M. le Ministre de Danemark, en annonçant qu'il se trouvait autorisé à signer le Protocole projeté, a exprimé, au nom de sa Cour, la satisfaction qu'elle éprouve d'y retrouver des témoignages d'intérêts dont elle ne saurait méconnaître le prix. M. l'Ambassadeur de France, et MM. les Ministres de Russie, et de Suède et de Norvège, ont déclaré être prêts à signer le Protocole dont lecture venait de leur être faite, comme étant de nature à répondre pleinement aux intentions de leurs Gouvernemens, dans l'intérêt commun de la conservation de la paix et de l'équilibre Européen. Persuadés que la Cour de Berlin est animée des mêmes sentimens, les Représentans de Danemark, de France, de Russie, et de Suède et de Norvège, ont réservé à M. le Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique d'adresser au Cabinet de Berlin l'invitation de concourir à la signature du Protocole projeté. En conséquence les Représentans de Danemark, de France, de la Grande Bretagne, de Russie, et de Suède et de Norvège, ont procédé à parapher le susdit Acte. A. B. Koller. Reventlow. E. Drouyn de Lhuys. Palmerston. Brunnow. J. G. Rehausen. No. 2. ANNEXE. Projet de Protocole de la Conférence tenue au Foreign Office le 4 Juillet 1850. Présens: les Plénipotentiaires d'Autriche; de Danemark; de France; de la Grande Bretagne; de Prusse; de Russie; et de Suède et de Norvège. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, considérant que le maintien de l'intégrité de la Monarchie Danoise, lié aux intérêts généraux de l'equilibre Européen, est d'une haute importance pour la conservation de la paix, ont résolu, à l'invitation de Sa Majesté le Roi de Danemark, de constater le parfait accord qui subsiste entre leurs Cabinets quant au maintien de ce principe, et autorisé leurs Plénipotentiaires réunis en conférence à émettre en leur nom la déclaration ci-après. § 1. Le désir unanime des dites Puissances est que l'état des possessions actuellement réunies sous la Couronne de Danemark soit maintenu dans son intégrité. § 2. En conséquence, elles reconnaissent la sagesse des vues qui déterminent Sa Majesté le Roi de Danemark à régler éventuellement l'ordre de succession dans Sa Royale Maison, de manière à faciliter les arrangemens au moyen desquels l'intégrité de la Monarchie Danoise demeurera intacte. § 3. Elles continueront à unir leurs soins afin que les négociations de la paix, ouvertes à Berlin sous la médiation de la Grande Bretagne sur la base des Préliminaires arrêtés à Berlin, parviennent à une conclusion prochaine. § 4. Lorsque ce but aura été atteint, les dites Puissances se réservent de se concerter entr'elles afin de donner aux résultats de ces négociations un gage additionnel de stabilité par un acte de reconnaissance Européenne. Il est convenu que cette délibération aura lieu à Londres, et que les dites Puissances muniront à cet effet leurs Représentans des pleins-pouvoirs nécessaires. Reventlow .E. Drouyn de Lhuys. J. G. Rehausen. Palmerston. No. 3. PROTOCOLE de la Conférence tenue au Foreign Office le 2 Août 1850. Présens le Chargé d'Affaires d'Autriche; le Ministre de Danemark; l'Ambassadeur de France; le Principal Secrétaire d'Etat de sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères; le Ministre de Russie; et le Ministre de Suède et de Norvège. Les Représentans, réunis en Conférence au Foreign Office, ont pris en considération les changemens à apporter au projet de Protocole du 4 Juillet, rendus nécessaires par la conclusion du Traité de Paix, signé à Berlin le 2 du même mois. Ces changemens de rédaction ayant été adoptés par Messieurs les Plénipotentiaires de Danemark, de France, de la Grande Bretagne, de Russie, et de Suède et de Norvège, M. le Chargé d'Affaires d'Autriche a exprimé le désir de les soumettre préalablement à l'approbation de sa Cour. En conséquence il a été résolu de procéder à la signature du Protocole, en le laissant ouvert pour la Cour d'Autriche. La même décision a été prise quant à la Cour de Prusse, dont le Représentant n'a pas assisté à cette réunion. Koller. Reventlow. E. Drouyn de Lhuys. Palmerston. J. G. Rehausen. Brunnow. No. 4. PROTOCOLE de la Conférence tenue au Foreign Office le 2 Août 1850. Présens: les Plénipotentiaires d'Autriche; de Danemark; de France; de la Grande Bretagne; de Russie; et de Suède et de Norvège. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, considérant que la maintien de l'intégrité de la Monarchie Danoise, lié aux intérêts généraux de l'équilibre Européen, est d'une haute importance pour la conservation de la paix, ont résolu, à l'invitation de Sa Majesté le Roi de Danemark, de constater le parfait accord qui subsiste entre leurs Cabinets quant au maintien de ce principe, et autorisé leurs Plénipotentiaires réunis en conférence à émettre en leur nom la déclaration ci-après. § 1. Le désir unanime des dites Puissances est que l'état des possessions actuellement réunies sous la domination de Sa Majesté Danoise soit maintenu dans son integrité. § 2. En conséquence, elles reconnaissent la sagesse des vues qui déterminent Sa Majesté le Roi de Danemark à régler éventuellement l'ordre de succession dans Sa Royale Maison, de manière à faciliter les arrangements au moyen desquels le but ci-dessus mentionné pourra être atteint sans altérer les relations du Duché de Holstein avec la Confédération Germanique. § 3. Elles se félicitent que les négociations ouvertes à Berlin sous la médiation de la Grande Bretagne aient déjà amené la signature d'un Traité entre la Danemark et la Prusse en son nom et au nom de la Confédération Germanique, Traité, qui, elles en ont le ferme espoir, aura pour résultat le rétablissement de la paix. § 4. Voulant de leur côté manifester dès à présent leur désir de faciliter, en autant qu'il peut dépendre d'elles, la conclusion des arrangemens mentionnés dans l'Article II du présent Protocole, les dites Puissances se réservent de se concerter entre elles afin de donner à ces arrangemens un gage additionnel de stabilité par un acte de reconnaissance Européenne. Il est convenu que cette délibération aura lieu à Londres, et que les dites Puissances muniront à cet effet leurs Représentans des pleins pouvoirs nécessaires. Reventlow. E. Drouyn de Lhuys. Palmerston. Brunnow. J. G. Rehausen. |