 Les Hautes Parties Contractantes se réservent de porter le présent Traité à la connaissance des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Art.  Le traité de Londres - Page 31by Great Britain - 1863 - 64 pagesFull view - About this book
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...présent traité. AHT. 4. — Les hautes parties contractantes se réservent de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en les invitant à y accéder. ART. 5. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres,... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...présent traité. Art. 4. Les hautes parties contractantes se réservent de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...traité. Art. *. Les hautes parties contractantes se réservent le droit de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres, dans... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...traité. Art. 4. Les hautes parties contractantes se réservent le droit de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité sera ralilié et les ratilications seront échangées à Londres, dans... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...de SM le Roi de Danemark; et lia Hautes Parties contractantes s'étant réservé par l'art. 4 dudit Traité de le porter à la connaissance des autres...accéder, Elles ont fait adresser cette invitation à SM le Roi des Pays-Bas. Et Sa dite Majesté, après avoir eu communication dudit Traité , a autorisé... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...présent traité. Art. 4. Les hautes parties contractantes se réservent de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances , en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres ,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...le Roi de Danemark. Par l'article 4 de ce traité les hautes parties contractantes se sont réservé de "le porter à la connaissance des autres Puissances en les invitant à y accéder. En conséquence de cette stipulation le soussigné a été chargé de communiquer le texte dudit traité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...présent Traité. Art. 4. Les Hautes Parties Contractantes se réservent de porter le présent Traité à la connaissance des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans... | |
 | Georg Beseler - Denmark - 1863 - 56 pages
...traité. „Art. 4. Les hautes parties contractantes se réservent le droit de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en les invitant à y accéder. „Art. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres, dans... | |
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