TABLE CHRONOLOGIQUE DES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS.
cussion et adoption. Projet relatif aux travaux de défense contre les inondations.
Adoption. Défrichement des bois des particuliers. - Projet relatif à un traité entre le Gouvernement et la ville de Pa- ris pour l'ouverture de nouvelles voies de communication. Amendements de la Commission. Importants débats; adoption.
Attentat à la vie de l'Empereur. - Dé--Rapport de la Commission et discussion. tails; victimes. - Discours et adresses des corps constitués. Le complot avait-il été tramé à l'étranger? - Négociations internationales à propos de cet acte. - -Politique nouvelle à l'intérieur : arres- tations; suppression de journaux; rapport de M. Billault. - Ouverture de la session: discours de l'Empereur.- La France divi- sée en cinq grands commandements. Le général Espinasse, ministre de l'Intérieur et de la Sûreté générale. Message re- latif à la Régence et annonce de l'institu- tion du Conseil privé. Note du Moni- teur au sujet des mesures de sûreté géné- rale. Présentation au Corps législatif d'un projet relatif à la même matière. Amendements de la Commission. Dis- cussion au sein du Corps législatif; adop- tion minorité de vingt-quatre voix. Circulaire du général Espinasse au sujet de son avénement au Ministère. - Projet de loi ayant pour objet d'assurer le sort des victiines du 44 janvier. Amendement; adoption..... 4 à 24
Les lignes télégraphiques: projet à cet égard. Adoption. Le transport des dé- pêches entre Marseille, la Corse et la Sar- daigne. Adoption. — Double projet relatif aux Warrants et aux ventes publiques de marchandises déposées dans les magasins. Idées du Gouvernement et de la Commis- sion. Débats et adoption. - Projet re- latif aux douanes. - Autre projet relatif aux brevets d'invention.- Budget de 1859: Projet du Gouvernement et compte rendu de la Commission. Remarquable rapport de M. Devinck. Amendements adoptés ou refusés par le Conseil d'Etat. Intéres- sants débats; adoption. Budget de 1855; règlement définitif. — Crédits supplémen- taires de certains exercices. Observations de la Commission. Crédits spéciaux: 4° en faveur des instituteurs primaires; 2o en vue d'acquisitions scientifiques.- Les péa- ges du Sund; projet à ce sujet. Adoption. L'impôt du recrutement; appel de 100,000 hommes.-Projet relatif aux subs- titutions de numéros.— Adoption. 25 à 129
Législation ordinaire: Code de justice maritime. Motifs de cette loi; ses divi- sions. Elle se rapproche sur plusieurs points du Code de l'armée de terre. Ob-
servations et amendements de la Commis- sion. Discussion en séances publiques; adoption. Projet de loi relatif à la mo- dification de l'article 259 du Code pénal, en d'autres termes, à l'usurpation des ti- tres honorifiques. Amendements de la Commission: elle propose, entre autres, la suppression du mot noblesse inséré dans le projet du Gouvernement. - - Discussion; intéressants débats MM. Belmontet, Le- lut, Taillefer, Legrand, Olivier et autres honorables membres opposés au projet; -M. Baroche le défend; ses arguments. Adoption de la loi proposée; minorité de vingt-trois votants. - Note du Moniteur sur le même sujet.
Projet de loi relatif aux Français posses- seurs d'esclaves à l'étranger. Le décret de 4848 et la dénationalisation prononcée con- tre les propriétaires d'esclaves non encore affranchis. La Commission propose l'a- doption du projet qui tendait à les relever de la déchéance, mais avec une rédaction plus précise. Courte discussion et adop- tion. Projet de loi relatif à la juridic- tion des Consuls français en Perse et dans le royaume de Siam. Motifs et utilité réelle de ce projet. Observations de la Commis- sion. Adoption.
Le Sénat: ses actes publics; les lois et les pétitions. Projet de Code rural. - Sénatus-consulte relatif au serment des
candidats à la députation. Sénatus
consulte relatif à la haute cour de jus- tice.... 450 à 174
Inauguration du boulevard de Sébasto- pol: Discours de l'Empereur; éloge que fait Sa Majesté du préfet de la Seine. Fête du 15 août : toast porté par M. Hauss- mano. Toast de M. Piétri, en Corse. Exposition de Limoges: Discours du prince Napoléon. Les concours régionaux. Les concours hippiques. La pisciculture. M. Dupin au comice agricole de Clamecy. Le monopole de la boucherie à Paris; sa suppression. Motifs de cette impor- La caisse des travaux pu- Décret qui modifie la classification des industries soumises aux Conseils des prud'hommes. Les compagnies de che- mins de fer et l'impôt sur les valeurs mo bilières. Note du Moniteur à ce sujet. Commission de statistique des faits agri- coles. Société d'acclimatation: Discours
prononcé par le prince Napoléon au sein de cette assemblée...
