du 15 juillet 1889 et du 21 mars 1905, classe d'âge, libération, omission, conséquenquences, p. 1202. Grèce. Preuve, annexion de territoire, incompétence, exception d'extranéité, p. 1317. Haïti (Rép. de). Loi sur la nationalité, du 30 août 1907. Italie. Législation pontificale, droit commun, naturalisation par résidence décennale, double nationalité, changement de domicile, réacquisition de la nationalité italienne, succession, théorie du renvoi, p. 278. Suisse. Enfant naturel légitimé, père suisse, mère française, naturalisation vaudoise, nationalité vaudoise du fils né en France d'un Vaudois, nationalité française, double nationalité, impossibilité d'invoquer le traité de compétence franco-suisse, p. 299. V. Abordage (Allemagne). Consul (France). Divorce (Italie). Mariage (Autriche). Société (France). Société étrangère (France). Succession (France). Testament (France). (Cf. Clunet, Tables générales, vo Nationalité, p. 205.) Naturalisation. Canada. Loi du 30 janvier 1907, p. 1007. V. Nationalité (France, Italie). Séparation de corps (France). (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Naturalisation, p. 279.) Navigation aérienne. La navigation aérienne et le passage des frontières (R. C. D.), p. 1124; le circuit de l'Est, et la menace de la Strassburger Post, au cas où l'un des aviateurs franchirait la frontière, p. 1124 ; nécessité d'une réglementation internationale concernant la navigation aérienne, p. 1129. Congrès international de Vérone relatif à la navigation aérienne, p. 722; Conférence internationale diplomatique pour la navigation aérienne, p. 986; projet de M. Fauchille, p. 990; projet de M. L. von Bar, p. 993; Comité belge et comité juridique international de droit aérien, p. 1395. Etats-Unis. De la navigation aérienne au point de vue juridique anglosaxon (Baldwin et M. Théry), p. 925; a-t-on le droit de naviguer dans l'air, p. 825; l'Etat peut-il créer ce droit, p. 826; les propriétaires du sol peuvent-ils se considérer comme lésés par le passage d'un aéroplane ou d'un dirigeable au-dessus de leurs propriétés, p. 826; M. Baldwin estime qu'ils ne peuvent exercer aucun recours dans tous les cas où ce passage ne serait pas de nature à occasionner un dommage à la propriété, p. 827; cette solution est d'ailleurs du en Du traitement juridique appliqué aux aérostats étrangers voyageant ou atterrissant en France (Gaston Bonnefoy), p. 59; dégâts causés par son atterrissage; indemnités à verser pour ces dégâts, p. 60; tribunal compétent en cas de contestation, p. 61; quid en ce qui concerne les droits de douane, p. 62; circulaire ministérielle 12 mars 1909 frappant d'un droit de douane les ballons étrangers atterrissant France, cette circulaire a été rapportée p. 52; obligation pour les étrangers atterrissant en France de décliner leur état civil, p. 63; doivent-ils obéir aux jonctions d'atterrir, p. 64; nécessité d'une conférence internationale pour étudier le régime juridique des aérostats, p. 660. Aérostats étrangers, atterrissage, droits de douane, p. 352; Ballons étrangers, exposition de Francfort, de exemption des droits douane, p. 353; Ballon étranger, atterrissage, formalités, p. 1014. in (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Navigation aérienne, p. 311.) Navire. Brésil. Navire étranger, saisie dans un port national, possibilité, conditions, créance certaine, titre, rapport d'expert, absence de titre légal, p. 1292. V. Abordage (Allemagne). Accident du travail (Angleterre, Italie). Actes sous seing privé (Grèce). Connaissement (Allemagne). ExtraGrève dition (Argentine, Pêche (Angleterre, Canada). Prise maritime. Surestaries (Egypte). (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Navire, p. 311); Saisie p. 619, no 13. Navire de commerce. V. V. Marque de fabrique et de commerce (Monaco). (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Nom commercial, p. 336.) Nom patronymique. Angleterre. Pseudonyme acquis, emploi abusif par un écrivain, désignation d'un personnage imaginaire par un nom emprunté à la réalité, diffamation, absence d'intention diffamatoire, condamnation, p. 822. France. Du droit des étrangers en France sur leur nom et leur titre nobiliaire (E.