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" Art. 2. — Le Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 mai 1909. "
Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée - Page 315
1910
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1849 - 838 pages
...l'Assemblée nationale législative, pour la discussion du projet de convention postale avec la Belgique. • Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. » DÉPÔT DE RAPPORTS. tion de la proposition de M. de Crouseilhes et antres, relatif...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 1

France - France - 1872 - 446 pages
...teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. (Suit le texte de la Convention, voir p. 83.) ART. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 31 octobre 1871 A. THIERS. Le Ministre des affaires étrangères,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 55-76

France - Law - 1872 - 596 pages
...huit cent soixante et onze. (LS) Signé POUYER-QUERTIER. (LS) Signé V. BISMARCK. (LS) Signé ARNIM. ART. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 2/1 Octobre 1871. Signé A. THIERS. Le Ministre dti affaires...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 49, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1879 - 992 pages
...Signé DE CLERCQ. (LS) Signé ORSEL. (LS) Signé DE SYBEL. (LS) Signé EBERBACH. (LS) Signé FEICHTER. Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. ( N° 224 ) [3 juillet 1878.] Décret qui fixe l'époque à laquelle sera payée...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1883 - 984 pages
...se rapporte et y ont apposé leurs signatures. Al.l'll. DE COURCEL. Cu. JAGERSCUMIDT. V. HATZFELDT. Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 21 août 1883, JULES GRÉVY. Par le Président de la...
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Bulletin des bibliothèques & des archives, Volume 1

Archives - 1884 - 386 pages
...diplomatiques est présidée par le Ministre des affaires étrangères. Elle a trois vice-présidents. Art. 2. — Le Ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 février 1884. * Jules GRÉVY. Par le Président de la Republique:...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 16

Comparative law - 1900 - 1032 pages
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Revue de l'Extreme-Orient, Volume 3

1887 - 682 pages
...possible. Fait en double original à Paris, le 23 mai 1883. Signé : P. GHALLEMEL-LACOUR, PRISDANO. Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 14 août 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1887 - 450 pages
...en son nom qu'en celui des cantons riverains de Vaud, du Valais et de Genève. (LS) Signé : LARDY. Art. 2. — Le Ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait a Paris, le 2l juillet 1887. JULES CRKVY. Par le Président de la République,...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

Political science - 1888 - 670 pages
...papier- monnaie. Du change, du crédit et des banques. 7« Sur la langue anglaise ou la langue allemande. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. GROUPES DE TRAVAIL. Rapport à M. le Direeteur de l'École sur les travaux des Groupes*...
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