Algérie. Campagne du général Desvaux dans le Sahara de Constantine. Elle est couronnée de succès. - Campagne du com- mandant de Sétif contre les Babors; même résultat. Création d'un ministère de l'Al- gérie et des Colonies: le prince Napoléon chargé de ce ministère. Motifs de cette in- novation. Partage d'attributions. Dé- crets complémentaires de cette mesure.- Institution d'un commandement supérieur des forces de terre et de mer le général de Mac-Mahon appelé à ce commande- ment. Remarquable rapport du Prince sur les attributions des fonctionnaires et sur l'avenir de la colonie. Ses circulaires, éga- lement dignes d'étude: la presse, les aver- tissements; les cultes, l'instruction publi- que. Sentiments du Prince sur ces matières. -Son Rapport du 29 juillet sur tous les services. Institution de divers conseils : le
conseil supérieur; sa composition. Les con- seils généraux. Le service administratif. Rapport et décret à ce sujet. - Les doua- nes; le tarif; appréhension des manufac- turiers. Note du Moniteur qui les rassure. -Les chemins de fer. Les travaux publics. Cultures diverses: le coton, le sorgho, la vigne. - Forages artésiens: Rapport du général Desvaux. - Dernières affaires mi- litaires et derniers succès de l'année.
Colonies transatlantiques. Considéra- tions et détails généraux. Les garnisons; les enròlements de travailleurs: affaire du Charles-Georges; circonstances de cet épisode. Note du Moniteur: importante lettre de l'Empereur au Prince chargé du ministère des Colonies. - Avenir de la question des travailleurs libres; comment elle est résolue dans les diverses colonies, à la Réunion, à la Martinique, à la Guyane, enfin, à la Guadeloupe.
Le Sénégal: Situation de cette colonie; ce qu'elle pourrait devenir. Expédition dú colonel Faidherbe contre les populations ennemies. Conquêtes de Kénieba. Com- mencement d'exploration des mines d'or de cette région intéressants détails. La colonie dans son état actuel.
Iles de la Société. Ouverture de la ses- sion législative par la reine Pomaré. Dis- cours du Commissaire impérial et du Toohitu.... 245 à 274
çaise; nominations nouvelles MM. de Laprade, Sandeau, Augier. Discours de réception. Académie des sciences mora- les M. Mignet et Schelling. - Académie des inscriptions et belles-lettres. Motion sur Boissonade. - Le Congres littéraire de Bruxelles : résolution de cette assemblée. Production littéraire de l'année : l'His- toire de la révolution française, par M. Louis Blanc. - L'Histoire de Marie- Antoinette, par MM. de Goncourt. - Cor- respondance de Napoléon Ier.-M. Guizot et ses mémoires. Souvenirs de la Res- tauration, par M. Alf. Nettement. - Va- riétés polítiques et littéraires de M. de Say. Le Grand Cyrus de Mlle de Scudéry et de M. Cousin. - Les romanciers : M. Flaubert; M. Feydean; M. About, enfin M. Achard. Le théâtre : Hélène Peyron; la Jeunesse. Littérature diverse encore M. Nettement, M. Laurentie, M. Flourens et M. Marcel de Serres . l'instinct et l'in- telligence des animaux. - Etudes philoso- phiques et économiques de M. Baudrillart. 2. CHRONIQUE Judiciaire. — Procès po- litique. L'attentat du 14 janvier. - Les plaidoities et le réquisitoire: M. le pro- cureur général Chaix d'Est-Ange et M. Ju- les Favre. Le verdict. Inutile pourvoi de trois des accusés. - Exécution d'Orsini et de Pietri. Le procès de Simon Bernard à Londres. Acquittement. Affaires de presse le livre de M. Proudhon; condam- nation. Un article de M. de Montalem- bert dans le Correspondant Condamna- tion de l'auteur. Remise qui lui est faite de la peine par l'Empereur. Refus. - Pourquoi. Nouvelle condamnation et nouvelle grâce. Autre procès de presse : anteur et coauteur; M. Alexandre Dumas et M. Maquet. - Procès civils et autres. Le meurtre du sous-lieutenant Rosiez par son collègue de Mercy. Détails; con- damnation capitale. Usurpation de titres honorifiques; commerce et vente de no- blesse. Application qui réprime ce genre de délit....
vers; historique de cette question.-Pro- jet actuel rapport de la section centrale. Discussion au sein de la Chambre des re- présentants rejet de l'article 1; retrait de la loi. Autres projets en suspens; inaction du cabinet: la milice, pétitions à ce sujet; le mouvement flamand, la presse, le clergé, les douanes. Le libre- échange triomphera-t-il? Droit nouveau imposé sur les houilles par le ministre des finances. Session nouvelle discours royal; son caractère.-Adresse en réponse à ce discours: projet de la section cen- trale. La droite le trouve blessant pour elle et se retire de la discussion. Réponse au Roi. Révision du Code pénal: dispo- sitions rigoureuses en matière de presse; répulsions que rencontre le projet. Décla- ration de la commission à ce sujet : on révisera, s'il y a lieu, la loi proposée.
Documents financiers et commer- ciaux..... 303 à 320
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Questions fédérales: Les Duchés et le Danemark. Accord en ce point de l'Autri- che et de la Prusse; puissances hostiles: le Hanovre; et, en général, les Etats du Nord. Résolution de la Diete: elle met le gouvernement de Copenhague en demeure de se prononcer dans un délai déterminé. Réponse du Cabinet danois; ses avances en vue d'un arrangement. Il abolira la loi commune et convoquera les Etats de Holstein.-Suspension jusque-là de toutes mesures coercitives de la part de la Con- fédération. la garnison de Rastadt; dans quelle mesure les puissances intéres- sées y contribueront-elles? - Le pont de Kehl; traité conclu entre la France et le duché de Bade. Jusqu'à quel point le Ca- binet de Carlsruhe pouvait-il s'engager sans la sanction de la Haute-Diète? - Af- faires intérieures : l'explosion de la pou- drière de Mayence. Indemnité réclamée par les victimes. Décision diétale à ce sujet. Le Zollverein; ses ressources; ses progrès; réunion de ses délégués à Ha- novre. Le code de commerce de 1U- nion; le code maritime. 328 Autriche. Politique extérieure: ques
tions pendantes; le cabinet de Vienne, presque partout en antagonisn.e avec les autres prissances, s'entend cependant avec la Prusse au sujet du conflit germano-da- nois. Son projet de se rattacher de plus en plus à la Confédération. Politique inté ricure la presse; on ne veut pas qu'elle rende compte des fêtes intimes, de la pré- sence, au théatre, des membres de la fa- mille impériale. Agrandissement de Vienne. - Faits divers. La Hongrie et l'Italie: mort de Radetzky. Douleur et regrets publics de l'empereur à cette oc- casion. L'archiduc Maximilien à Milan. Parallélisme de ses actes et des prétentions de l'autorité militaire. Bonnes intentions du Prince. Ses circulaires remarquables.- Faits généraux, commerciaux et économi- ques. 559
Prusse. Convocation des Chambres et mariage du prince Frédéric-Guillaume avec la princesse Victoria d'Angleterre. Fêtes à cette occasion. La session. Pro- position d'en prolonger la durée. Rejet. Questions économiques et financières : le tabac; le sucre de betterave. Convention avec le Zollverein intéressants débats. Les orateurs, M. Harkort en particulier. Questions électorales. Dépenses de police. Clôture de la session ordinaire. - La si- tuation par suite de la maladie prolongée du Roi. Ordonnance qui confere au prince de Prusse le titre de Régent. Convocation des Etats en session extraordinaire. Dis- cours du Régent. Retraite de M. de West- phalen. Changement de ministère. Elec- tions. Des électeurs primaires veulent nommer le Prince lui-même. Sa politique formulée dans une allocution au nouveau Cabinet. Faits et documents divers. 352 Bavière. Questions extérieures: la navigation du Danube. Le Cabinet de Munich prétend que la convention entre les puissances riveraines peut se passer de la ratification de la conférence de Paris.- Rôle modérateur de la Couronne dans les affaires de la Confédération, en particulier dans la question des Duchés. Affaires intérieure, les Chambres; l'opposition. Elections nouvelles.
Hesse-Electorale. - Antagonisme per- sistant entre l'Electeur et les Etats. Ques- tions de la régence. Les finances. Proro- gation des Etats. Leur réunion en octobre. 576 Brunswick. L'assiette de la contribu- tion foncière remplacée par un impôt fon- cier général. Par suite, suppression de certains droits d'origine féodale. 576
Bade. Politique extérieure: Le pont de Kehl; convention avec la France. Attitude vis-à-vis de la Coufédération : la garnison de Rastadt. Politique intérieure. Les Etats. Le Concordat et le rituel pro- testant. Agitations suscitées par cette question. 577 Oldenbourg. Cette principauté fait cause commune avec le Hanovre dans la question des duchés. Sa proposition au su- jet des officiers de l'armée du Sleswig- Holstein.. Affaires intérieures: le port de Brake. 578 Villes libres. Elles sont éprouvées par la dernière crise financière. Hambourg se relève insensiblement des désastres qu'elle a subis. Efforts d'un banquier (M. Ch. Heine) pour ramener la confiance. La Prusse vient en aide à la ville de Lubeck. - Brême et l'émigration. Chiffres curieux sur le mouvement émigrateur. Les poids et mesures. - Francfort: Questions constitutionnelles...
