Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Volume 3 |
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... reurs une augmentation de prime , lorsque la » dernière guerre est survenue , il paraît qu'il y a » même raison pour accorder au donneur à la grosse une augmentation de profit maritime , » puisque ce donneur à la grosse se trouve , de ...
... reurs une augmentation de prime , lorsque la » dernière guerre est survenue , il paraît qu'il y a » même raison pour accorder au donneur à la grosse une augmentation de profit maritime , » puisque ce donneur à la grosse se trouve , de ...
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... l'observaient le tribunal et le conseil de commerce de Bordeaux , que s'introduisent la plupart des fraudes et des er- reurs dont le commerce a été souvent la funeste victime . ( Voyez observations du commerce de Bor- deaux ( 264 )
... l'observaient le tribunal et le conseil de commerce de Bordeaux , que s'introduisent la plupart des fraudes et des er- reurs dont le commerce a été souvent la funeste victime . ( Voyez observations du commerce de Bor- deaux ( 264 )
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... reurs connaissaient le navire sur lequel ils pren → nent risque , il importerait peu qu'il fût appelé vaisseau ou brick . Mais s'ils n'avaient aucune con- naissance de ce bâtiment , et que l'assuré leur pré- sentât à signer une police ...
... reurs connaissaient le navire sur lequel ils pren → nent risque , il importerait peu qu'il fût appelé vaisseau ou brick . Mais s'ils n'avaient aucune con- naissance de ce bâtiment , et que l'assuré leur pré- sentât à signer une police ...
Page 339
... reur se rend garant , en cas de sinistre de la chose assurée , periculi pretium est . La prime peut donc , sous certains ... reurs doivent rendre la prime ; mais aussi la prime est acquise en entier dès l'instant même où le ris- que a ...
... reur se rend garant , en cas de sinistre de la chose assurée , periculi pretium est . La prime peut donc , sous certains ... reurs doivent rendre la prime ; mais aussi la prime est acquise en entier dès l'instant même où le ris- que a ...
Page 341
... reurs , si l'assurance est faite pour un tems limité sans désignation de voyage ; mais si le voyage est désigné par la police , l'assureur courant les risques du voyage entier , la prime sera augmentée à pro- portion de la durée ...
... reurs , si l'assurance est faite pour un tems limité sans désignation de voyage ; mais si le voyage est désigné par la police , l'assureur courant les risques du voyage entier , la prime sera augmentée à pro- portion de la durée ...
Contents
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Common terms and phrases
affectés au prêt agrès apparaux assu assureurs avaries capitaine cargaison Casa-Regis chandises change maritime chap charge du prêteur clause Code civil Code de commerce commissionnaire connaissement contrat d'assurance convention corps et quille courtier d'avaries décharge déclaration disc disposition doit donneur effets sauvés Éméri estimation Estrangin force majeure fortune de mer fraude fret fret acquis Guidon ibid jurisprudence l'acte de grosse l'ar l'art l'as l'assurance l'assureur l'emprunteur l'Ordonnance lieu Locré loi nouvelle marchandises Marseille ment Nantes nautique navire notaires nouveau Code nullité objets obligé observe pacte Paimbœuf Parlement d'Aix payer perte police d'assurance port preneur prime principes profit maritime rance réassurance règles reurs risques maritimes s'il Saint-Malo sect serait seulement sieur sinistre somme prêtée stipulée surance sureur tems des risques tems limité teur ticle tion titre des assurances Traité des assurances trat tribunal tribunal de commerce vaisseau vire voyage assuré Voyez Émérigon Voyez Pothier Voyez Valin