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truction des égouts, du Nord-Sud, du Métro, de la gare du chemin de fer d'Orléans, de la gare des Invalides donnent notamment prise à de griefs sérieux 1. » La rubrique se termine avec cette offre : « M. le Directeur et nos services sont d'ailleurs en permanence à la disposition de nos adhérents. »

Le Gouvernement lui-même prévoit une autre inondation, celle du « papier timbré ». Le ministre de la justice, M. Barthou, vient d'adresser au Procureur de la République, à Paris (M. Monier) une Circulaire pour faciliter l'instruction des demandes d'assistance judiciaire pour les inondés. On y lit: « Il m'a été signalé que la dernière inondation de la Seine avait donné naissance entre propriétaires et locataires à de nombreux procès... Ces différends (demande en résiliation, en dommages-intérêts pour troubles de jouissance, en réduction de loyers, congés, etc.) qui concernent les personnes déjà gravement éprouvées par l'inondation sont particulièrement intéressantes » (V. texte in extenso, Petit Temps, 13 mars 1910).

Les sinistrés, qui étaient assurés, ont tourné les yeux vers leur assureur. Ils se sont demandé si, dans le désastre commun, ils n'avaient pas quelque secours personnel à attendre de ce côté-là.

La situation de la plupart des sinistrés est digne du plus grand intérêt. Les Pouvoirs publics, comme on l'a vu, se sont préoccupés de leur venir en aide; la générosité privée, dans un magnifique élan « d'entr'aide 2», a pris les devants 3. Mais, quant à exercer un droit contre leur assureur pour obtenir la réparation du dommage que le fléau leur inflige, c'est une éventualité sur laquelle, dans la majorité des cas, les victimes ne devront pas compter.

Le contrat d'assurance s'applique à toute espèce de risque.

1. V. la responsabilité qui pèse, en cas d'inondation, sur les propriétaires d'étangs lorsqu'ils n'ont pas pris toutes les précautions que l'expérience conseille, Dalloz, Rép., vo Eaux, n° 254.

2. Le mot « d'entr'aide » est croyons-nous du prince anarchiste Pierre Kropotkine, qui l'a donné pour titre à un volume très intéressant paru en 1906 (Paris, Hachette). V., sur le rôle de l'altruisme dans les associations humaines, Clunet, Associations, I (Paris, Marchal et Billard, 1909), p. 431. 3. V. la fondation d'une « Caisse de prêts à taux réduits ». par M. Lenfant, curé de Saint-Antoine, et la lettre de, Mgr Léon Adolphe, archevêque de Paris, L'Echo de Paris, 11 février 1910.

On peut assurer sa propriété mobilière ou immobilière contre les dangers divers qui les peuvent assaillir, l'incendie, la mort, l'accident', la grêle, l'épizootie, le chômage et aussi l'inondation 2.

Quelques combinaisons d'assurance contre les inondations ont été tentées. Ces essais ne paraissent pas jusqu'ici avoir réussi (Lechartier, Dict. prat. des assurances territoriales, Paris, Guillaume, 1884, vo Inondations, p. 231. Pithon, Assurance contre l'inondation. Paris, 1884, compte rendu, Journ. des assurances, 1884, p. 373. Répert. Fuzier-Hermann, Carpentier, v° Assurance en général (1889), no 51).

Ce genre de fléau entraîne cependant des pertes considérables. On évalue à plus de 10.000 le nombre des communes qui ont subi des pertes par suite d'inondations de 1826 à 1856. Ces pertes peuvent être estimées, année moyenne, à 17 millions (Agnel et de Corny, Manuel général des assurances, 3o éd. Paris, Marchal et Billard, 1889, p. 320).

Ces constatations périodiques et désastreuses montrent la nécessité de pourvoir aux effets de ces fléaux, et de garantir les victimes par l'assurance, largement pratiquée 3. Une société mutuelle dont le siège était à Paris la Caisse générale des assurances agricoles, fusionnée depuis avec la Métropole, comprenait au nombre de ses opérations l'assurance contre la gelée et l'inondation.