Suède. Résolution de la Diète qui fixe les droits et la position des étrangers. Conditions imposées aux fonctionnaires publics.-Droits de la femme majeure non mariée. Le Scandinavisme: Assemblée 582 à 583 Norwége. Ouverture du Storthing ex- traordinaire par le Prince-Régent. Cause de cette réunion: la situation financière; emprunts proposés. Les chemins de fer.
Les douanes suédoises: nouveau ta- rif; avantages assurés aux navires fran- çais. 583 à 584
Ouverture de la session du Conseil su- prême; discours du Roi : il porte en par- ticulier sur la question des duchés alle- mands. Où en était cette question?-Rap port de la Commission instituée en octo- bre. Invitation adressée au Gouvernement royal par la Diète de Francfort. Elle ne reconnait aucune des ordonnances sur les- quelles est basée la position politique ac- tuelle des duchés allemands dans leurs rapports avec la Couronne.- Autre réso- lution de l'Assemblée de Francfort adop- tée sur la proposition de l'envoyé du Hano- vre, et tendante à inviter le Gouvernement royal à ne faire voter par le Conseil su- prême aucuns crédits nouveaux ou lois fiscales pouvant concerner le Holstein ou
le Lauenbourg. - Réponse du Gouverne- ment: il décline, quant à présent, la com- pétence de la Diète, en ce qui concerne la Constitution commune. - Nouvelle com- mission instituée à l'effet d'examiner cette réponse. Réplique de la Confédération germanique et mise en demeure adressée au Gouvernement royal de se prononcer dans un délai donné. Nouvelle réponse du Gouvernement de Copenhague. If propose de faire régler la question contradictoire- ment et par voie de négociations. Il con- sent de plus à l'abolition du ministère d'intérieur commun. - Autres répliques échangées de part et d'autre.-Déclaration de la Suède à propos de la menace d'en- voyer dans le Nord les troupes chargées d'exécuter les résolutions fédérales. Ordonnances du 6 novembre par lesquelles le Roi se rend aux exigences de la Diète, sauf à soumettre définitivement les ques- tions litigieuses aux Etats convoqués à cet effet. Circulaire adressée aux Légations danoises à l'étranger à l'effet d'expliquer les motifs déterminants de ces ordonnances. - La Diète suspend toutes mesures coer- citives contre le Danemark; toutefois elle subordonne à la décision des Etats ses ac- tes ultérieurs. — Fortifications de Copen- hague: loi qui décide qu'elles seront exé- cutées, à dater de la promulgation, jus- qu'en 1869, au plus tard jusqu'en 1888. - Sanction du traité relatif aux péages sur le Sund. Loi relative à l'exercice des professions industrielles. Curieuses dispo- sitions. Ordonnance relative à la con- réciprocité. Flotte danoise. - Dimion- trefaçon des ouvrages publiés en France:
tion du mouvement maritime et commer- cial du port d'Elseneur. Cause de ce chan- gement.. 585 à 397
$1. Desseins du Tzar; réformes inté rieures : le servage. Attitude de la noblesse en présence du projet bien arrêté de l'Em- pereur d'émanciper les serfs. L'opposition des nobles, plus ou moins latente, n'est cependant pas unanime. Formation de comités particuliers au sein de la noblesse des Gouvernements, en vue de poser les bases de l'émancipation. Rescrit d'Alexan- dre II en ce qui concernait le gouverne- ment de Saint-Pétersbourg. Ordonnance du ministre de l'intérieur relative à l'exé- ention du rescrit. Triple période durant laquelle devra s'opérer l'émancipation. - Assiette comparée de la propriété et du servage rapport ministériel à ce sujet. Ordonnance impériale institutive d'un comité central auquel devront converger les comités provinciaux, et que présidera l'Empereur en personne, et en son absence, le prince Orloff. Le prince Constantin en fait partie. Ordonnance qui ordonne des congés aux nobles de l'armée pour as- sister aux comités de leurs Gouvernements. Autres rescrits impériaux au sujet de
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