1. l'administration des postes de France et l'administration des postes de Prusse, les lettr Prusse et des pays auxquels la Prusse sert d'intermédiaire, et vice versâ. DESTINATION PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU. LETTRES ORIGINAIRES DES PAYS DÉSIGNÉS DANS LA PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU. TABLEAU B. Tableau indiquant les conditions auxquelles pourront être échangées à découvert entre l'administration des postes de la Prusse et l'administration des postes de la France, les lettres expédiées de divers pays, par la voie de la Prusse, à destination de la France, de l'Algérie et des autres pays auxquels la France sert d'intermédiaire, et vice versa. Royaume de Hanovre...... Russic et Pologne.. Suède.. (1) Voir le tablean A précédent, TABLEAU C. Tableau indiquant les conditions auxquelles devront être échangés, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de Prusse, les imprimés de toute nature expédiés de divers pays étrangers, par la voie de France, à destination de la Prusse et des Etats auxquels la Prusse sert d'intermédiaire, et vice versa. TABLEAU D. Tableau indiquant les conditions auxquelles devront être échangés, entre l'Administration des postes de Prusse et l'Administration des postes de France, les imprimés de toute nature expédiés de divers pays étrangers, par la Prusse, à la destination de la France et de l'Algérie, et vice versâ. DÉCRET relatif à la Convention pos diques, livres broches, livres reliés, tale avec la Prusse. NAPOLÉON, brochures, papiers de musique, cata- Id. ⚫ 10 Id. (3)....... Id. ....... • 40 1) Par exception, la taxe à percevoir pour l'affranchissement des lettres adressées de France dans la régence de èves sera de 25 centimes par 10 grammes ou fraction de 10 grammes, lorsque la distance existant en ligne droite tre le bureau français d'origine et le bureau prussien de destination ne dépassera pas 50 kilomètres. (a) La taxe à percevoir pour l'affranchissement de chaque lettre chargée se composera de la taxe applicable à une tre ordinaire affranchie du même poids, et d'un poids, et d'un droit fixe de 50 centimes, sans égard au poids de la re chargée. 3) Par exception, les journaux, gazettes et ouvrages périodiques publiés en France, qui seront adressés à l'administion des postes de Prusse par les éditeurs, seront affranchis seulement jusqu'à la frontière de sortie de France et ne ccuperont d'autres taxes que celles fixées pour les objets de même nature à destination de l'intérieur de la France. |