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En conséquence, les Hautes Parties Contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir :

Sa Majesté le Roi de Danemark: le Sieur Christian de Bille, Grand'Croix de l'Ordre de Danebrog, décoré de la Croix d'Argent du même Ordre, Grand'Croix de l'Ordre de l'Etoile Polaire de Suède, Commandeur de celui des Guelphes de Hanovre de la première classe, Commandeur de l'Ordre de la Conception de Portugal, Chevalier de celui du Sauveur de Grèce, son Chambellan, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême le Sieur Louis Charles Baron de Kubeck, Chevalier de l'Ordre de Sainte Anne de Russie de la seconde classe, Commandeur de l'Ordre du Sauveur de Grèce, et de l'Ordre du Lion d'Or de la Maison Electorale de Hesse, Chargé d'Affaires de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique près la Cour de Sa Majesté Britannique;

Le Prince Président de la République Française: le Sieur Alexandre Colonna Comte Walewski, Commandeur de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Grand'Croix de l'Ordre Saint Janvier des Deux Siciles, Grand' Croix de l'Ordre du Mérite de Saint Joseph de Toscane, Ambassadeur de la République Française près Sa Majesté Britannique;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande: le Très Honorable Jacques Howard, Comte de Malmesbury, Vicomte Fitzharris, Baron Malmesbury, Pair du Royaume-Uni, Membre du Très Honorable Conseil Privé de Sa Majesté Britannique, et Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères;

Sa Majesté le Roi de Prusse: le Sieur Chrétien Charles Josie Bunsen, Commandeur de l'Ordre de l'Aigle Rouge, Grand'Croix de l'Ordre de la Maison Ducale Ernestine de Saxe, etc. etc., Conseiller intime actuel de Sa Majesté le Roi de Prusse, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le Sieur Philippe Baron de Brunnow, Chevalier des Ordres de Saint Alexandre Newski en Diamans, de l'Aigle Blanc, de Sainte Anne de la première classe, de Saint Stanislas de la première classe, de Saint Wladimir de la troisième classe, ayant médaille pour la Campagne de Turquie, Grand'Croix de l'Ordre de Danebrog de Danemark, Commandeur de l'Ordre de Saint Etienne de Hongrie, Chevalier des Ordres de Prusse de l'Aigle Rouge de la seconde classe, et de Saint Jean de Jerusalem et de plusieurs autres ordres étrangers, son Conseiller Privé, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique;

Et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège: le Sieur Jean Gothard Baron de Rehausen, Commandeur de l'Ordre de Saint Olaf, et Chevalier de l'Ordre de l'Etoile Polaire, Grand'Croix de l'Ordre de Danebrog de Danemark, son Chambellan, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire près Sa Majesté Britannique;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans:

Article 1.

Après avoir pris en sérieuse considération les interêts de Sa Monarchie, Sa Majesté le Roi de Danemark, de l'assentiment de Son Altesse Royale le Prince Héréditaire et de Ses plus

proches Cognats, appelés à la succession par la Loi Royale de Danemark, ainsi que de concert avec Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Chef de la Branche aînée de la Maison de Holstein-Gottorp, ayant déclaré vouloir régler l'ordre de succession dans Ses Etats, de manière à ce qu'à défaut de descendance mâle en ligne directe du Roi Frédérik III de Danemark Sa Couronne soit transmise à Son Altesse le Prince Christian de Slesvig-HolsteinSonderbourg-Glücksbourg, et aux descendans issus du mariage de ce Prince avec Son Altesse la Princesse Louise de Slesvig-Holstein-Sonderbourg-Glücksbourg, née Princesse de Hesse, par ordre de primogéniture, de mâle en mâle; les Hautes Parties Contractantes, appréciant la sagesse des vues qui ont déterminé l'adoption éventuelle de cette combinaison, s'engagent d'un commun accord, dans le cas où l'éventualité prévue viendrait à se réaliser, à reconnaître à Son Altesse le Prince Christian de SlesvigHolstein-Sonderbourg-Glücksburg, et aux descendans mâles, issus en ligne directe de son mariage avec la dite Princesse, le droit de succéder à la totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le Roi de Danemark.

Article II.

Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant comme permanent le principe de l'intégrité de la Monarchie Danoise, s'engagent à prendre en considération les ouvertures ultérieures que Sa Majesté le Roi de Danemark jugerait à propos de Leur adresser, si, ce qu'à Dieu ne plaise, l'extinction de la descendance mâle, en ligne directe, de Son Altesse le Prince Christian de Slesvig-Holstein-SonderbourgGlücksbourg, issue de Son Mariage avec Son Altesse la

Princesse Louise de Slesvig-Holstein-Sonderbourg Glücks-bourg, née Princesse de Hesse, devenait imminente.

Article III.

Il est expressément entendu que les droits et les obligations réciproques de Sa Majesté le Roi de Danemark et de la Confédération Germanique, concernant les Duchés de Holstein et de Lauenbourg, droits et obligations établis par l'Acte Fédéral de 1815 et par le droit Fédéral existant, ne seront pas altérés par le présent Traité.

Article IV.

Les Hautes Parties Contractantes se réservent de porter le présent Traité à la connaissance des autres Puissances, en les invitant à Ꭹ accéder.

Article V.

Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.*)

*) Les ratifications de ce traité ont été échangées à Londres le 19 Juin 1852 entre le Danemark d'une part et l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Suède et la Norvège de l'autre, et entre le Danemark et la Russie le 2 juillet 1852. Les actes de ratification ont été signés par S. M. le Roi de Danemark le 18 Mai 1852, par S. M. l'Empereur d'Autriche le 24 Mai, par le Prince-Président de la République Française le 19 Mai, par S. M. la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande le 31 Mai, par S. M. le Roi de Prusse le 27 Mai, par S. M. l'Empereur de toutes les Russies le 5 juin, et par S. M. le Roi de Suède et de Norvège le 27 Mai.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le huit Mai, l'an de grâce mil huit

cent cinquante-deux.

(L. S.) Bille.

(L. S.) Kubeck.

(L. S.) A. Walewski.
(L. S.) Malmesbury.
(L. S.) Bunsen.

(L. S.) Brunnow.

(L. S.) Rehausen.

No. 11.

remise e. d. du

26 Avril

8 Mai

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1852 par Mr. de Brunnow, Ministre de Russie près S. M. Britannique, à Mr. le Chambellan de Bille, Ministre de Danemark à Londres.

Le Soussigné, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur de toutes les Russies près S. M. Britannique, ayant été autorisé à signer le traité, conclu en ce jour, conjointement avec S. E. Mr. le Chambellan de Bille, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Danemark, a reçu l'ordre de Lui remettre en même temps la présente note à l'effet de rappeler et de renouveler les réserves exprimées dans le protocole de Varsovie du 24 Mai 1851, lequel, après avoir été revêtu de la sanction de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, et de S. M. le Roi de Danemark, a été porté à la connaissance des Cabinets Signataires du présent traité.

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5 Juin

Le 3 du susdit protocole est conçu en ces termes : ,Voulant de Son côté compléter les titres résultant ,,de ces renonciations et amener ainsi une combinaison qui ,,serait d'un si haut intérêt pour le maintien de la Monar

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