Pays d'outre-mer sans distinction de parages, par les paquebots-postes français et autres bâtiments partant ou à destination des Obligatoire... par la voie de l'Angleterre et des paque bots britanniques ou des bâtiments du Idem...... commerce.. par la voie de Suez.. Port de débar- Idem...... Ports des mers' Idem..... Facultatif....Destination... Obligatoire... San Francisco. des taxes à payer par les habitants de la Belgique pour chaque lettre affranchie et par chaque 7 gram-nes 11 1 40 Côtes occidentales de la Nouvelle-Grenade, République Idem.... de l'Equateur, Pérou, Bolivie, Chili (voie de Panama). céan Pacifi que desservis par les paquebots britanniques.... LETTRES ORIGINAIRES DES PAYS DÉSignés dans la première colonne du TABLEAU. TOTAL PAIX PRIX CONDITIONS LIMITE à l'Office à l'Office ou fraction de 7 gr. 1/2. de 7 gr. 1/2. TABLEAU TABLEAU indiquant les conditions auxquelles seront échangés, entre l'Admiles imprimés de toute nature, expédiés à découvert de divers pays étrangers Alexandrie, Jaffa, Beyrouth, Tripoli de Syrie, Lattaquié, Alexandrette, Mersina, Etats-Sardes...... Royaume de Grèce...... par les bâtiments partant ou à destination des Etats-Unis de l'Amérique du par la voie de l'Angleterre et des paquebots Destination...... Destination.... (Frontière française de sortie..... Port de débarquement.... Port de débarquement. Ports anglais d'embarquement.. par la voie d'Angleterre et des paquebots bri-Ports américains de detanniques.. Australie, Tasmanie, Nouvelle-Zélande (voie de Suez)....... Pays d'outre-mer sans disfinction de parages..... barquement... Ports du Grand-Océan Austral desservis par les paquebo's britann ques....... par les paquebots-postes français et autres bâti- par la voie de l'Angleterre et des paquebots bri- par la voie de Suez..... Côtes occidentales de la Nouvelle-Grenade, République de l'Equateur, Pérou, Etats d'Europe non désignés dans le présent tableau... Port de débarquement... Ports de mer de l'Inde o de la Chine desserva par les paquebots bri tanniques....... Ports de l'océan Pacifique desservis par les paque- ! bots britanniques ... Frontière française d'eỡ, trée... B. nistration des Postes de France et l'Administration des Postes de Belgique, par la voie de la France, à destination de la Belgique, et vice versâ. Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mars 1858. Le président, comte de Morny; les secrétaires, comte Henri de Kersaint, comte Joachim Murat, marquis de Chaumont-Quitry. (Extrait du procès-verbal du Sénat.) Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui ouvre au ministre des finances un crédit extraor dinaire de 248,831 fr. 78 c. pour rachat des péages du Sund et des Belts. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 26 mars 1858. Le président, Troplong; les secrétaires, Ferdinand Barrot, général marquis de Grouchy, baron T. de Lacrosse. Vu et scellé du sceau du Sénat : Mandons et ordonnons, etc., etc. Fait au palais des Tuileries, le 27 mars 1858. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'Etat, ACHILLE FOULD. Vu et scellé du grand sceau. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, E. DE ROYER. DÉCRET relatif aux navires péruviens. NAPOLÉON, etc. A tous présents et à venir, salut: Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; février 1858, entre le consul général Vu les notes échangées, les 3 et 8 relations extérieures du Pérou ; de France à Lima, et le ministre des Vu le décret en date du 8 février 1858, par lequel le gouvernement péruvien déclare que, conformément aux dispositions de l'article 109 du règlement de commerce, les navires français, à leur entrée dans les ports du Pérou, ne seront soumis à d'autres droits de tonnage ou de port que ceux que payeront en France les navires péruviens, Avons décrété et décrétons ce qu suit: Art. 1or. Les navires péruviens arrivant directement des ports du Pérou avec chargement, ou de tout port quelconque sans chargement, seront, à leur entrée dans les ports de l'Empire, assimilés aux navires français, pour ce qui concerne les droits de tonnage. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1858. NAPOLÉON. |