PIÈCES JUSTIFICATIVES

Octroi de 1751.

ARIE-THÉRÈSE, Par la Grâce de Dieu, Impératrice des Romains, Reyne d'Allemagne, de

M

Hongrie, de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, d'Esclavonie, etc. Archiduchesse d'Autriche, Duchesse de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg, de Gueldres, de Milan, de Stirie, de Carinthie, de Carniole, de Mantoue, de Parme et Plaisance, de Wirtemberg, de la haute et basse Silésie etc., Princesse de Suabe et de Transilvanie, Marquise du Saint Empire Romain, de Bourgoire, de Moravie, de la haute et Basse Lusace, Comtesse de Habsbourg, de Flandres, d'Artois, de Tirol, de Hainau, de Namur, de Ferrette, de Kybourg, de Gorice et de Gradisca, Landgrave d'Alsace; Dame de la marche d'Esclavonie, du Port Naon, de Salins et de Malines, Duchesse de Lorraine et de Baar, Grande Duchesse de Toscane: A tous ceux qui ces présentes verront

SALUT, Reçu avons l'humble Supplication et requeste de FRANÇOIS JOSEPH PETERINCK, marchand demeurant en notre ville d'Ath, contenant qu'aians considéré que les faianciers établis a Lille et à Saint Amand tiroient partie des matières nécessaires à leur fabrique dans notre territoire, où ils débiteroient leurs fayances il auroit jugé avantageux à nous et à nos sujets d'établir une pareille fabrique en notre ville de Tournay, laquelle il auroit entrepris sous l'apuy du Magistrat de ladite ville. Et quoyque sa Manufacture auroit réussi jusqu'icy autant qu'on pouroit le désirer, il craindroit d'échouer dans ladite entreprise, à moins que nous ne lui accordions certains avantages, c'est pourquoy, il nous auroit très humblement supplié de lui faire dépêcher l'octroy nécessaire pour l'établissement de ladite manufacture et de luy accorder les avantages suivans

1°

Un privilége exclusif pour tous les pays bas de notre domination, pour la manufacture de porcelaine, accompagnée d'une marque telle que nous voudrons ordonner, avec déffense à qui que ce soit de faire ou contrefaire ladite porcelaine sous peine à statuer, ainsi qu'un pareil privilège exclusif pour la fayance, Grais d'Angleterre et Brun de Rouen pour le seul district de Tournay.

2o

Que toutes les denrées et ingrédiens que le suppliant sera obligé de tirer de l'Etranger pour servir aux dites

manufactures pouront entrer libres et exemts de tous droits dus à nous et aux états, y compris les droits de thol et de barrière, parmi le serment a prêter par le suppliant, qu'il ne fera entrer aucune de ces denrées que pour les employer à sa manufacture sans les distraire ailleurs directement ou indirectement, Le supplians offrans au surplus de se soumettre à telle précaution que nous trouverons bon de prendre sur cet article,

3o

Qu'il pourra employer tels ouvriers et en tel nombre qu'il trouvera convenir et nécessaires aux dites manufactures, sans être attraiant en aucune manière aux corps de métiers et arts établis en la ville de Tournay et que les dits ouvriers pourront être engagez à luy à vie ou à terme sans pouvoir quitter la dite manufacture à peine d'être punis comme déserteurs ou réfractaires aux ordonnances de Sa Majesté et qu'à cet effet, il soit établi un Juge à Tournay qui aura la Juridiction Civile et Criminelle sans autre appel qu'à notre conseil privé.

4o

Que le suppliant ses ouvriers et employés à la dite manufacture dans la maison à laquelle on donnera le titre de manufacture Impériale et Royale, seront exempts de tous droits d'impots sur les vins les bierres qui se consommeront dans la dite maison, et générallement de tous droits d'impots tant de la ville que des Etats sur les quatre espèces de consomption

5o

Qu'il sera libre au supliant d'établir dans toutes les villes de notre domination un magasin de ses dites. manufactures de porcelaine et faiance, sans être obligé d'entrer dans aucun corps de métier stils et de marchands des dites villes et sans pouvoir être molesté en aucune manière à cet égard

Nous, ce que dessus considéré et inclinant favorablement à ladite supplication et demande, avons par avis de nos très chers et féaux les Surintendant et Directeur Général, Conseillers et Commis de nos domaines et finances, qui ont eu au préalable celuy du Magistrat de notre dite ville de Tournay. Et des officiers principaux de nos droits d'Entrée et Sortie en la même ville Et à la délibération de notre très cher et très aimé Beaufrère et cousin CHARLES Alexandre duc de Lorraine et de Baar, de Calabre, de Gueldres, de Montferrat, de Teschen en Silésie; prince de Charleville, marquis de pont à Mousson et Nomeny; comte de Provence, de Vaudemont, de Blankenberg, de Zutphen, de Saarwerden, de Salin, de Falckenstein etc. etc. Chevalier de la toison d'or, Maréchal des armées du Saint Empire Romain et des nôtres, Colonel d'un régiment d'infanterie Lieutenant Gouverneur et Capitaine Général de nos pays Bas, octroié, consenti et accordé, octroions, consentons et accordons par ces présentes au suppliant