Traité conclu à Londres le 8 Mai 1852 entre ce Souverain et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Prince-Président de la République Française, S. M. la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, S. M. le Roi de Prusse, S. M. l'Empereur de toutes les Russies et S. M. le Roi de Suède et de Norvège, relatif à l'ordre de succession éventuelle à la totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté Danoise, S. M. le Roi de Danemark a autorisé le Soussigné etc. etc. à accepter, en Son nom la dite accession.

En foi de quoi le Soussigné a signé le présent acte d'acceptation et y a apposé le cachet de ses armes. Fait à etc.

No. 15.

EXTRAIT

d'une dépêche circulaire adressée aux Missions du Roi à Berlin, Londres, Paris, St. Pétersbourg, Stockholm et Vienne e. d. d. Copenhague le 11 Novembre 1852.

En me référant au contenu de ma dépêche circulaire du 9 septembre dernier, j'ai l'honneur de Vous prévenir que les expéditions motivées par l'article IV du Traité de Londres du 8 mai 1852 ont été transmises aujourd'hui à leurs destinations respectives, et que, dans ces expéditions, la ligne de conduite proposée aux Puissances cosignataires dans la susdite dépêche a sous tous les rapports été observée par le Gouvernement du Roi.

son côté muni ses représentans d'instructions analogues *), tout parait augurer un prochain et satisfaisant accomplissement à cette dernière partie d'une négociation qui intéresse essentiellement le Nord de l'Europe.

Vous êtes invité, Monsieur, à Vous rendre auprès du Gouvernement de Sa Majesté l'interprête de la plus sincère reconnaissance de celui du Roi pour sa coopération loyale dans toute cette affaire..

No. 16.

(signé) Bluhme.

ACTES D'ACCESSION

des Puissances européennes non-allemandes.

Toutes les Puissances non-allemandes invitées ont accédé au traité de Londres dans la forme désirée par le Gouvernement du Roi de Danemark.

Ainsi ont accéde:

S. A. R. et I. le Grand-Duc de Toscane par un acte d'accession fait à Florence le 30 Novembre 1852 et signé

*) Le Gouvernement de Russie par une dépêche circulaire e. d. d. St. Petersbourg le septembre 1852, le gouvernement de Suède et de Norvège par des dépêches e. d. d. Christiania le 24 septembre 1852, le Gouvernement de France par des dépêches, dont l'expédi tion prochaine fut annoncée à Monsieur Dotézac par une dépêche de Monsieur Drouyn de Lhuys e. d. d. Paris le 15 octobre 1852, le Gouvernement Britannique par des instructions, dont l'expédition fut communiquée à Monsieur Bille, Ministre du Roi à Londres, e. d. d. 22 octobre 1852, le Governement d'Autriche par des dépêches e. d. d. 31 octobre et 16 novembre 1852, le Gouvernement de S. M. le Roi de Prusse par une dépêche circulaire e. d. d. Berlin le 6 novembre 1852.

par Mr. le Duc de Casigliano, Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Affaires étrangères.

S. M. le Roi de Sardaigne par un acte d'accession fait à Turin le 4 Décembre 1852 et signé par Monsieur Dabormida, Ministre Secrétaire d'Etat pour les Affaires étrangères.

S. M. le Roi des deux Siciles par un acte d'accession fait à Naples le 4 Décembre 1852 et signé par Mr. Carafa, Ministre des Affaires étrangères.

S. M. la Reine d'Espagne par un acte d'accession fait à Madrid le 5 Décembre 1852 et signé par Don Manuel Bertran de Lis, premier Secrétaire d'Etat au Département des Affaires étrangères.

S. M. le Roi des Pays-Bas par un acte d'accession fait à la Haye le 20 Décembre 1852 et signé par Mr. le Baron von Zuylen van Nijevelt, Ministre des Affaires étrangères.

S. M. le Roi des Belges par un acte d'accession fait à Bruxelles le 28 Décembre 1852 et signé par Mr. de Brouckere, Ministre des Affaires étrangères.

S. M. le Roi de Grèce par un acte d'accession fait et signé conformément à l'ordonnance du 22/10 Janvier 1853 par Mr. Paicos, Ministre de la Maison et des Relations extérieures, e. d. d'Athènes le 24/12 Janvier 1852.

S. M. la Reine de Portugal par un acte d'accession fait,,,les Cortes consultées et le Conseil d'Etat entendu“, à Lisbonne le 22 Mars 1853 et signé par Mr. le Vicomte d'Athoguia, Ministre et Secrétaire d'Etat des Affaires étrangères.

Actes d'accession et pièces concernant l'invitation `a accéder des Puissances allemandes.

No. 17.

NOTE D'ACCESSION

adressée par le Ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi de Wurttemberg au Ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi de Danemark e. d. d. Stuttgart le 23 novembre 1852.

Par office en date du 11 de ce mois, Son Excellence Monsieur de Bluhme, Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Danemark, a bien voulu communiquer au soussigné une copie du traité conclu à Londres le 8 Mai 1852, dans le but d'assurer l'intégrité de la Monarchie Danoise, entre le plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Danemark d'une part et les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse, de Russie, de France, d'Angleterre et de Suède et Norvège d'autre part, touchant l'ordre de succession eventuelle dans les Etats de Sa Majesté le Roi de Danemark.

En même tems, Monsieur de Bluhme a invité au nom de son Auguste Souverain et par suite de la stipulation de l'article 4 du traité, le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Wurttemberg à y faire accession.

Le soussigné s'est empressé de porter cette communication à la haute connaissance du Roi son maître, et vient d'être chargé par Sa Majesté d'informer Monsieur le Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Danemark: qu'il ne peut pas entrer dans les intentions du Gouvernement Wurttembergeois de faire des objections au dit traité dont les stipulations viennent d'être ratifiées par les grandes puissances de l'Europe comme étant nésessaires au maintien de l'équilibre politique et de la paix

de l'Europe, et que le Gouvernement du Roi, se rendant à l'invitation qui lui a été adressée et au désir exprimé par Sa Majesté Danoise déclare son accession à ce traité.

Le soussigné, en s'acquittant par le présent office des ordres de Son Auguste Souverain, y joint l'expression des vœux sincères pour que la prospérité des Etats de Sa Majesté Danoise soit affermie par le nouvel ordre de succession que le dit traité vient d'établir, et il saisit avec empressement cette occasion pour offrir etc.

(signé) Baron de Neurath.

No. 18.

NOTE D'ACCESSION.

adressée par le Ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi de Saxe au Ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi de Danemark, e. d. d. Dresde le 9 décembre 1852.

Le Soussigné Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Saxe s'est empressé de soumettre au Roi, son auguste Maître, la note en date du 11 novembre dr. par laquelle Monsieur le Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Danemark, d'après les ordres de Sa dite Majesté Danoise, a invité le Gouvernement Royal de Saxe à accéder au Traité signé à Londres le 8 mai de l'année courante entre le Danemark d'une part et l'Autriche, la France, la Grande Bretagne, la Prusse, la Russie et la Suède et Norvège de l'autre part concernant les arrangemens relatifs à l'ordre de succession éventuelle dans les Etats actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté Danoise.