 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...moins qu'il n'ait trop évidemment tort ; et encore chercbent-ils à le pallier. CODE CIVIL, art 1787. «Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage ,...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. Art. 1788. « Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...particuliers , qui font la loi entr'eux et le» autres citoyens. SECTION III. Des Devis et des Marchés. 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si , dans le cas où l'ouvrier fournit la matière , la chose vient à périr , de quelque manière... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...qui font la loi entre eux et les autres citoyens. SECTION III. Des Devis et des Marchés. • 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Devis et des Marche's. Article 1 787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut conyenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. Article 1788. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr , de quelque... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...qui font la loi çntre eux et les autres citoyens. E с т i;o N ni. Dei'it et Jet fSarohét. '1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement »on travail pu son industrie, "ou bien qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si, dans le cas où... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...particuliers , qui font la loi entre eux et les autres citoyens. SECTION HI. Des Devis et des Marchés. 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on...qu'il fournira seulement son travail ou son industrie , on hicn qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si , dans le «as où l'ouvrier fournit la matière... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...partir du jour où ils cesseront leur service. SECTION SIXIÈME. Des entreprises d'ouvrages. LVIII. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. LIX. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
..., qui font la loi entre eux et les autres citoyens. SECTION in. ' Des devis et marchés. 1787 12}. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement soh travail ou son industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. Dans le premier cas , c'est... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...soumettent l'entrepre-r neur qui s'engage à faire l'ouvrage , et celui pour lequel il le fait. •< Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière * ( Code civil , art . 1787 ) . * Lorsque l'puvrier ne fournit que son travail ou son industrie, le... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...genre. IV. Le Code civil contient plusieurs dispositions relatives aux devis et marchés. Et d'abord, lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. (Art. 1787.) V. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque... | |
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Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. 
