Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1862 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... administration du timbre ; mais il avait paru à la Commission difficile de s'écarter , dans un cas spécial , de la dis- position générale de l'article 23 du décret - loi du 17 février 1852 , qui laissait cette désignation au choix du ...
... administration du timbre ; mais il avait paru à la Commission difficile de s'écarter , dans un cas spécial , de la dis- position générale de l'article 23 du décret - loi du 17 février 1852 , qui laissait cette désignation au choix du ...
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... administration , solidité des obligations , voilà les garanties qu'offrait cette institution , qui trouvait ainsi l'occasion de mul- tiplier ses rapports avec la population agricole . Bases et conditions de l'opération . Elles étaient ...
... administration , solidité des obligations , voilà les garanties qu'offrait cette institution , qui trouvait ainsi l'occasion de mul- tiplier ses rapports avec la population agricole . Bases et conditions de l'opération . Elles étaient ...
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... administration qui aurait le droit de l'interdire , au- cune digue sur les parties submersibles des vallées de la Seine , de la Loire , du Rhône , de la Garonne et de leurs affluents dési- gnés dans ce paragraphe ; et il disposait ...
... administration qui aurait le droit de l'interdire , au- cune digue sur les parties submersibles des vallées de la Seine , de la Loire , du Rhône , de la Garonne et de leurs affluents dési- gnés dans ce paragraphe ; et il disposait ...
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... administration ? Réponse de M. de Franqueville : un règlement établirait les formalités à remplir . Il s'agirait d'une simple déclaration à faire et non d'une autorisation à obtenir . L'article 7 ayant porté le même membre , M. Millet ...
... administration ? Réponse de M. de Franqueville : un règlement établirait les formalités à remplir . Il s'agirait d'une simple déclaration à faire et non d'une autorisation à obtenir . L'article 7 ayant porté le même membre , M. Millet ...
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... administration croirait devoir former au défri- chement . Il était aussi plus explicite que par le passé sur la ma- nière dont cette opposition serait jugée : avis du préfet et décision administrative du ministre des finances . Comme l ...
... administration croirait devoir former au défri- chement . Il était aussi plus explicite que par le passé sur la ma- nière dont cette opposition serait jugée : avis du préfet et décision administrative du ministre des finances . Comme l ...
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Common terms and phrases
1er janvier ACHILLE FOULD actuel administrations adopté affaires Algérie amendement articles avaient bâtiment de l'Etat budget Cabinet Caisse caisses d'épargne centimes Chambre chargé chemins de fer colonies commerce commissaire impérial Commission comte Walewski Conseil d'Etat conseils de guerre conseils de révision convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département délai dépenses devant dispositions établissements Etats finances général Gouvernement gouverneur Grande-Bretagne hospodars janvier jugement juillet juin justice l'administration des postes l'Algérie l'année l'armée l'article l'Empereur l'exécution lettres chargées lieu lois lord marine maritime ment mesures militaire millions ministre secrétaire d'Etat Monténégrins NAPOLÉON Napoléon III navires Nicaragua nombre officiers palais des Tuileries payer pays peine pénal plénipotentiaire politique port pouvait préfet préfet maritime présent code président prince principautés procès-verbal projet proposition Prusse publique puni question rapport recettes règlement relatif Russie sceau séance Sénat sera seront service session somme spéciaux suite territoire tion traité Trarza travaux publics tribunaux vote
Popular passages
Page 288 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 98 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 58 - ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité.
Page 52 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3°...
Page 287 - Deux-Siciles n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane.
Page 291 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 18 - Le tribunal ordonnera la mention du jugement en marge des actes authentiques ou des actes de l'état civil dans lesquels le titre aura été pris indûment ou le nom altéré.
Page 58 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé à Bruxelles, le troisième jour du mois de décembre de l'an de grâce 1857.
Page 46 - Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 19, 20, 21 et 22 précédents, ne sera pas compris dans les pesées de lettres, journaux et imprimés de toute nature...
Page 47 - Prusse dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés, à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre.