secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Chandor (Lasslo), chimiste, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 novembre 1860, pour mélange et préparation des matières propres à la fabrication des gaz d'éclairage et de chauffage. 1632° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 12 avril 1861, an secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur de Ciébra (Ignace), médecin, élisant domicile à Paris, boulevard Pereire, n° 56, territoire des Ternes, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1o juin 1860, pour un système de désinfection. 1633° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 9 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Cuit (Charles), représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 février 1861, pour un gril de cuisine. 1634° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 12 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Deshayes (Charles-Anselme), employé au chemin de fer du Nord, à Paris, rue Fleury, no 3, quartier de la Chapelle-Saint-Denis, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 20 avril 1860, pour un système de serrure de sûreté. 1635° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 24 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Duchamp fils (Pierre), place de Sathonay, n° 4, à Lyon, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 août 1860, pour un allumoir perpétuel. 1636° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 26 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Fourny-Hairaud (Pierre-François-Denis), négociant, Grande-Rue, à Guéret, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 mars 1861, pour une machine dite la frotteuse, destinée à frotter les parquets sans le secours des pieds. 1637° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 10 avril 1861, an secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Freppel (Frédéric), chimiste, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 février 1857, pour un apprêt ou parement pour le tissage dit parement Freppel. 1638 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 8 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Goullioud (Benoît-Joseph), fabricant, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 octobre 1860, pour un rouleau multiple applicable aux métiers à tisser les corsets. 1639° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 16 mars 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Hardon (Nicolas-Marie-Jacques) et Chrétien fils (Pierre-Ladoix), fabricants de lampes, représentés par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23, et se ratiachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 11 septembre 1860, pour des perfectionnements dans la construction des lampes et de leur suspension. 1640° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 8 avril 1861, an secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Haussmann (Nicolas-Valentin) et Tellier (Louis-Abel-Charles), à Paris, le premier, rue Taibout, n' 80, square d'Orléans, n° 5, et le second, rue Lebouteux, n° 11, el se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 15 mars 1861, pour l'obtention de la force motrice par l'emploi de gaz ou vapeurs liquifiés avec déplacement de calorique par le jeu de l'appareil et suréchauffement à volonté des gaz ou vapeurs employés. 1641 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 25 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Haute-Vienne, par les sieurs Hervy (Marie-Martial Ambroise), marchand tailleur, et Charles (Louis-Sébastien), fabricant d'instruments de précision, rue de la Courtine, n° 13, à Limoges, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 août 1859, pour un instrument indiquant l'élévation ou l'abaissement relatif d'un point, ainsi que la distance. 1642 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le ao avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Kieffer (Fran çois-Antoine), représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, no 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 avril 1860, pour sys tème de poste dite poste atmosphérique. 1643 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 25 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Vienne, par le sieur Maillet frères, à Poitiers, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 26 avril 1860, pour une moissonneuse à bras. 1644 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 12 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Vienne, par le sieur Manc (Gérard), fabricant, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 février 1858, pour des perfectionnements apportés à la fabrication des supports et des carcasses d'abat-jour et des réflecteurs pour tous appareils d'éclairage. 1645° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 12 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département du Bas-Rhin, par le sieur Matter (Joseph), mécanicien, quai de Turckheim, n° 5, à Strasbourg, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 3. septembre 1865, pour un métier à tisser avec régulateur. 1646° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 8 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mercier (Achille-Tranquille), mécanicien, élisant domicile à Paris, avenue Montaigne, no 51, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 12 mars 1860, pour des perfectionnements aux métiers à tisser. 1647 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 17 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Marne, par les sieurs Mercusot (Claude) et Deletain (Nicolas-Marie-Barnabé), horlogers, rue Porte-Lucas, n° 30, à Epernay, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 janvier 1960, pour un remontoir d'égalité de tension du ressort moteur, applicable à la montre à huit jours. 