1.

l'administration des postes de France et l'administration des postes de Prusse, les lettr Prusse et des pays auxquels la Prusse sert d'intermédiaire, et vice versâ.

DESTINATION

PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU.

LETTRES ORIGINAIRES

DES PAYS DÉSIGNÉS DANS LA PREMIÈRE COLONNE DU TABLEAU.

TABLEAU B.

(1) Voir le tablean A précédent,

TABLEAU C.

TABLEAU D.

Tableau indiquant les conditions auxquelles devront être échangés, entre l'Administration des postes de Prusse et l'Administration des postes de France, les imprimés de toute nature expédiés de divers pays étrangers, par la Prusse, à la destination de la France et de l'Algérie, et vice versâ.

DÉCRET relatif à la Convention pos diques, livres broches, livres reliés,

tale avec la Prusse.

NAPOLÉON,

brochures, papiers de musique, cata-
logues, prospectus, annonces et avis
divers imprimés, gravés, lithographiés
on autographiés, qui seront expédiés
de la France et de l'Algérie à destina-
tion des Etats et villes directement
desservis par l'administration des
postes de Prusse et pour l'affran-
chissement des objets de même nature
qui seront également expédiés de la
France et de l'Algérie, par la voie de la
Prusse, à destination du royaume de
Saxe, des grands-duchés de Mecklen-
bourg-Schwerin, de Mecklenbourg-
Strelitz et d'Oldenbourg (moins la
principauté de Lubeck), du duché de
Brunswick, du duché de Saxe-Alten-
bourg, du royaume de Hanovre, de
la Russie, de la Pologne et de la
Suède, seront payées par les en-
voyeurs conformément au tarif ci-
après :

Id.

⚫ 10

Id. (3).......

Id.

.......

• 40

1) Par exception, la taxe à percevoir pour l'affranchissement des lettres adressées de France dans la régence de èves sera de 25 centimes par 10 grammes ou fraction de 10 grammes, lorsque la distance existant en ligne droite tre le bureau français d'origine et le bureau prussien de destination ne dépassera pas 50 kilomètres.

(a) La taxe à percevoir pour l'affranchissement de chaque lettre chargée se composera de la taxe applicable à une tre ordinaire affranchie du même poids, et d'un poids, et d'un droit fixe de 50 centimes, sans égard au poids de la re chargée.

3) Par exception, les journaux, gazettes et ouvrages périodiques publiés en France, qui seront adressés à l'administion des postes de Prusse par les éditeurs, seront affranchis seulement jusqu'à la frontière de sortie de France et ne ccuperont d'autres taxes que celles fixées pour les objets de même nature à destination de l'intérieur de la France.