...Excellence le Président de la République des États-Unis du Venezuela, s'inspirant des principes de la Convention pour le règlement pacifique des...internationaux, conclue à La Haye, le 29 juillet 1899, (2) et désirant, conformément à l'Article XIX de ladite Convention, consacrer par un accord général...

...Madrid, March 20, 1905.] SA Majesté le Roi de Suède et de Norvège et S» Majesté le Roi d'Espagne, signataires de la Convention pour le règlement pacifique...des conflits internationaux, conclue à La Haye le i\) juillet, 189'J. désirant, en application des principes énon articles XV-XIX de ladite Convention,...

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...1901 (') Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie, signataires de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux conclue à La Ilayc le 29 juillet '899, Considérant que par l'article 19 delà dite convention, les hautes parties...

...CONVENTION. LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et le GOUVERNEMENT DE SA MAJESTÉ BRITANNIQUE, signataires de la Convention pour le règlement pacifique...la Haye, le 29 juillet 1899; Considérant que, par l'article i9 de cette Convention, les Hautes Parties contractantes se sont réservé de conclure des...

...Haye le 39 juillet 1899, HT .EMENTS Donseil administratif. COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE. 8l CONVENTION pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye le 29 juillet 1899, REGLEMENTS arrêtés par le Conseil administratif. Imprimerie VAN LANGENHUYSEN FRÈRES, La Ihiye. 1...

...(14 octobre 1903). Le gouvernement de la République française et le gouvernement de SM Britannique, signataires de la convention pour le règlement pacifique...la Haye, le 29 juillet 1899 : Considérant que, par l'article 19 de cette convention, les hautes parties contractantes se sont réservé de conclure des...

...CONVENTION. LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et le GOUVERNEMENT DE SA MAJESTÉ BRITANNIQUE, signataires de la Convention pour le règlement pacifique...internationaux, conclue à la Haye, le 29 juillet i899; Considérant que, par l'article ig de cette Convention, les Hautes Parties contractantes se sont...

...soumettre ce différend à un Tribunal d'Arbitrage spécial, auquel seraient applicables les règles de la Convention pour le règlement pacifique des...internationaux, conclue à La Haye le 29 juillet 1899. Après la nomination des arbitres et du surarbitre et après un échange de correspondances diplomatiques...