-H. Perreau), p. 1025; protection de la dénomination personnelle de l'étranger en France: nom, prénom, titre, pseudonyme. p. 1025; le droit au nom est régi par le statut personnel de l'intéressé, c'est-à-dire par sa loi nationale, p. 1026; quelles règles doivent être considérées comme d'ordre public international en ce qui touche les titres nobiliaires, p. 1028; quels sont les principes d'ordre public obligatoires en France pour les étrangers, en matière de noms patronymiques et de prénoms; Communauté du nom de famille et immutabilité des noms et prénoms, p. 1030; quand il s'agira de fixer la sanction aux regards d'un plaideur, intervenant en justice pour une question de nom, quelle sera la loi applicable pour assurer cette sanction ou déterminer les pouvoirs du juge: lex fori, p. 1031; autorités compétentes pour modifier ou constater la dénomination d'un étranger en France, p. 1032; quels juges seront compétents pour statuer sur le droit d'un étranger à sa dénomination, quand il est contesté en France, p. 1033; jugements rendus en matière de nom par des tribunaux étrancas où gers, exequatur, cet exequatur est inutile, p. 1035. Mari, nom de la femme, con ditions d'emploi, abus, défense de le porter en France et à l'étranger, p. 886. V. Propriété littéraire. (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Nom patronymique, p. 340.) Non-lieu. V. Chose jugée (Égypte). Notaire.-V. Acte authentique. Consul (Grèce). Nullité. V. Bourse (Op. de) (France). Mariage (Autriche). Presse (France, Angleterre). Société étrangère (Angleterre). Testament (France). Titres au porteur (France). trat, lieu de l'exécution, p. 930. Pays-Bas. Avaries, loi applicable, lex loci, prescription, p. 685; - Obligation contractuelle, loi applicable, lex loci, autonomie de la volonté, clause spéciale, refus d'appliquer la loi indiquée par les parties, caractère du contrat, p. 945. Siam. Validité, acte de vente passé entre sujets asiatiques français, loi applicable, p. 688. V. Affrètement (France). Connaissement (Allemagne). Contrat (Angleterre). Immeuble (Angleterre). Occupation militaire (Grèce). Téléphone. Transport de marchandises (France). (Cf. Clunet, Tables générales, IV. vo Obligation, p. 344.) Obligation non contractuelle. -V. Obligation (Pays-Bas). Obligations. (Valeur industrielle). V. Titre perdus ou volés. Obscénité. V. Outrage aux bonnes mœurs (Belgique). Occupation militaire. V. Agent diplomatique (France). Mariage (France). Opération de Bourse. Bourse (Op. de). Ordre public. V. Adultère (Pays-Bas). Commission rogatoire (France). Enfant naturel (France). Filiation naturelle (Belgique). Institut de droit international. Jugement étranger (Allemagne). Pension alimentaire (Grèce). Société (Belgique). Souverain étranger (Grèce). Tribunaux consulaires (Siam). Trusts (fidéicommis) (France). Organisation judiciaire. Egypte. Loi approuvant une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, p. 973. Etats-Unis. Palais de justice flottant, côtes Illide l'Alaska, p. 1012; nois, Chicago, simplification des formes judiciaires, célérité des tribunaux, p. 1012. France. Décret du 5 novembre 1909 modifiant divers articles de l'ordonnance du 26 juillet 1833, concernant l'organisation judiciaire et l'administration de la justice aux îles de SaintPierre-et-Miquelon, p. 318. Siam. Compétence, convention italosiamoise du 8 avril 1906, arrêt de la Cour d'appel de Bangkok, caractère définitif, p. 291; Cour internationale, compétence, traité franco-siamois du 23 mars 1907, recours en cassation, demande en distraction formée par un sujet siamois, point de fait et point de droit, p. 689. (Cf. Clunet, Tables générales, IV,vo Organisation judiciaire, p. 366.) Organismes internationaux. Outrage aux bonnes mœurs. Lutte contre la pornographie, littérature obscène, p. 1401. P Pacte sur succession future.V. Trust (fidéicommis). Paiement. - V. Assurance sur la vie (France). Compétence (France, Suisse). Marin (France). Prescription (Argentine). Paix. V. Congrès. et Confé rences. Palais de Justice. — V. Organisation judiciaire (Etats Unis). Pantomime. littéraire. Papauté-Pape. V. Propriété La papauté devant le droit international public et privé (J. Dubois), p. 374; les arrêtés préfectoraux interdisant l'exposition sur la voie publique de tous drapeaux à l'exception de ceux aux couleurs nationales françaises et étrangères peuvent-ils s'appliquer au drapeau du pape, p. 374; cette question a été récemment soulevée à l'occasion des fêtes de la canonisation de Jeanne d'Arc, p. 374; le pape est-il encore chef d'Etat; jugement du tribunal de Montdidier du 4 février 1892 qui admet le Pape comme possédant la souveraineté, p. 375; origine du drapeau pontifical, p. 370; d'après le Saint-Siège il représenterait encore la souveraineté temporelle du Pape sur le Vatican et le Latran, seules parcelles que l'Italie n'ait pas eues effectivement en sa possession, p. 378; en réalité il apparaît que le Pape |