Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1862 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 37
... compte courant au Trésor ; 2 ° qu'il ne sera payé pour ce dépôt d'autre intérêt au Crédit foncier , que celui qu'il payera lui - même aux porteurs de ses obligations , depuis le jour du versement au Trésor , des fonds provenant de leur ...
... compte courant au Trésor ; 2 ° qu'il ne sera payé pour ce dépôt d'autre intérêt au Crédit foncier , que celui qu'il payera lui - même aux porteurs de ses obligations , depuis le jour du versement au Trésor , des fonds provenant de leur ...
Page 38
... compte à l'Etat , au moins pour partie , du bénéfice immédiat qu'elle pourrait réaliser à la suite de l'échange de son papier contre de l'argent . Ce qu'un autre membre , d'ailleurs très - versé en ces matières , M. Javal , reprochait ...
... compte à l'Etat , au moins pour partie , du bénéfice immédiat qu'elle pourrait réaliser à la suite de l'échange de son papier contre de l'argent . Ce qu'un autre membre , d'ailleurs très - versé en ces matières , M. Javal , reprochait ...
Page 46
... compte , à régler les rapports entre l'Etat et les départements ou les particuliers , figurait celui qui avait pour objet l'appro- bation des articles 4 et 8 de la Convention passée entre l'Etat et la Ville de Paris , concernant l ...
... compte , à régler les rapports entre l'Etat et les départements ou les particuliers , figurait celui qui avait pour objet l'appro- bation des articles 4 et 8 de la Convention passée entre l'Etat et la Ville de Paris , concernant l ...
Page 51
... compte des amendements et du sort qu'ils avaient eu . Amendement de M. d'Andelarre : fixation de la part de l'État à un cinquième sur l'ensemble des travaux , sans qu'elle puisse excéder 36 millions . Une proposition plus large de la ...
... compte des amendements et du sort qu'ils avaient eu . Amendement de M. d'Andelarre : fixation de la part de l'État à un cinquième sur l'ensemble des travaux , sans qu'elle puisse excéder 36 millions . Une proposition plus large de la ...
Page 56
... compte au Gouverne- ment du soin avec lequel il s'était appliqué à ménager la liberté des budgets . Le budget de 1859 , en particulier , était , au rap- port de la Commission , le meilleur que le Corps législatif eût encore voté . Le ...
... compte au Gouverne- ment du soin avec lequel il s'était appliqué à ménager la liberté des budgets . Le budget de 1859 , en particulier , était , au rap- port de la Commission , le meilleur que le Corps législatif eût encore voté . Le ...
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Common terms and phrases
14 janvier ACHILLE FOULD actuel administrations administrations des postes Adoption adressée affaires amendement articles avaient avril ayant pour objet bâtiments de l'Etat c'était Cabinet Caisse centimes Chambre chargé chemins de fer chiffre commerce commissaire impérial Commission Conseil d'Etat conseils de guerre conseils de révision consul convention Corps législatif Crédit foncier crédits crimes décret délits demande départements dépenses destination devait discussion dispositions enfin établissements Etats finances général Gouvernement Grande-Bretagne janvier jugement justice l'administration des postes l'Algérie l'armée l'article l'Empereur l'exercice lieu lord lord Canning Majesté marchandises marine membres ment mesures militaires millions ministre Monténégrins n'avait Napoléon Napoléon III navires nement officiers palais des Tuileries payer pays politique population port pouvait préfet préfet maritime présent code président prince Principautés projet de loi proposait Prusse publique question rapport rapporteur récépissé recettes réduction relatif séance Sénat serait seront service session spéciaux suivant sujet taxe tion titre traité travaux vote warrant
Popular passages
Page 288 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 98 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 58 - ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité.
Page 52 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3°...
Page 287 - Deux-Siciles n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane.
Page 291 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 18 - Le tribunal ordonnera la mention du jugement en marge des actes authentiques ou des actes de l'état civil dans lesquels le titre aura été pris indûment ou le nom altéré.
Page 58 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé à Bruxelles, le troisième jour du mois de décembre de l'an de grâce 1857.
Page 46 - Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 19, 20, 21 et 22 précédents, ne sera pas compris dans les pesées de lettres, journaux et imprimés de toute nature...
Page 47 - Prusse dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés, à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre.