COURS

DE DROIT

COMMERCIAL

MARITIME.

COURS

DE DROIT

COMMERCIAL
MARITIME,

D'APRÈS LES PRINCIPES ET SUIVANT L'ORDRE DU
CODE DE COMMERCE,

PAR

P. S. BOULAY-PATY (de la Loire-Inférieure)

ANCIEN DÉPUTÉ au corps LÉGISLATIF, ET CONSEILLER
DE SA MAJESTÉ A LA COUR ROYALE DE RENNES.

a La navigation commerciale est, dans le système
« des connaissances humaines, une des grandes di-
a visions ou principales classes de la législation et
de la science des lois ».

DUR...

A PARIS,

CHEZ VIDECOQ, LIBRAIRE,

PLACE DU PANTHÉON, N. 6,

et rue des Grès, n. 2.

1354.

DE DROIT

COMMERCIAL

MARITIME.

TITRE IX.

DES CONTRATS A LA GROSSE.

L'ORIGINE du contrat à la grosse se perd dans l'antiquité.

Dans le droit romain, le contrat à la grosse est ordinairement appelé pecunia trajectitia, et quelquefois pecunia nautica, fœnus nauticum.

La loi première du tit. 2, liv. 22, ff de nautico fænore, dit que l'argent trajectice est celui qui est transporté outre mer: Trajectitia ea pecunia est, quæ trans mare vehitur ; c'est-à-dire, qui est transporté outre mer aux risques du donneur d'argent, et pour être employé au profit du preneur d'argent.

T. III.