 | Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...foit demandée pendant la vie du mari, ou qu'elle ne le foit qu'après fa mort , & quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la fucceffion par fon contrat de mariage ou autrement , ou qu'elle en feroit exclufe... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...foit demandée pendant la vie du mari , ou qu'elle Je foit après fa mort 5 & quand il auroit jdui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la fucceflîon par fon contrat de mariage ou autrement» ou qu'elle en feroit exclue... | |
 | Dictionaries - 1769 - 624 pages
...foit demandée pendant la vie du mari , ou qu'elle ne le foit qu'après fa mort , & quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la fuccclïion par fon contrat de mariage on autrement x ou F« qu'elle en feroit... | |
 | France - France - 1774 - 808 pages
...foit demandée pendant la vie du mari , ou qu'elle ne le foit qu'après fa mort, & quand il au-, roit joui de la dot pendant plus de trente ans} ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la fuccefîîon par fon Contrat de mariage ou autrement, ou qu'elle en feroit exclufe... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1780 - 556 pages
...de» mandée pendant la vie du mari , ou qu'elle ne « le foit qu'après fa mort , & quand il auroit joui » de la dot pendant plus de trente ans , ou quand ,, même la fille dotée auroit renoncé à la fuccef» fion par fon contrat de mariage ou autrement, » ou qu'elle en feroit... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 826 pages
...foit demandée pendant la vie do mari , ou qu'elle ne le foit qu'après & mort , & quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente ans, ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la fucceffion par fon contrat de mariage , ou autrement , ou qu'elle en feroit exclue... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...soit demandée pendant la vie du mari , ou qu'elle ne le soit qu'après sa mort , et quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la succession par son contrat de mariage ou autrement , ou qu'elle en seroit excluse... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...soit demandée pendant la vie du maiï, ou qu'elle ne le soit qu'apres sa mort , et quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la lîlle dotée auroit renoncé à la succession par son contrat de mariage ou autrement , ou qu'elle... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...soit demandée pendant la vie du mari , ou qu'elle ne le soit qu'après sa mort, et quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la succession par son contrat de mariage ou autrement, ou qu'elle en seroit excluse... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...soit demandée pendant la vie du mari , on qu'elle ne le soit qu'après sa mort, et quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la iille dotée auroit renoncé à la succession par son contrat de mariage ou autrement, ou qu'elle en... | |
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... quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la succession par son contrat de mariage ou autrement, ou qu'elle en seroit excluse de droit, suivant la disposition des lois, coutumes ou... 