Voici l'article de ses statuts relatif à ce point :

1. Les inondations pourront donner lieu à des difficultés relatives aux accidents du travail,

Jugé, toutefois, que : L'ouvrier qui a péri noyé dans une inondation ne peut se prévaloir de la loi sur les accidents, dès lors que le travail n'a pas contribué à causer sa mort, pas plus qu'il n'a contribué à aggraver les forces déchaînées de la nature (Trib. civ. Marseille, 19 mai 1908. Valle c. Rousset et fils, Rec. des Assurances (Saincteclette).

V. indications utiles: L'inondation considérée comme résultat d'une faute, Pandectes belges (Edm. Picard), v° Inondation, n 77 (t. 53, 1896), p. 315.

2. V. Clunet, Tables générales, III, vo Assurance (en général), p. 161, n° 23, intérêt assurable (Etats-Unis).

3. "

Cf Dalloz, Rép., v Assurances terrestres, n° 113 (t. V, 1846, p. 366). L'inondation entraîne tous les ans des pertes très grandes. Certaines Compagnies, qui se sont fondées pour conjurer les fléaux, ont pour but, non seulement d'indemniser l'assuré, ni encore d'entreprendre des travaux qui empêchent le débordement des fleuves. » Pouget, Dict. des assur. terrestres, Paris, Duraud, 1855, I, p. 523, v° Matière du contrat.

Art. 4.

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L'assurance contre l'inondation garantit tous les objets qui sont exposés à ce fléau : les herbages, les céréales sur pied, coupés, en meule ou en grange, les légumes, les plantes oléagineuses, textiles et tinctoriales; les arbres à fruit, les habitations et les constructions de toute espèce ainsi que les bestiaux, les meubles et les marchandises qu'elles renferment.

On ne possède pas un résultat expérimental sur l'exécution de cette clause. Dans l'état actuel les assurances contre l'inondation ne peuvent fournir l'exemple d'un fonctionnement normal. On ne saurait « considérer comme se livrant sérieusement à ce genre d'assurance certaines sociétés d'assurance mutuelle qui faisant spécialement des opérations de banque et spéculant sur tous les risques, assurent aussi bien contre la gelée et contre l'inondation que contre les ouragans et contre la pluie » (Agnel et de Corny, op. cit. (1889), p. 321)..

Cependant depuis que MM. Agnel et de Corny écrivaient ces lignes est intervenue la loi du 4 juillet 1900. Cette loi affranchit les caisses ou sociétés d'assurances mutuelles des formalités de la loi du 24 juillet 1867 et du décret du 22 janvier 1868. Elle les confie au régime plus libéral de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels (V. les modifications prochaines dont cette loi pourrait être l'objet : Clunet, Les Associations, I (1909), p. 267 et s.).

La loi est aussi générale que possible; elle s'applique à toute société mutuelle constituée entre agriculteurs, ayant pour but de garantir ses membres aussi bien contre les risques de l'incendie que contre toute espèce d'événements qui menacent leur profession. C'est aussi général que possible ». Rapport de E. Mir., Journ. off. Doc. parlem., Sénat, sept. 1900, p. 600, etc.

Les Sociétés d'assurances, à primes fixes on mutuelles, qui pratiquent sérieusement et exclusivement l'industrie.de l'assurance n'ont pas assumé jusqu'ici le risque d'inondation. Ce risque n'est point couvert implicitement par les polices d'asurance contre l'incendie. Les sinistrés parisiens de l'inon

1. Il en serait ainsi, même si l'incendie avait été causé par la chute de la maison, dont les fondations ou les murs auraient cédé à l'invasion des eaux. Jugé qu'un incendie consécutif à un éboulement n'est pas couvert par la police qui garantit contre le risque du feu. L'assureur garantit l'incendie d'une maison debout, et non l'incendie « d'un amas de maté

dation de 1910 peuvent relire leur police d'assurance; ils ne trouveront point la clause souhaitée, par la meilleure des raisons, c'est que ce genre d'opération n'est vraisemblablement pas autorisé par les statuts de leur société d'assurance, et que conséquemment leur prime n'a pas été calculée en vue d'un risque pareil.

Il est possible que la surprise des inondations parisiennes de janvier 1910 devienne le point de départ d'une nouvelle étude du risque de l'inondation par les grandes Compagnies d'assurance. L'obstacle à son insertion dans les polices venait de ce que peu de personnes, surtout à Paris, envisageaient l'utilité de s'assurer contre un fléau, si rare en pareille région.

