-

servations et amendements de la Commis-
sion. Discussion en séances publiques;
adoption. Projet de loi relatif à la mo-
dification de l'article 259 du Code pénal,
en d'autres termes, à l'usurpation des ti-
tres honorifiques. Amendements de la
Commission: elle propose, entre autres, la
suppression du mot noblesse inséré dans
le projet du Gouvernement. - - Discussion;
intéressants débats MM. Belmontet, Le-
lut, Taillefer, Legrand, Olivier et autres
honorables membres opposés au projet;
-M. Baroche le défend; ses arguments.
Adoption de la loi proposée; minorité de
vingt-trois votants. - Note du Moniteur
sur le même sujet.

Projet de loi relatif aux Français posses-
seurs d'esclaves à l'étranger. Le décret de
4848 et la dénationalisation prononcée con-
tre les propriétaires d'esclaves non encore
affranchis. La Commission propose l'a-
doption du projet qui tendait à les relever
de la déchéance, mais avec une rédaction
plus précise. Courte discussion et adop-
tion. Projet de loi relatif à la juridic-
tion des Consuls français en Perse et dans
le royaume de Siam. Motifs et utilité réelle
de ce projet. Observations de la Commis-
sion. Adoption.

-

Le Sénat: ses actes publics; les lois et
les pétitions. Projet de Code rural. -
Sénatus-consulte relatif au serment des

-

candidats à la députation. Sénatus

consulte relatif à la haute cour de jus-
tice....
450 à 174

-

-

-

-

CHAPITRE VI.

-

ÉVÉNEMENTS DIVERS.

---

-

Inauguration du boulevard de Sébasto-
pol: Discours de l'Empereur; éloge que
fait Sa Majesté du préfet de la Seine.
Fête du 15 août : toast porté par M. Hauss-
mano. Toast de M. Piétri, en Corse.
Exposition de Limoges: Discours du
prince Napoléon. Les concours régionaux.
Les concours hippiques. La pisciculture.
M. Dupin au comice agricole de Clamecy.
Le monopole de la boucherie à Paris;
sa suppression. Motifs de cette impor-
La caisse des travaux pu-
Décret qui modifie la classification
des industries soumises aux Conseils des
prud'hommes. Les compagnies de che-
mins de fer et l'impôt sur les valeurs mo
bilières. Note du Moniteur à ce sujet.
Commission de statistique des faits agri-
coles. Société d'acclimatation: Discours

-

tante mesure.

blics.

-

-

-

-

-

prononcé par le prince Napoléon au sein
de cette assemblée...

229 à 245

Algérie. Campagne du général Desvaux
dans le Sahara de Constantine. Elle est
couronnée de succès. - Campagne du com-
mandant de Sétif contre les Babors; même
résultat. Création d'un ministère de l'Al-
gérie et des Colonies: le prince Napoléon
chargé de ce ministère. Motifs de cette in-
novation. Partage d'attributions. Dé-
crets complémentaires de cette mesure.-
Institution d'un commandement supérieur
des forces de terre et de mer le général
de Mac-Mahon appelé à ce commande-
ment. Remarquable rapport du Prince sur
les attributions des fonctionnaires et sur
l'avenir de la colonie. Ses circulaires, éga-
lement dignes d'étude: la presse, les aver-
tissements; les cultes, l'instruction publi-
que. Sentiments du Prince sur ces matières.
-Son Rapport du 29 juillet sur tous les
services. Institution de divers conseils : le

conseil supérieur; sa composition. Les con-
seils généraux. Le service administratif.
Rapport et décret à ce sujet. - Les doua-
nes; le tarif; appréhension des manufac-
turiers. Note du Moniteur qui les rassure.
-Les chemins de fer. Les travaux publics.
Cultures diverses: le coton, le sorgho, la
vigne. - Forages artésiens: Rapport du
général Desvaux. - Dernières affaires mi-
litaires et derniers succès de l'année.

Colonies transatlantiques. Considéra-
tions et détails généraux. Les garnisons;
les enròlements de travailleurs: affaire du
Charles-Georges; circonstances de cet
épisode. Note du Moniteur: importante
lettre de l'Empereur au Prince chargé du
ministère des Colonies. - Avenir de la
question des travailleurs libres; comment
elle est résolue dans les diverses colonies,
à la Réunion, à la Martinique, à la Guyane,
enfin, à la Guadeloupe.

Le Sénégal: Situation de cette colonie;
ce qu'elle pourrait devenir. Expédition dú
colonel Faidherbe contre les populations
ennemies. Conquêtes de Kénieba. Com-
mencement d'exploration des mines d'or
de cette région intéressants détails. La
colonie dans son état actuel.

Iles de la Société. Ouverture de la ses-
sion législative par la reine Pomaré. Dis-
cours du Commissaire impérial et du
Toohitu....
245 à 274

-

-

:

çaise; nominations nouvelles MM. de
Laprade, Sandeau, Augier. Discours de
réception. Académie des sciences mora-
les M. Mignet et Schelling. - Académie
des inscriptions et belles-lettres. Motion
sur Boissonade. - Le Congres littéraire de
Bruxelles : résolution de cette assemblée.
Production littéraire de l'année : l'His-
toire de la révolution française, par
M. Louis Blanc. - L'Histoire de Marie-
Antoinette, par MM. de Goncourt. - Cor-
respondance de Napoléon Ier.-M. Guizot
et ses mémoires. Souvenirs de la Res-
tauration, par M. Alf. Nettement. - Va-
riétés polítiques et littéraires de M. de
Say. Le Grand Cyrus de Mlle de Scudéry
et de M. Cousin. - Les romanciers :
M. Flaubert; M. Feydean; M. About, enfin
M. Achard. Le théâtre : Hélène Peyron; la
Jeunesse. Littérature diverse encore
M. Nettement, M. Laurentie, M. Flourens
et M. Marcel de Serres . l'instinct et l'in-
telligence des animaux. - Etudes philoso-
phiques et économiques de M. Baudrillart.
2. CHRONIQUE Judiciaire. — Procès po-
litique. L'attentat du 14 janvier. - Les
plaidoities et le réquisitoire: M. le pro-
cureur général Chaix d'Est-Ange et M. Ju-
les Favre. Le verdict. Inutile pourvoi
de trois des accusés. - Exécution d'Orsini
et de Pietri. Le procès de Simon Bernard à
Londres. Acquittement. Affaires de
presse le livre de M. Proudhon; condam-
nation. Un article de M. de Montalem-
bert dans le Correspondant Condamna-
tion de l'auteur. Remise qui lui est faite
de la peine par l'Empereur. Refus. -
Pourquoi. Nouvelle condamnation et
nouvelle grâce. Autre procès de presse :
anteur et coauteur; M. Alexandre Dumas
et M. Maquet. - Procès civils et autres.
Le meurtre du sous-lieutenant Rosiez par
son collègue de Mercy. Détails; con-
damnation capitale. Usurpation de titres
honorifiques; commerce et vente de no-
blesse. Application qui réprime ce genre
de délit....

-

-

275 à 504

:

vers; historique de cette question.-Pro-
jet actuel rapport de la section centrale.
Discussion au sein de la Chambre des re-
présentants rejet de l'article 1; retrait
de la loi. Autres projets en suspens;
inaction du cabinet: la milice, pétitions
à ce sujet; le mouvement flamand, la
presse, le clergé, les douanes. Le libre-
échange triomphera-t-il? Droit nouveau
imposé sur les houilles par le ministre des
finances. Session nouvelle discours
royal; son caractère.-Adresse en réponse
à ce discours: projet de la section cen-
trale. La droite le trouve blessant pour
elle et se retire de la discussion. Réponse
au Roi. Révision du Code pénal: dispo-
sitions rigoureuses en matière de presse;
répulsions que rencontre le projet. Décla-
ration de la commission à ce sujet : on
révisera, s'il y a lieu, la loi proposée.