1648° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 10 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Nehse (Édouard) et (Charles), représentés par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 12 avril 1860, pour un système de foyer fumivore. 1649 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 10 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Patureau (Pierre), représenté par le sieur Barrault, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 33, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 23 février 1859, pour un genre de toilette-lavabo. 1650 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 27 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par le sieur Pelegrin (Jacques), rue Sainte-Catherine, n° 136, à Bordeaux, et se rattachant an brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 mai 1860, pour un système de cuvettes inodores et tuyaux de descente en verre. 1651 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 12 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Petin, Gaudet et compagnie, maîtres de forges, représentés par le sieur Richard, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 avril 1860, pour des perfectionnements apportés dans le travail des grosses pièces de forge, de fer ou d'acier, telles que plaques pour blindages, longerons, plaques de garde, etc. 1652 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 11 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Poussier (PierreConstant-Éléonore), chez le sieur Berthelot, à Paris, rue du Bouloi, n° 19, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 juin 1860, pour fabrication du bichromate de potasse et du bichromate de soude. 1653 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 11 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Quillacq (L.-A.), constructeur de machines, représenté par le sieur Richard, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 janvier 1861, pour des dispositions de grues roulantes à vapeur et de grues à pivots fixes et mobiles. 1654° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 8 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Raspail (Émile-Jules), à Paris, rue du Temple, n° 14, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 mai 1860, pour procédés de clarification de tous liquides. 1655° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 11 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Rebour (ClaudeJoseph-Napoléon), mécanicien, à Paris, rue Montaigne, n° 30, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 avril 1860, pour un genre de moteur dit moteur Rebour. 1656 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 23 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département des Landes, par le sieur Marc fils (Victor), à Pujo-le-Plan, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 juillet 1860, pour une batteuse à bras. 1657° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 17 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, par les sieurs Sauve (Lazare) et Magaud (Jacques), fabricants de coffres-forts, rue Vacon, n° 50, à Marseille, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 25 septembre 1860, pour une serrure à gorges à pompe. 1658° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 20 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de l'Allier, par le sieur Thoníer (François-Antoine-Stanislas), à Bourbon-l'Archambault, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1 mai 1860, pour une machine dite moissonneuse Thonier. 1659 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 9 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Trouvé (Fortuné), à Paris, rue du Bouloi, no 4, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 9 juin 1859, conjointement avec le sieur Négrel, pour un genre d'étui à pelottes intérieures avec mètre, cachet, bobines et dé, dit étui omnibus. 1660 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 19 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Charente, par le sieur Vignon (JeanClaude-Émile), à Angoulême, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 31 mars 1860, pour des perfectionnements apportés aux machines à coudre et à broder. 1661° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 18 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département du Tarn, par le sieur Viguier (Pierre), forgeron, à Alby, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 23 avril 1859, pour un système de pompes. 1662° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 13 avril 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Wiederscheim (Guillaume), fabricant, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 12 mars 1857, pour des perfectionnements aux malles, mallettes, sacs de nuit et articles de voyage du même genre. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Mai 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 10,614. DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant: ART. 1". Est approuvé le tarif ci-annexé des droits de péage à percevoir au passage d'eau situé sur le Doubs, aux Combes de Chaillexon, commune du Lac ou Villers (Doubs). 