Les Compagnies d'assurances n'avait donc en perspective que peu de primes à encaisser, et le cas échéant, de lourdes indemnités à régler. Il en sera différemment le jour où les habitants de la vallée de la Seine, témoins encore émus des ravages d'un fleuve, réputé paisible, trouveront prudent de se garantir contre un retour offensif de ses eaux. Les Compagnies d'assurances demanderont une prime minime; car avec les précautions que l'on va prendre, le danger sera problématique, et d'autre part les intéressés accepteront en masse d'acquitter une contribution légère, pour éviter, ne serait-ce qu'une fois, dans vingt ans ou peut-être demain, une grosse perte. Une nouvelle branche va verdir sur le vieux tronc de l'assurance terrestre.

Mais l'espèce qui nous est présentée offre une particularité qui la différencie de la plupart de celles qui surgiront du désastre de janvier 1910.

Les sociétés étrangères d'assurances terrestres qui ont un portefeuille en France, à l'instar des sociétés françaises, ne couvrent point le risque d'inondation.

Quelques-unes au contraire l'acceptent; leurs primes sont sans doute calculées en vue de cette éventualité, qui se présentait comme peu redoutable, il faut l'avouer, tant que le sol parisien n'a pas été miné sans trêve par des substructions de plus en plus compliquées. (Egouts, Chemin de fer métropolitain, etc.)

riaux tombés pêle mêle au hasard d'un éboulement. » Trib. civ. Dieppe, 12 mars 1909. La Nationale, Journal des assurances, 1909, p. 322.

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Donc, un propriétaire parisien s'était assuré à une société d'assurance étrangère dont les statuts ne prévoient pas le risque d'inondation. Mais pour « enlever l'affaire », l'agent de cette société citoyen français, d'ailleurs - avait attesté, même dans sa correspondance, que sa Société d'assurance la meilleure et la plus libérale de toutes les sociétés d'assurances nées et à naître couvrait implicitement, par les termes de sa police, les risques de tremblement de terre et d'inondation. L'agent ne pensait pas que l'exagération de ses affirmations l'entraînerait à des conséquences effectives. Paris était si loin de Messine, de San Francisco, ou de la Martinique! Quant au Paris moderne défendu par ses quais de granit et par le docte bataillon de ses ingénieurs, l'entrevoir comme inondé jusqu'à l'Opéra et à la gare Saint-Lazare, eût semblé le délire d'un fou.

L'assuré, fort des engagements de l'agent de la Compagnie d'assurance, réclame à celle-ci le montant du dommage subi. La Compagnie résiste; elle oppose ses statuts et soutient que son mandataire n'avait pas qualité pour l'engager ultra vires du pacte social.

En pareil cas, la résistance de l'assureur a l'appui de la jurisprudence française. La Cour de Nîmes (1re ch.) s'est prononcé en ce sens, dans un arrêt du 2 juillet 1879 (aff. Le Nord c. Bonnet): « une Compagnie d'assurances contre l'incendie qui n'est pas autorisée par ses statuts à assurer contre l'inondation n'est pas liée par l'engagement contracté par son agent, d'indemniser un assuré du dommage résultant d'une inondation. Vainement on objecterait que la Compagnie a ratifié l'acte de son agent en touchant la prime si la police que ce dernier lui a abandonné ne contenait pas la clause relative à l'assurance contre l'inondation » (V. texte Bonneville de Marsangy, Perrin et de Corny, Paris, Nadaud, 1882.2.597) 2.

1. Cf. pour la jurisprudence belge, Pandectes belges, vo Mandat, t. 61 (1896), n... 3032, 3048.

2. Il a été admis que si la police a été consentie par un agent commissionné par la Compagnie, cette police est valable lors même que l'agent aurait excédé ses pouvoirs par le motif que les clauses et conditions du mandat n'ont d'effet qu'entre la Compagnie et l'agent et ne peuvent être opposées à des tiers, Grenoble, 28 janvier 1897, Compagnie l'Union (P. 37.2.501).

Mais si l'on peut décider que la Compagnie est tenue lorsque son agent excède seulement le règlement intérieur ou des instructions données

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