-

:

Documents financiers et commer-
ciaux.....
303 à 320

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.
Questions fédérales: Les Duchés et le
Danemark. Accord en ce point de l'Autri-
che et de la Prusse; puissances hostiles:
le Hanovre; et, en général, les Etats du
Nord. Résolution de la Diete: elle met le
gouvernement de Copenhague en demeure
de se prononcer dans un délai déterminé.
Réponse du Cabinet danois; ses avances
en vue d'un arrangement. Il abolira la loi
commune et convoquera les Etats de
Holstein.-Suspension jusque-là de toutes
mesures coercitives de la part de la Con-
fédération. la garnison de Rastadt;
dans quelle mesure les puissances intéres-
sées y contribueront-elles? - Le pont de
Kehl; traité conclu entre la France et le
duché de Bade. Jusqu'à quel point le Ca-
binet de Carlsruhe pouvait-il s'engager
sans la sanction de la Haute-Diète? - Af-
faires intérieures : l'explosion de la pou-
drière de Mayence. Indemnité réclamée
par les victimes. Décision diétale à ce
sujet. Le Zollverein; ses ressources;
ses progrès; réunion de ses délégués à Ha-
novre. Le code de commerce de 1U-
nion; le code maritime.
328
Autriche. Politique extérieure: ques

-

tions pendantes; le cabinet de Vienne,
presque partout en antagonisn.e avec les
autres prissances, s'entend cependant avec
la Prusse au sujet du conflit germano-da-
nois. Son projet de se rattacher de plus en
plus à la Confédération. Politique inté
ricure la presse; on ne veut pas qu'elle
rende compte des fêtes intimes, de la pré-
sence, au théatre, des membres de la fa-
mille impériale. Agrandissement de
Vienne. - Faits divers. La Hongrie et
l'Italie: mort de Radetzky. Douleur et
regrets publics de l'empereur à cette oc-
casion. L'archiduc Maximilien à Milan.
Parallélisme de ses actes et des prétentions
de l'autorité militaire. Bonnes intentions
du Prince. Ses circulaires remarquables.-
Faits généraux, commerciaux et économi-
ques.
559

-

Prusse. Convocation des Chambres
et mariage du prince Frédéric-Guillaume
avec la princesse Victoria d'Angleterre.
Fêtes à cette occasion. La session. Pro-
position d'en prolonger la durée. Rejet.
Questions économiques et financières : le
tabac; le sucre de betterave. Convention
avec le Zollverein intéressants débats.
Les orateurs, M. Harkort en particulier.
Questions électorales. Dépenses de police.
Clôture de la session ordinaire. - La si-
tuation par suite de la maladie prolongée
du Roi. Ordonnance qui confere au prince
de Prusse le titre de Régent. Convocation
des Etats en session extraordinaire. Dis-
cours du Régent. Retraite de M. de West-
phalen. Changement de ministère. Elec-
tions. Des électeurs primaires veulent
nommer le Prince lui-même. Sa politique
formulée dans une allocution au nouveau
Cabinet. Faits et documents divers. 352
Bavière. Questions extérieures: la
navigation du Danube. Le Cabinet de
Munich prétend que la convention entre
les puissances riveraines peut se passer de
la ratification de la conférence de Paris.-
Rôle modérateur de la Couronne dans les
affaires de la Confédération, en particulier
dans la question des Duchés. Affaires
intérieure, les Chambres; l'opposition.
Elections nouvelles.

-

-

366

Hesse-Electorale. - Antagonisme per-
sistant entre l'Electeur et les Etats. Ques-
tions de la régence. Les finances. Proro-
gation des Etats. Leur réunion en octobre.
576
Brunswick. L'assiette de la contribu-
tion foncière remplacée par un impôt fon-
cier général. Par suite, suppression de
certains droits d'origine féodale. 576

-

-

Bade. Politique extérieure: Le pont
de Kehl; convention avec la France.
Attitude vis-à-vis de la Coufédération : la
garnison de Rastadt. Politique intérieure.
Les Etats. Le Concordat et le rituel pro-
testant. Agitations suscitées par cette
question.
577
Oldenbourg. Cette principauté fait
cause commune avec le Hanovre dans la
question des duchés. Sa proposition au su-
jet des officiers de l'armée du Sleswig-
Holstein.. Affaires intérieures: le port
de Brake.
578
Villes libres. Elles sont éprouvées par
la dernière crise financière. Hambourg
se relève insensiblement des désastres
qu'elle a subis. Efforts d'un banquier
(M. Ch. Heine) pour ramener la confiance.
La Prusse vient en aide à la ville de Lubeck.
- Brême et l'émigration. Chiffres curieux
sur le mouvement émigrateur. Les
poids et mesures. - Francfort: Questions
constitutionnelles...

-

-

379

Suède. Résolution de la Diète qui fixe
les droits et la position des étrangers.
Conditions imposées aux fonctionnaires
publics.-Droits de la femme majeure non
mariée. Le Scandinavisme: Assemblée
582 à 583
Norwége. Ouverture du Storthing ex-
traordinaire par le Prince-Régent. Cause
de cette réunion: la situation financière;
emprunts proposés. Les chemins de fer.

d'Helsingborg......

Les douanes suédoises: nouveau ta-
rif; avantages assurés aux navires fran-
çais.
583 à 584

CHAPITRE V.

DANEMARK.

Ouverture de la session du Conseil su-
prême; discours du Roi : il porte en par-
ticulier sur la question des duchés alle-
mands. Où en était cette question?-Rap
port de la Commission instituée en octo-
bre. Invitation adressée au Gouvernement
royal par la Diète de Francfort. Elle ne
reconnait aucune des ordonnances sur les-
quelles est basée la position politique ac-
tuelle des duchés allemands dans leurs
rapports avec la Couronne.- Autre réso-
lution de l'Assemblée de Francfort adop-
tée sur la proposition de l'envoyé du Hano-
vre, et tendante à inviter le Gouvernement
royal à ne faire voter par le Conseil su-
prême aucuns crédits nouveaux ou lois
fiscales pouvant concerner le Holstein ou

le Lauenbourg. - Réponse du Gouverne-
ment: il décline, quant à présent, la com-
pétence de la Diète, en ce qui concerne la
Constitution commune. - Nouvelle com-
mission instituée à l'effet d'examiner cette
réponse. Réplique de la Confédération
germanique et mise en demeure adressée
au Gouvernement royal de se prononcer
dans un délai donné. Nouvelle réponse du
Gouvernement de Copenhague. If propose
de faire régler la question contradictoire-
ment et par voie de négociations. Il con-
sent de plus à l'abolition du ministère
d'intérieur commun. - Autres répliques
échangées de part et d'autre.-Déclaration
de la Suède à propos de la menace d'en-
voyer dans le Nord les troupes chargées
d'exécuter les résolutions fédérales.
Ordonnances du 6 novembre par lesquelles
le Roi se rend aux exigences de la Diète,
sauf à soumettre définitivement les ques-
tions litigieuses aux Etats convoqués à cet
effet. Circulaire adressée aux Légations
danoises à l'étranger à l'effet d'expliquer
les motifs déterminants de ces ordonnances.
- La Diète suspend toutes mesures coer-
citives contre le Danemark; toutefois elle
subordonne à la décision des Etats ses ac-
tes ultérieurs. — Fortifications de Copen-
hague: loi qui décide qu'elles seront exé-
cutées, à dater de la promulgation, jus-
qu'en 1869, au plus tard jusqu'en 1888. -
Sanction du traité relatif aux péages sur
le Sund. Loi relative à l'exercice des
professions industrielles. Curieuses dispo-
sitions. Ordonnance relative à la con-
réciprocité. Flotte danoise. - Dimion-
trefaçon des ouvrages publiés en France:

-

-

tion du mouvement maritime et commer-
cial du port d'Elseneur. Cause de ce chan-
gement..
585 à 397

CHAPITRE VI.

RUSSIE.

-

$1. Desseins du Tzar; réformes inté
rieures : le servage. Attitude de la noblesse
en présence du projet bien arrêté de l'Em-
pereur d'émanciper les serfs. L'opposition
des nobles, plus ou moins latente, n'est
cependant pas unanime. Formation de
comités particuliers au sein de la noblesse
des Gouvernements, en vue de poser les
bases de l'émancipation. Rescrit d'Alexan-
dre II en ce qui concernait le gouverne-
ment de Saint-Pétersbourg. Ordonnance
du ministre de l'intérieur relative à l'exé-
ention du rescrit. Triple période durant
laquelle devra s'opérer l'émancipation. -
Assiette comparée de la propriété et du
servage rapport ministériel à ce sujet.
Ordonnance impériale institutive d'un
comité central auquel devront converger
les comités provinciaux, et que présidera
l'Empereur en personne, et en son absence,
le prince Orloff. Le prince Constantin en
fait partie. Ordonnance qui ordonne
des congés aux nobles de l'armée pour as-
sister aux comités de leurs Gouvernements.
Autres rescrits impériaux au sujet de

-