'un pays tiers (nonexemption pour un), p. 1408. V. Avocat (Russie). Congrès et Conférences. Mariage (Autriche, France). Refoulement des étrangers (ÉtatsUnis). Succession (Egypte). Prononcé en France, loi du 4 mars 1889, exequatur de ce jugement prononcé à Genève, art. 6 et suiv. du traité franco-suisse du 15 juin 1869, revendication par le liquidateur d'une somme payée à l'Office en suite d'une saisie de créance effectuée au préjudice du débiteur, art. 109 L. F., inapplicabilité de l'art. 199 ejusdem legis, admission, appel, confirmation, p. 298. V. Jugement étranger (Espagne). (Cf. Clunet, Tables générales, |