 | 1833 - 616 pages
...interim tarnen, nt novitatii Audio faiisfacerent et princU a » cais de la faculté du divorce, gui résulte de la liberté individuelle dont » un engagement indissoluble serait la perte", caet. Scilicet ad perfonarum libertatem , quam maxime fibi proponebant , divertendi facultatem pertinere... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...du divorce (1). (B., XXIV, 1081 .) L'assemblée nationale , considérant combien il importe de Taire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté individuelle dont fin engagement indissoluble serait la perte ; considérant que déjà plusieurs rpoux n'ont pas attendu,... | |
 | France - 1840 - 904 pages
...nationale. Décret tur le divorce, rendu par l'Assemblée nationale législative, le 20 septembre 1792. L'Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorof , qui résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte;... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...modifications du décret des 20 et 25 septembre 1792 sur les causes, le mode et les effets du divorce. « L'Assemblée nationale , considérant combien il importe...jouir les Français de la faculté du divorce , qui résulie de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...articles essentiels. « L'Assemblée nationale , considérant combien il im» porte de faire jouir tons les Français de la faculté du » divorce, qui résulte...dont un » engagement indissoluble serait la perte, décrète : » Titre premier. Causes du divorce. — I. Le mariage est » dissous par le divorce. »... | |
 | France - 1858 - 934 pages
...!DPI Décret sur le divorce, rendu par l'Assemblée nati' noie législative, le 20 septembre 1792. L'Assemblée nationale, considérant combien il importe...divorce, qui résulte de la liberté individuelle dontun engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas... | |
 | François Joseph M.T. comte de Nompère de Champagny - 1868 - 744 pages
...2. Décret qùi détermine les causes, le mode et les effets du divori« 20-23 septembre 1792 : « L'Assemblée nationale, considérant combien il importe...divorce, qui résulte de la liberté individuelle, dout un engagement indissoluble serait la porte; considérant que dejà plusieurs époux n'ont pas... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 710 pages
...de la Libertc. L'ASSEMBLÉE KATIOMLE, considérant coinbicn il importe de fairijouir les François de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté' individuelle , dont un engagement indissoluble seroit la perte ; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu , pour jouir des avantages... | |
 | Arnaud-Louis-Raoul de Martel - Communism - 1873 - 602 pages
...département de la Nièvre, » Ouï le remplaçant du procureur général » syndic, » Considérant qu'il importe de faire jouir les » Français de la faculté...dont un engagement » indissoluble serait la perte ; que le citoyen » Massue Durrie ne se trouvant pas dans le cas » de jouir dans ce moment des avantages... | |
 | Ernest Désiré Glasson - Civil law - 1880 - 570 pages
...dans son préambule le principe sur lequel elle fait reposer le divorce. « Considérant, ditelle, combien il importe de faire jouir les Français de...individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte », et elle ajoute même : « Considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir... | |
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L'Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté... 
