La jurisprudence des donations entre vifs, suivant l'usage de tous les parlements & siéges du royaume, Volume 2 |
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accepter acte ainfi Arrêt ARTICLE aurait avant avons ayant bonne c'eft caufe chap charge chofe condition conjoints contraire contrat de mariage Coutume décès décider Déclaration défaut d'infinuation demander dettes devait difpofer difpofition doit doivent dona donataire donateur donation donations entre vifs effet également enfants exception expreffément fans faveur femme fentiment ferait feront feulement foient foit fomme fonds font forme fous fuffit fuivant fujettes fur l'art Furgole fût générale héritiers infinuées inftitutions jour Juftice jugé l'acceptation l'acte l'art l'article l'autre l'infinuation l'inftitution l'Ordonnance de 1731 ladite lefdits légitime lieu livres lorfque mari ment meubles mineur mois mort n'eft nation néanmoins nullité Obfervez Ordonnances pareille Parlement particulier payer pays peine père perfonnes peuvent porte pourrait pouvait pouvoir préfents premier qu'en qu'une raifon rapporté réferve regarder règle répudier Ricard rien royal s'en s'il tenu tiers tion titre tradition tuteur valable venir Voyez
Popular passages
Page 219 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 312 - Si les biens que le donateur aura laissés en mourant, sans en avoir disposé , ou sans l'avoir fait autrement que par des dispositions de dernière volonté, ne suffisent pas pour fournir la légitime des enfants , eu égard à la totalité des biens compris dans les donations entre-vifs par lui faites , et de ceux qui n'y sont pas renfermés; ladite légitime sera prise premièrement sur la dernière donation, et...
Page 223 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 326 - ... l'article 34 , qu'en cas qu'il en ait été expressément chargé par la donation , et non autrement; auquel cas d'expression de ladite charge, le donataire sera tenu directement , et avant tous les autres donataires, quoique postérieurs , d'acquitter lesdites légitimes pour la part et...
Page 223 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 321 - ... quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la succession par son contrat de mariage ou autrement, ou qu'elle en seroit excluse de droit, suivant la disposition des lois, coutumes ou usages.
Page 86 - Aucune donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation ; et si elle renferme des meubles , ou effets mobiliers, dont la donation ne contienne pas une tradition réelle , il en sera fait un état signé...
Page 2 - Les donations entre-vifs, même celles qui seraient faites en faveur de l'Église ou pour causes pies, ne pourront engager le donateur, ni produire aucun autre effet, que du jour qu'elles auront été acceptées par le donataire, ou par son procureur général, ou spécial, dont la procuration demeurera annexée à la minute de la donation...
Page 265 - ... être confirmée en aucun cas , nonobstant le défaut d'insinuation. 29. N'entendons néanmoins qu'en aucun cas ledit recours puisse avoir...
Page 2 - ... ou fpécial , dont la procuration demeurera annexée à la minute de la donation ; & en cas qu'elle eût été acceptée par une perfonne qui...
Bibliographic information
| Title | La jurisprudence des donations entre vifs, suivant l'usage de tous les parlements & siéges du royaume, Volume 2 La jurisprudence des donations entre vifs, suivant l'usage de tous les parlements & siéges du royaume, Pierre Roussilhe |
| Author | Pierre Roussilhe |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 22 Nov 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |