 | Europe - 1837 - 956 pages
...qui devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subventionnants, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement , sur la demnndc... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront , au choix des subventionnâtes, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Ellee seront réglées annuellement, sur la demande des... | |
 | France - Law - 1836
...devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur ïa demande... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subventionnâmes, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des... | |
 | Europe - 1837 - 962 pages
...devra cire attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subventionnâmes , être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemin!) qui y auront donné lieu. . Elles seront réglées annuellement , tur la demande... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...devra être attribuée aux exploitations (3). Ces subventions pourront, au choix des subvenlionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné Heu. Elles seront réglées annuellement (4) , sur la demande... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - Economics - 1837 - 564 pages
...devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront , au choix des subventionnates , être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement sur la demande des... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...devra être attribuée aux exploitations. — Ces subventions pourront, au choix des subventionnâmes , sition testamentaire sera caduque, si celui en faveur de qui elle est faite, n'a pas survé à ceux des chemins qui y auront donné lieu. — Elles seront réglées annuellement, sur la demande... | |
 | 1845 - 470 pages
...devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des... | |
 | 1849 - 768 pages
...devra être attribuée aux exploitations. « Ces subventions pourront, au choix des subventionnâtes, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. « Elles seront réglées annuellement, sur la demande... | |
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Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des... 
