COURS DE DROIT COMMERCIAL D'APRÈS LES PRINCIPES ET SUIVANT L'ORDRE DU PAR P. S. BOULAY-PATY (de la Loire-Inférieure) ANCIEN DÉPUTÉ au corps LÉGISLATIF, ET CONSEILLER a La navigation commerciale est, dans le système DUR... A PARIS, CHEZ VIDECOQ, LIBRAIRE, PLACE DU PANTHÉON, N. 6, et rue des Grès, n. 2. 1354. DE DROIT COMMERCIAL MARITIME. TITRE IX. DES CONTRATS A LA GROSSE. L'ORIGINE du contrat à la grosse se perd dans l'antiquité. Dans le droit romain, le contrat à la grosse est ordinairement appelé pecunia trajectitia, et quelquefois pecunia nautica, fœnus nauticum. La loi première du tit. 2, liv. 22, ff de nautico fænore, dit que l'argent trajectice est celui qui est transporté outre mer: Trajectitia ea pecunia est, quæ trans mare vehitur ; c'est-à-dire, qui est transporté outre mer aux risques du donneur d'argent, et pour être employé au profit du preneur d'argent. T. III. |