No. 1.

PROTOCOLE

de la Conférence tenue au Foreign Office le 4 Juillet 1850.

:

Présens le Chargé d'affaires d'Autriche; le Ministre de Danemark; l'Ambassadeur de France; le Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères; le Ministre de Russie; et le Ministre de Suède et de Norvège.

Le Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour le Département des Affaires Etrangères a pris la parole afin de motiver la proposition faite à MM. les Représentans réunis au Foreign Office, de concourir à la signature du Protocole ci-annexé en projet, dont il leur a donné lecture.

Il a expliqué les circonstances qui ont empêché M. le Ministre de Prusse d'assister à cette réunion.

Il a invité ensuite MM. les Représentans réunis en délibération à lui faire connaître, si les instructions de leurs Gouvernemens leur permettaient de procéder, séance tenante, à la signature du susdit Acte.

M. le Chargé d'Affaires d'Autriche a déclaré, qu'à défaut d'instructions nécessaires, il se croyait dans l'obligation d'en référer à sa Cour, à laquelle il s'empresserait de soumettre la proposition ainsi que le projet de rédaction qui venaient de lui être communiqués officiellement.