2. Sont exempts des droits de péage les magistrats, fonctionnaires et agents tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret et qui, aux termes du cahier des charges de l'adjudication desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 21 Mai 1862.) Tarif des droits de péage à percevoir au bac des Combes de Chaillexon, sur le Doubs, commune de Villers-le-Lac. ART. 1". Pour une personne à pied avec charge ou bagage jusqu'à vingt kilogrammes cinq centimes, ci.... Pour chaque poids de vingt kilogrammes en sus embarqués à bras d'homme, deux centimes, ci...... Nota. Le passage des marchandises soumises aux droits de douane est interdit. Le batelier ne sera tenu d'effectuer le passage immédiat d'une ou de plusieurs personnes que lorsque celles-ci lui assureront une recette d'au moins vingtcinq centimes, ci....... 05 02 25 Il ne sera payé aucun supplément de taxe pendant le temps des hautes eaux. Les eaux seront réputées hautes quand elles atteindront la partie peinte en rouge du poteau de hauteur qui sera établi sur une des rives, aux frais du fermier. Le passage sera interdit lorsque les eaux surmonteront la partie peinte en rouge dudit poteau, quand la rivière charriera des glaçons et dans les temps de débâcle. Le batelet ne pourra jamais être chargé au delà du poids qui le ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison tracées en rouge sur ses flancs. 2. Sont exempts des droits de péage: les maires et adjoints des communes limitrophes, les ingénieurs et agents du service des ponts et chaussées français et suisses, et les employés de police des deux Etats, ainsi que les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. 3. Le fermier sera tenu de passer une personne seule, sans exiger d'autre droit que le droit simple, lorsqu'elle aura attendu sur le port une demi-heure. Il devra passer sans aucun délai les magistrats, agents et autres personnes désignées à l'article 2 du présent. Toute autre personne qui voudra passer isolément et sans attendre le laps de temps. indiqué ci-dessus payera le droit fixé dans ce cas par le tarif. - N° 10,615. DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant: ART. 1. Est approuvé le tarif ci-annexé des droits de péage à percevoir au passage d'eau à établir sur l'Isle, à Fonrazade, commune du Pizou, département de la Dordogne. 2. Sont exempts des droits de péage les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics et les divers agents tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret et qui, aux termes du cahier des charges et de l'adjudication desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 4 Juin 1862.) Tarif des droits de péage à percevoir au passage d'eau de Fonrazade, sur l'Isle, commune du Pizou. ART. 1a. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids de cinq myriagrammes, deux centimes, ci...... Le batelier ne pourra être contraint à passer sans délai que lorsque les passagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui serait dû, of 02 d'après le tarif, pour six personnes à pied, et, dans ce cas, il emploiera le bac ou un batelet, à sa volonté. Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme, et d'un poids de cinq myriagrammes, deux centimes, ci.. Pour chaque myriagramme excédant, un centime, ci... Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Les denrées ou marchandises seront embarquées et débarquées aux frais du fermier. Pour le passage: D'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, huit centimes, ci..... o 08 D'un cheval ou mulet chargé, six centimes, ci.. D'un cheval ou mulet non chargé, quatre centimes, ci. 0 06 0 04 D'un âne ou ânesse non chargé, trois centimes, ci.. Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au páturage, trois centimes, ci.... 0 03 Par bœuf ou vache appartenant à des marchands et destiné à la vente, six centimes, ci.... о об Par veau ou porc, trois centimes, ci... 0 03 Par mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait et par chaque paire d'oies ou de dindons, deux centimes, ci.... 0 02 Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou de dindons seront au dessus de cinquante, le droit sera diminué d'un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs et chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, payeront deux centimes, ci. 0 0 Le batelier ne pourra être contraint à passer isolément les chevaux, mulets, bonfs et autres animaux compris dans cette section que lorsque les conduc teurs lui assureront au moins une recette de trente centimes, ci....... Pour le passage: 0 30 D'une voiture suspendue à deux roues, celui du cheval ou mulet, ou pour une litière à deux chevaux et le conducteur, un franc, ci..... D'une voiture suspendue à quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, y com pris le conducteur, un franc cinquante centimes, ci.... D'une voiture suspendue à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, deux francs, ci... 1.00 150 2.00 Les voyageurs payeront séparément par tête le droit dû pour une personne à pied. Pour le passage d'une charrette chargée et attelée : De deux chevaux, mulets ou quatre bœufs, conducteur compris, trente-cinq centimes, ci... . . . . D'un seul cheval, mulet ou deux bœufs, conducteur compris, vingt-cinq centimes, ci..... 0 25 0 35 De trois chevaux ou mulets, conducteur compris, cinquante centimes, ci.... o 50 Pour le passage: D'une charrette à vide, le conducteur et le cheval, quinze centimes, ci....... o á D'une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur, dix centimes, ci.... Pour le passage d'un chariot de roulage à quatre roues : Charge, deux chevaux et le conducteur, quatre-vingts centimes, ci...... Chargé, deux chevaux et le conducteur, un franc dix centimes, ci... Chargé, trois chevaux et le conducteur, un franc cinquante centimes, ci,.... 150 A vide, attelé d'un seul cheval et le conducteur, trente centimes, ci........ Il sera payé pour chaque cheval, mulet ou bœuf excédant les nombres indiqués pour les attelages ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet 30 |