Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... Histoire de la Restauration - Page 96by Viel-Castel - 1861Full view - About this book
| 1815 - 420 pages
...ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront une représentation et des institutions nationales...réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. Art.... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la. Russie , de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales...réglées d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. Art.... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. . , Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des. institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Au1815 triche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales,...réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des Gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limite»... | |
| France - 1818 - 568 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...Pologne. Les polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de lu Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales...réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II.... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...Pologne. ,3,5 Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales...réglées d'après le mode' d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II.... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales...réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. le... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et 4e la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales...réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites... | |
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