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Books Books 1 - 10 of 106 on ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution....
" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
1862
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...résultant de la transmission réciproque des correspondances, ainsi que de toute autre mesure de détail on d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées parles deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...mentionnés à l'article 25 précèdent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre né> cessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente...que les mesures désignées ci-dessus pourront être modiûées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord , ces deux administrations...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 226-282

France - Law - 1850
...détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exéraiion des stipulations de la présente convention. fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention anra force et valcnr à partir du jour dont les deux parties conviendront,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - Law - 1876
...des mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'art. 5, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...présente convention. Il est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...détail désignées ci-dessus, pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fuis que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. ART. 2-t. — La présente convention aura force et valeur, à partir du jour dont les deux parties conviendront,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...-relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Issues 226-282

France - Law - 1850
...direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesura de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des..."présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées ci-dessus, pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, de commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. ART. 28. La présente...
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Bulletin des lois

Law - 1852
...tonte autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations delà présente Convention. Il est entendu que les mesures...administrations en reconnaîtront la nécessité. deux États, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties...
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