Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne, 1715-1861, Volume 1 |
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14 juin 26 mars 9 juillet Abrogé actes août apothicairerie Argovie aura Avoyer et Conseil avril bailliages du Jura Baillif bernois bétail bourgeoisie Büren caisse canton de Berne canton de Genève cantonaux Cerlier certificats charge charrois chef des secours Chiètres ci-dessus circulaire Clavaleyres communales commune concordat Conf Confédération suisse conformément Conseil de justice Conseil de santé Conseil du canton consistoires cure date déc décembre déclaration Delémont délivrer devront Diète dispositions district doivent fédérale Ferenbalm février fixé forêts Glaris gouvernement Grand-Baillif Grand-Conseil haut Etat helvétique hypothécaire hypothèques incendie inspecteurs janvier l'acte l'apothicaire l'art l'Etat l'ordonnance lieu lieutenant de justice Majesté mariage mars ment Nidau notaires novembre ordonnance sera imprimée ordonnons paroisses passeports pasteur peine d'une amende permission Petit-Conseil police pourra préposés présente ordonnance sera propriétaire rachat recueil des lois registres règlement relatif République de Berne Rüschegg Saignelégier savoir faisons secrétaire baillival seront Signatures Soleure tion titre Villars-les-Moines
Popular passages
Page 305 - SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais...
Page 303 - Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard de quelques autres créances, dont les titres sont déposés sous la garde du président de la diète.
Page 315 - Paris de ce jour, les puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité de...
Page 301 - Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports de marchandises, n'y soient inquiétés par aucune visite de douanes, ni soumis à aucun droit. Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé.
Page 314 - Cours impériales et royales, par l'acte de la diète helvétique du 27 mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'acte de la reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières fût fait conformément à la déclaration susdite.
Page 310 - Il ne sera point touché , soit pour les fonds et revenus , soit pour l'administration, aux donations et fondations pieuses existantes, et on n'empêchera pas les particuliers d'en faire de nouvelles. 5° Le gouvernement fournira aux mêmes frais que fournit le gouvernement actuel pour l'entretien des ecclésiastiques et du culte.
Page 315 - Les Puissances signataires de la Déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement par le présent Acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.
Page 304 - Enfin les Puissances intervenantes aiment à se persuader que le patriotisme et le bon jugement des Suisses leur prescriront la convenance ainsi que la nécessité de se sacrifier mutuellement le souvenir des différends qui les ont divisés, et de consolider l'œuvre de leur réorganisation en travaillant à la perfectionner dans un esprit conforme au bien de tous , sans aucun retour sur le passé.
Page 313 - La diète accède, au nom de la confédération suisse , à la déclaration des puissances réunies au Congrès de Vienne, en date du 20 mars i8i5, et promet que les stipulations de la transaction insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées.
Page 314 - Majesté, et enfin l'acte du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire...